INFOS
PRODEJ
BULLETIN
DE JUILLET 2005
JUSTICE
ET NTIC
Codes
et lois du Mali en ligne
Le mardi 03 mai 2005, le Garde des sceaux a procédé au lancement
officiel du CD - rom portant Codes et textes usuels au Mali. Le chef
de l’UC - Prodej, Brahima Mamadou DIALLO dans son exposé a mis
l’accent sur l’aspect exhaustif et pratique de l’outil avant de
procéder à sa distribution gratuite. Un petit pas de la justice dans
les NTIC, mais un pas de géant des professionnels et des usagers du
droit dans l’accès et la maîtrise des lois. Car, pour la première
fois, les codes et les textes de lois sont compilés sur un CD. Mieux,
son aspect utilitaire fait qu’il contient en plus des textes
(anciens et nouveaux), le site WEB du
PRODEJ: www.justicemali.org où les
textes sont téléchargeables gratuitement.
Les
magistrats réunis dans la salle de conférences de l’Institut de
formation judiciaire ont trouvé en cet outil de travail révolutionnaire
un véritable sésame; permettant d’accéder à nos textes et lois.
De quoi séduire les responsables de la formation judiciaire de la
sous - région qui étaient en conclave de quelques jours au Mali.
ACTUALITE
Le
PACMO-PRODEJ construit des tribunaux de type nouveau
Dans
son édition du 4 juin 1998 accessible sur Internet, le Journal L’Humanité
dans un article intitulé « A Toulouse, une journée ordinaire
au palais », écrivait : « Aux marches du
palais, celui de justice place des Salins à Toulouse, la course
d’obstacle est devenue reine. Trouver son chemin constitue la première
épreuve… »
Pour
les usagers, la situation est la même dans les juridictions maliennes.
Comment résoudre ce problème ?
Accueillir
des visiteurs avec courtoisie, s’enquérir de ses besoins
d’information, le diriger avec précision vers l’endroit où il
trouvera l’information souhaitée, vérifier la présence et la
disponibilité de la personne qu’il veut rencontrer, voilà ce à quoi
doit s’atteler le membre du centre d’accueil qui verra le jour dans
des palais de justice du pays. Car de façon pérenne, le justiciable
doit être situé au centre de la reforme judiciaire malienne. En matière
de sensibilisation du public aux activités des tribunaux et en matière
de services d’information et d’orientation des justiciables, le
PRODEJ œuvre à la réfection des
tribunaux de première instance des communes CII, CIII, CIV et CVI du
district.
Cette
opération qui va s’étendre à d’autres juridictions de l’intérieur
a pour objectif d’améliorer les rapports des tribunaux avec leur
communauté à travers l’information juridique, l’assistance
judiciaire, l’accueil, la sensibilisation et l’information du
public. Sans oublier son autre mission qui consiste à mieux organiser
le travail du monde judiciaire en créant plus d’espace de travail
pour les magistrats, greffiers et secrétaires.
UC-PRODEJ:
Coordonner la réforme judiciaire
Par
Brahima Mamadou DIALLO, Chef de
la Cellule de coordination du PRODEJ
Le
diagnostic de notre appareil judiciaire a révélé onze volets prioritaires
sur lesquels il faut agir pour améliorer la qualité de la Justice. Il
s’agit des infrastructures, des équipements, de la logistique, du budget,
des ressources humaines, de la formation, de la documentation, de la législation,
des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption, de
l’information, de l’éducation et de la communication (I.E.C). Le Ministère
de la Justice a choisi ses structures classiques pour améliorer ces volets
afin d’impulser les changements souhaités.
Ainsi,
la Direction Administrative et Financière (DAF) s’est vue confier les
questions d’infrastructure, d’équipement, de logistique et de budget ;
l’Institut National de Formation Judiciaire les questions de formation et
de documentation, la Direction Nationale de l’Administration de la Justice
les questions de ressources humaines, la Direction Nationale de l’Administration
Judiciaire et du Sceau les questions de législation. Le Ministère de la
Justice s’occupe des questions
de droits humains, de lutte contre la corruption, de l’information,
de l’éducation et de la communication.
Une
cellule légère appelée « Cellule de Coordination »
a été créée au sein du Ministère de la Justice sous l’autorité du
Garde des Sceaux avec le mandat d’encadrer l’ensemble des processus de
mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de la Justice, et de
veiller à une production adéquate et efficace des résultats escomptés.
