INFOS
PRODEJ
BULLETIN
DE SEPTEMBRE 2005
MISE
A NEUF DU TRIBUNAL DE LA CIII ET DE LA COUR D’APPEL
Le
Garde des sceaux descend sur les chantiers
Il tombait des
cordes sur Bamako, cet après – midi du lundi 08 août 2005 quand le
cortège de véhicules stoppa net dans l’enceinte du Tribunal de Première
Instance de la Commune III du District de Bamako. Dix – sept heures
sonnantes, les pieds dans l’eau, Madame Fanta SYLLA et son équipe de
techniciens du département entamaient une visite marathon qui allait
les conduire dans les dédalles du vieil édifice colonial remis
à neuf à partir d’un fonds du Prodej. En l’absence du vrai maître
d’œuvre, M. Georges PROULX Coordonnateur – résident du PACMO qui
était au Canada pour raison de santé, le Maître d’ouvrage délégué
et le représentant de l’entreprise responsable de la rénovation ont
présenté les travaux aux illustres visiteurs qui, avec l’œil du maître
ont passé au crible les travaux, salle par salle : du greffe unifié
à la salle d’audience. Ils ont vu et revu tous les coins et
recoins jusqu’à la salle des scellés. La ministre et ses
proches collaborateurs sont allés de bureau en bureau, de celui du président
à ceux des magistrats et des greffiers, en passant au peigne fin les
travaux …
Ces bâtiments vieillots du
TPI et de la Cour d’Appel avaient nécessairement besoin d’un
« lifting ». Depuis l’ingénieur en chef du chantier
en a donné un coup d’accélérateur qui a permis de fixer la fin des
travaux en 20 septembre 2005. Un coup de mastic par-ci, un coup de
peinture par-là, l’équipe de techniciens, maçons et ouvriers est à
pied d’œuvre pour mettre la dernière main aux travaux de dallage et
de drainage des eaux. Ailleurs, aux TPI des communes II, IV et VI, des
travaux d’extension sont terminés. Pour le bien de l’ensemble du
monde judiciaire, le Prodej mène à bien ces rénovations. Justifiant
la totale satisfaction du greffier en chef du TPI de la commune III qui
affirmera que de mémoire de greffier, aucun travail de rénovation
n’a égalé celui en cours.
Mais
d’un œil inquiet, un magistrat s’est écrié : « Le
Prodej n’a rien fait pour équiper mon bureau ! », oubliant
qu’il est très difficile pour le Programme de s’occuper du confort
personnel de chaque magistrat malien, le développement de la justice étant
une œuvre de longue haleine.
LES
TRAVAUX D’HERCULE DU PRODEJ
La réorganisation
de l’Institut National de Formation Judiciaire
L’Institut National de
Formation Judiciaire - INFJ
qui était initialement un service rattaché au ministère, s’est vu
attribuer, conformément au plan d’action du PRODEJ (suite à l’ordonnance
n° 01-037/P-RM du 15 août 2001) le statut d’établissement
public à caractère scientifique doté de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. Autour du Directeur, le Docteur Oumarou BOCAR,
un corps professoral composé d’hommes et de femmes de haut niveau
dans les domaines de la justice et du droit, partagent son savoir et son
expérience pratique avec les auditeurs de justice, les stagiaires
greffiers et secrétaires de greffes et de parquets… qui, pendant deux
années de cours théoriques et de stage pratique dans les juridictions,
viennent affûter leurs premières armes avant de rejoindre leur premier
poste dans le difficile service public de la justice.
Quelques
problèmes au départ
Mais
tout n’était pas rose au début. L’Institut national de formation
judiciaire a été conçu à l’origine pour assurer la formation initiale
et continue des magistrats, des avocats, des notaires, des greffiers, et de
tous les personnels travaillant au sein de la justice. On constatait à l’époque
que l’enseignement dispensé par l’institut n’était pas efficace pour
diverses raisons. L’institut ne disposait pas d’un corps professoral
permanent, la formation n’était pas organisée en modules précis, les
conférences étaient données par des juristes, sous forme d’heures supplémentaires.
Généralement les conférenciers n’avaient reçu aucune formation de
formateur permettant une transmission adéquate de leur savoir. Au
demeurant, les maîtres de conférences étaient pour la plupart absorbés
par leurs tâches quotidiennes et ne disposent d’aucun temps pour la
recherche. Les auditeurs formés dans ces conditions recevaient une
formation limitée qui ne tenaient pas compte des derniers développements
dans le secteur. Tout comme les professionnels du droit n’avaient pas accès
à une formation continue offerte par l’INFJ ; celle-ci se limitait à des
séminaires organisés, irrégulièrement dans des conditions souvent
discutables.