La Cellule doit créer une dynamique d’ensemble dans les activités en
faveur du développement de la Justice et en même temps maximiser les
effets des différentes interventions.
Trois
grands principes guident son action, à savoir :
-
la
recherche permanente de synergie qui consiste à impliquer plusieurs
intervenants venant d’horizons divers
(départements ministériels, organisations de la société
civile, partenaires techniques et financiers etc.) ;
-
la
gestion itérative de la mise en œuvre qui consiste à encadrer les
processus dans un esprit d’ouverture et de partenariat avec
l’ensemble des parties prenantes. A cet égard, l’apport du Comité
d’Orientation est essentiel, dans la mesure où, il est composé de
représentants, des forces vives de la Nation qui définissent les
politiques et les stratégies et approuvent les plans et les rapports ;
-
le
traitement méthodique de l’information qui est le corollaire même de
l’itérativité.
Sous
cet angle, nous saluons la publication de la revue qui sera sans doute
un outil de contact et un instrument de dialogue et d’échange
avec l’ensemble de
nos partenaires, pour un mieux être de la Justice malienne.
PACMO:
Appuyer la réforme judiciaire Par
Georges PROULX, Coordonnateur résident
du PACMO –PRODEJ
M.
Proulx est économiste et avocat. Il a été haut fonctionnaire
à la fonction publique fédérale canadienne
et administrateur de la Banque Africaine de Développement. M.
Proulx est membre du Groupe-conseil GENIVAR depuis 1997 au titre de
Vice-président- Bonne Gouvernance et Droits Humains de M3E inc. Il
s’est joint à l’équipe du Projet PACMO-PRODEJ en novembre 2003 et
réside à Bamako depuis janvier 2004.
Le
Projet d’Appui Canadien à la Mise en Oeuvre
du Programme Décennal de Développement de la Justice
(PACMO-PRODEJ) s’inscrit dans la foulée de l’appui que le
Canada a fourni depuis 1998 aux activités de planification de la réforme
de la justice au Mali,
menées par le Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réforme,
et de son
appui à la Cellule de Coordination pour la mise en œuvre du Programme
Décennal de Développement de la Justice (CC-PRODEJ), son Comité d’Orientation
et sa Cellule de mise en œuvre.
Le
PACMO-PRODEJ a démarré en novembre 2003 et a été défini au terme
d’un diagnostic exhaustif du système judiciaire réalisé avec la
participation de la famille judiciaire et de la société civile. Il
s’agit d’un projet itératif
et participatif d’une durée de cinq ans qui bénéficie de la
contribution de l’Agence Canadienne de Développement International
(ACDI) à hauteur de 6.3 millions $ canadiens (environ 2 520 000 000
F CFA). À ce montant s’ajoute un appui de l’ACDI
à la CC-PRODEJ qui s’élève à 2 millions $ canadiens
(environ 800 000 000 FCFA).
Le
but du PACMO-PRODEJ
est de contribuer à la mise en œuvre du PRODEJ qui vise à
renforcer l’ancrage de l’État de droit, à garantir la paix sociale
et promouvoir le développement au Mali :
-
en
renforçant les capacités institutionnelles pour la conduite du
programme;
-
en
faisant participer la société civile à la réalisation du
programme sur les enjeux qu’elle privilégie;et
-
en
assurant la mise en place dans les palais de justice de services aux
justiciables qui reflètent les idéaux de transparence, d’intégrité,
d’efficacité, d’équité et d’accessibilité.
L’ambition
du PACMO-PRODEJ pour la justice malienne est que le Mali et sa
population bénéficient d’une démocratie constitutionnelle renforcée
par la modernisation et la réforme du système de justice
pour en faire un système de justice consolidé, crédible,
efficace, transparent et jouissant d’une image publique favorable.
Le
Consortium GENIVAR/M3E-Université d’Ottawa est l’agence
d’accompagnement qui a été mandatée pour mettre en œuvre cette
contribution canadienne d’appui au PRODEJ.
DROIT
ET CITOYENNETE DES FEMMES
Le
DCF édite un recueil de décisions de justice
Produit avec
l’appui du Centre
canadien d’Etudes et
de Coopération Internationale
(CECI) sur financement
du Fonds GED de l’ACDI, le projet Droit
et Citoyenneté des Femmes
(DCF) a édité aux
Editions Jamana un ouvrage de 263 pages intitulé « Recueil de décisions
de justice 1998 – 1999 ». Ce recueil dont le lancement a été
effectué au Mémorial Modibo Kéïta sous le haut patronage de son
Excellence l’Ambassadeur du Canada au Mali, Madame Louise OUIMET, a été
rédigé par un comité d’auteurs composé de Mme DIALLO Kaita
Kayentao, présidente de la section judiciaire de la Cour Suprême, M.
Dramane Coulibaly, Mme Coulibaly Madeleine Maïga, Mme Kéïta Lallé Mériem
Zouboye, tous conseillers à la Cour d’Appel de Bamako et de Me
Mamadou L. Traoré, avocat à la cour.
Outil
d’information et de travail pour toute personne qui s’intéresse au
traitement réservé aux citoyennes par les tribunaux, ce document est
une analyse juridique d’un grand nombre de décisions des juridictions
des régions de Ségou, de Mopti et de Kayes permettant d’apprécier
comment la législation est appliquée aux femmes au cours des années
1998 et 1999.
A
titre de rappel, le projet DCF a été exécuté par le CECI entre juin
1998 et avril 2004 au Burkina Faso, en Guinée, en Cote d’Ivoire et au
Mali. Ce projet avait pour but d’améliorer l’efficacité des
actions des structures et mécanismes régionaux et nationaux autour des
enjeux que sont : l’égalité des rapports hommes – femmes et
filles – garçons au sein de la famille ; la lutte contre les
violences faites aux femmes, la citoyenneté des femmes et leur
participation au pouvoir. Cet ouvrage est une mine d’or pour tout
citoyen épris d’équité et de justice.
NOUS
ONT RENDU VISITE
Pierre Robert pour son
Sixième séjour. Du
12 décembre 2003
où une mission de démarrage a installé le PACMO d’une main
experte à ce jour, des spécialistes canadiens n’ont cessé de prêter
main forte au Programme décennal malien de développement de la
Justice. Le 20 janvier 2004 arrive à Bamako le Coordonnateur résident
du PACMO en la personne de Georges PROULX .
Jean
Giroux, Expert
en communication pour le développement effectuera
à deux reprises le voyage de Bamako. Le second séjour lui a
permis de procéder aux derniers réglages en vue du démarrage de la
revue trimestrielle du Ministère de la justice et du bulletin mensuel
du Prodej, ainsi que le centre de documentation juridique.
Michel
Laferrière spécialiste
des Systèmes d’information et de gestion judiciaire a, au cours de
son séjour du 22 février au 5 mars réuni les présidents, procureurs
et greffiers en chef de Bamako à l’hôtel Salam pour leur expliquer
l’utilité du SIGDJ qui arrive chez nous.
Le
mois de mars a compté quatre visites de Canadiens. Le spécialiste en bâtiment,
Yavan Robitalle s’occupe de l’implantation des tribunaux de
type nouveau dont les chantiers poussent en Communes I, III, IV et VI.
Il était à Bamako du 3 au 12 mars alors que l’expert en
documentation et information juridique André Samson y est venu
du 11 au 30 mars 2004.
Le
spécialiste – anthropologue Anne – Marie Robert, le
conseiller – Systèmes et Audit, Julien Laplante ont été nos
hôtes. Ce dernier y est revenu le 15 octobre, suivi du comptable France
Galarneau en novembre et de Michel Laferrière qui allait boucler
son second voyage en décembre.
Cette
année, en février, c’est Julien Laplante qui ouvre le ballet, suivi
de deux spécialistes en mars : Sébastien Bédard, le spécialiste
en développement organisationnel et Michel Laferrière du SIGDJ. Enfin,
André Samson et Jean Giroux ont bouclé la boucle.
Véritable
pigeon voyageur et tête pensante du Projet d’appui, le Directeur du
PACMO, qui travaille avec le consortuim GENIVAR – M3E et l’Université
d’Ottawa , M. Pierre Robert bouclera son sixième séjour de
travail à Bamako, ce mois de juillet. Comme pour certifier que
l’expertise judiciaire canadienne n’a point fait défaut aux Maliens
dans la conduite de leur réforme.
SIGDJ:
Un logiciel de gestion des dossiers judiciaires
Salle
« Yelen » de l’Hôtel Salam de Bamako, il est 9 heures
passées de 15 minutes, ce mercredi 23 mars 2005. Devant les présidents
de juridictions et les procureurs du district venus en grand nombre, M.