Une
Réorganisation confiée au Prodej
Il devenait
dès lors impérieux de réorganiser l’Institut afin qu’il propose des
formations adaptées aux besoins et aux attentes des professionnels de la
justice ; sa réorganisation fut inscrite au Prodej qui en fit un de
ses 10 travaux d’hercule. De plus, il y avait nécessité d’assigner des
tâches à des professionnels pour assurer toutes les formations reliées à
la Réforme de la Justice : formations destinées aux organisations de défense
des droits de l’homme, formation et sensibilisation des agents de la force
publique, des agents des services pénitentiaires, formations en relations
publiques du personnel des bureaux d’accueil et d’orientation etc.
Moyens
subséquents
Renforcer
les capacités de l’INFJ dans son rôle de formation initiale et continue
des professionnels de la justice et du droit en général devenait tout
naturellement l’objectif principal du Programme. Cernant le mal pour bien
y remédier, les besoins de formation du personnel judiciaire sont identifiés.
Un plan de développement des ressources humaines (compétences à développer
auprès des clientèles cibles) est élaboré ainsi qu’un plan de
formation en fonction des besoins identifiés (formation initiale, formation
continue et formation de formateurs) est élaboré. Des programmes de
formation spécifiques sont élaborés et offerts au personnel judiciaire.
Les formateurs et le personnel de l’INFJ sont dotés de moyens et
d’outils informatiques modernes pour effectuer leurs tâches. Finalement,
après l’étude et l’analyse des besoins de formation, l’élaboration
du plan de développement des ressources humaines et des plans de formation,
l’informatisation des services de l’INFJ et la formation des formateurs
de l’INFJ ; la formation dispensée par l’INFJ permet aujourd’hui
au personnel judiciaire d’être performant et de fournir des services
judiciaires de qualité à l’ensemble des usagers de la justice malienne.
MISE
A DISPOSITION DE 180 MILLIONS POUR DES PROJETS
La
Société civile malienne réagit
Certaines ONG qui n’ont pas pu
prendre part à la rencontre d’information sur les modalités de
financement des projets organisée au Centre Awa KEITA le 21 juillet
dernier, ont pris le train en marche en venant au siège du Prodej enlever
le document portant guide d’éligibilité au fonds..
Ainsi, nous ont
rendu visite et ont enlevé le document, les ONGs suivantes: : OMADECOS
(Organisation Malienne d’Appui au Développement Communautaire dans
le Sahel), CEPROCIDE (Centre de
Promotion de la Citoyenneté pour le Développement Durable à la Base), ASADI
(Association Sahélienne d’Aide au Développement) et PDHRE/DPEDH
– Mali (Mouvement des Peuples pour l’Education aux droits Humains).
Elles viennent s’ajouter à la trentaine d’ONGs ayant manifesté leur
intérêt pour le fonds le Jeudi 21 juillet 2005 à la Salle de 100 places
du Centre Awa KEITA de Bamako. Déjà certaines ONGs ont déposé sous plis
fermé leur projet au siège du Prodej.
ACTIONS
DE NOS PARTENAIRES
ASF s’outille mieux
devant la Cour Pénale Internationale
En vue de l’organisation au Mali du
Séminaire de formation sur la « Cour Pénale Internationale »
prévue en novembre 2005, « Avocats Sans Frontières – Mali »
(ASF) a organisé une conférence de presse le samedi 30 juillet 2005 à
09 heures à la Salle des Avocats du Mali sur les thèmes :
« La défense pénale internationale face aux juridictions pénales
internationales » et la « Défense pénale internationale :
Enjeux et Défis ». Après un brillant exposé, Maître Hamadi
Karembé a ouvert les débats qui se sont avérés fructueux sur les
pratiques internationales en matière de procès pénaux contre ou pour
les accusés et victimes de génocides, crimes contre l’humanité ou
de guerre, d’agression, de pillage et de torture… des inculpés
devant ces juridictions. Créé en 1997 et précisément le 31 octobre
à Bamako sous forme d’association à but non lucratif, ASF a démarré
avec 7 avocats dirigés par Me Brahima Koné.
Rappelons
que Me Karembé qui est à la tête de ASF depuis le 30 juillet 2004,
dirige un bureau de 10 membres, tous ardents défenseurs des Droits de l ‘Homme
représentant un collectifs de 50 membres actifs dont 5 femmes et 2
membres d’honneur.
Contacts :
(223) 222 43 40 ; 222 78 63, Salle des Avocats. ; BP :
2391 Bamako MALI.
COMMUNIQUE
Le Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux communique :
Il est ouvert un concours de recrutement de cinquante cinq (55)
auditeurs de justice de l’ordre judiciaire.
Les épreuves du concours se dérouleront à Bamako centre unique.
Le communiqué ultérieur précisera le lieu dudit concours.
Les candidats doivent être titulaires d’une maîtrise en droit privé
ou de tout autre diplôme régulièrement reconnu comme équivalent.