Michel LAFERRIERE, avocat et administrateur judiciaire canadien, anime
un exposé sur un logiciel qui va révolutionner les habitudes de
travail en matière de gestion des dossiers judiciaires. Le développement
et l’implantation du
Système d’Information de Gestion des Dossiers Judiciaires,
« S.I.G.D.J. » qui va créer à partir de tous les
registres judiciaires manuscrits un document informatisé au niveau de
nos cours et tribunaux. Ceci est un maillon important des composantes de
la modernisation et de la reforme judiciaire visant l’amélioration
des services aux justiciables. Avec l’appui du Ministère de la
justice, et sur financement de l’A.C.D.I. (Agence Canadienne de Développement
International),
le PACMO - PRODEJ (Projet d’Appui à la Mise en Œuvre du
Programme décennal de Développement de la justice) qui est une agence
d’accompagnement dans la réforme judiciaire, travaille avec le Département
de la justice et la famille judiciaire au renforcement des capacités
institutionnelles, à l’amélioration des services aux justiciables
dans les palais de justice, à l’appui à la société civile et à la
réforme juridique et judiciaire.
Dans cet ordre d’idée, le Procureur du Tribunal de Première
Instance de la Commune VI, M. Mahamane Agaly MAIGA dira :
«
Ce système de gestion qui est doté d’une réelle volonté de
transparence, de gain de temps et de crédibilité, permettra de dépoussiérer
une justice dont certains instruments de travail étaient tombés dans
l’obsolescence… Somme toute, ce système a une vision prosaïque et
pratique qui va renforcer les capacités des juridictions pour l’avènement
de plus d’efficacité, d’efficience, d’évaluation et d’auto –
évaluation ».
Bon
vent à ce nouveau logiciel de gestion des dossiers judiciaires qui
arrive dans nos cours et tribunaux.
ACTIVITE
DU PRODEJ
L’UC et le PACMO
offrent du matériel informatique à la justice et forment les
utilisateur
Le PRODEJ dote la justice malienne d’un important lot de matériels
informatiques et bureautiques comprenant 83 ordinateurs de dernière génération,
83 imprimantes
laser, 83 onduleurs, 22 photocopieuses, 79 multiprises
et une centaine de rames de papiers. Cette action fort appréciée par
les juges et greffiers bénéficiaires, entre dans le cadre de la
politique de reforme de la justice au Mali que le PRODEJ a entreprise à
travers des travaux d’hercule. Un ambitieux
programme de modernisation de la justice a été concocté. Le PACMO -
PRODEJ a procédé à l’installation d’une partie du matériel qui
est déjà opérationnelle. Certains greffiers ont reçu une formation
adéquate et d’autres s’apprêtent à entrer en classe. L’UC -
PRODEJ vient à son tour de lancer un avis d’appel d’offres pour
fourniture de matériels. Le tout est financé par la coopération
canadienne et d’autres partenaires au développement.
Du
toilettage des textes
Le constat d’une législation souvent désuète et parfois inadaptée
ayant été fait par le Forum National sur la Justice du 30 mars au 3
avril 1999, il devenait dès lors impérieux de fixer un cadre normatif
plus cohérent et plus adapté aux exigences de notre temps et plus
compatible avec l’idéal démocratique en vigueur depuis 1991. Cela
concernait la politique pénale, le droit civil, le droit social et
celui des affaires.
Dans
l’objectif de renforcer le cadre juridique national le PRODEJ, sous
l’égide du Ministère de la Justice et avec l’appui de ses
partenaires financiers et techniques, a entrepris la relecture des
textes de la république. Dix (10) domaines essentiellement : électoral,
institutionnel, statutaire, pénal, fiscal, domanial et foncier,
notarial, du droit de la femme et de l’enfant et, enfin, de la lutte
contre la corruption. Ainsi ont vu le jour des dizaines de textes comme
la Loi 02 – 007 du 12 février 2002 portant loi électorale et celle
du 30 janvier 2004 portant sa modification tout comme celle du 16 décembre
2002 portant statut de la magistrature, celle du 20 août 2001 portant
code pénal, celle du 14 juillet 2003 portant modification du code général
des impôts ou encore celle du 04 juin 2002 portant répression des
attentats terroristes à l’explosif…
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