Les demandes de candidature timbrées à 200 F CFA doivent parvenir à
la Direction Nationale de l’Administration de la Justice au plus tard
le 03 octobre 2005 à 16 heures.
Les pièces devant appuyer la candidature sont les suivantes :
Une copie de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant
lieu ;
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
Un certificat de bonne vie et mœurs ;
Un certificat de nationalité ;
Un certificat de visite et de contre visite délivré par une autorité
médicale agréée ;
Une copie certifiée du diplôme requis.
Les modalités d’organisation du concours sont fixées par l’arrêté
n°05-1843/MJ-SG du 08 août 2005.
Bamako, le 19 août 2005
Le Secrétaire Général
Ousmane TRAORE
Chevalier de l’Ordre National
DOCUMENT
Objectifs
généraux de la réforme
La réforme de la Justice qui
procède de la réforme institutionnelle vise essentiellement trois
objectifs généraux. Il s'agit de renforcer l'ancrage de l'Etat de Droit,
de garantir la paix sociale et enfin de promouvoir le développement.
Renforcement
de l'ancrage de l'Etat de Droit
La primauté du Droit dans
les relations inter institutionnelles est un gage indéniable de la
consolidation des acquis de la démocratie qui sont encore fragiles au
Mali. La primauté du Droit à cet égard assure à la fois la légitimité
de ces institutions et une saine gestion des affaires publiques à
travers l'obligation de responsabilité et de transparence, une lutte
effective et efficace contre la corruption dans toutes les sphères de
la vie publique afin de restaurer la crédibilité du service public.
Le renforcement de l'Etat de
Droit suppose par conséquent un train de mesures en vue de donner au
Pouvoir Judiciaire les moyens institutionnels de son indépendance, le
respect et la promotion des Droits de la Personne. En effet, malgré les
progrès considérables enregistrés dans ce domaine, il existe encore
un décalage entre les principes proclamés notamment le respect de la
présomption d'innocence et les réalités du terrain en raison des
conditions souvent déplorables de la garde à vue, de la longueur des détentions
préventives, de l'engorgement des prisons….
L'impact de ces
dysfonctionnements sur l'effectivité des Droits de la personne est
nettement perceptible chez les couches vulnérables que sont les femmes,
les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées par
rapport à la jouissance et à l'exercice de certains droits qui leur
sont pourtant reconnus. C'est dire qu'une attention particulière
devrait être consacrée à ces couches au risque d'aggraver les
fractures sociales et l'exclusion.
Garantie de la paix sociale
: le Droit est de prime abord un instrument d'intermédiation et de
pacification des rapports sociaux. Il perd par conséquent sa vocation
lorsqu'il attise ou entretient des conflits qui se perpétuent souvent
de génération en génération ou qui empruntent des tournures
dramatiques à travers des affrontements sanglants soit entre individus,
soit entre communautés d'agriculteurs et d'éleveurs unies par des
liens séculaires et condamnées à vivre ensemble.
La
garantie de la paix sociale
La garantie de la
paix sociale passe en outre par une politique pénale assurant la sécurité
des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire et une lutte
cohérente contre les nouvelles formes de délinquance en matière économique
et financière ainsi que le banditisme urbain et trans-frontières.
Il revient en somme à la
Justice d'une part de résoudre l'équation entre le Droit moderne, héritage
de la colonisation et les règles de la coutume et d'autre part de
concilier des impératifs parfois contradictoires entre les intérêts
de la société et ceux de l'individu ; le formalisme des procédures et
la garantie à tous et à chacun d'un égal accès à la Justice et un
procès équitable dans un délai raisonnable ; de concilier en définitive
les exigences d'une justice qui se doit d'être rapide sans être expéditive,
qui allie le respect de la loi et la prise en compte de l'équité.
C'est seulement ainsi que les populations ne seront pas obligées de se
détourner des tâches de développement qui les interpellent en tant
qu'individus mais aussi en tant qu'acteurs responsables du Devenir de la
nation.
Promotion
du Développement
La symbiose entre le Droit et
son environnement constitue un terreau fertile pour le développement,
en particulier dans sa dimension économique. Le Mali ne saurait dans le
concert des nations évoluer en vase clos dans un environnement économique
caractérisé par le jeu de la libre concurrence, l'intégration sous régionale
et le défi de la mondialisation à l'orée du 3e millénaire.
L'intégration à
l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
( OHADA ) pour ne citer que cet exemple requiert des efforts en vue de
simplifier les textes et procédures, d'assurer leur diffusion afin
qu'ils soient connus tant par les applicateurs du Droit que par les
investisseurs nationaux et étrangers, de veiller à la cohérence de la
jurisprudence soumise dorénavant à une censure supra nationale (Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage ), enfin de diligenter les causes sans
retard injustifié.
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