INFOS PRODEJ

BULLETIN D'OCTOBRE 2005 

CHANGEMENT  DE  LEADER AU PACMO

Le Coordonnateur - résident retourne au pays
Arrivé à Bamako en janvier 2004 comme Coordonnateur - résident du PACMO - PRODEJ, Me Georges PROULX a demeuré  au Mali jusqu’au mois d’août dernier. Main dans la main, l’expert canadien et M. Brahima M. DIALLO de la CC - PRODEJ ont fait avancer la réforme judiciaire malienne. Homme de terrain, Georges  était très bien connu des responsables de juridiction, des membres du cabinet du Garde des sceaux. Juste avant son départ, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, Madame Fanta SYLLA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux lui a offert un dîner. Bon vent Georges !

Former les bénéficiaires avant la réception du matériel informatique
Du 26 juin au 21 août 2005, sous l’égide du PACMO - Prodej s’est tenue à Wacom Informatique une formation des agents non magistrats en vue de leur initiation en informatique. Sur le plan stratégique, cette formation a permis au PRODEJ de s’assurer que les ordinateurs qui sont sur le point d’être livrés, seront accueillis et bien entretenus par les opérateurs qui disposent désormais d’un prérequis en la matière. Ainsi, 95 futurs opérateurs ont été initiés au niveau de la direction du matériel, de la DNAJ, des divisions du personnel et des finances, dans les tribunaux des six communes de Bamako, dans celles de Kati, Sikasso, Ségou, Tombouctou, Gao, Kayes, Kita, Mopti, Koutiala etc. ainsi qu’au niveau des Cours d’appels de Kayes, Bamako et Mopti. Le taux de réussite de cette formation a été de 95%. Les femmes étaient les plus nombreuses (71%) contre 29% d’hommes.

A la question «Croyez - vous que la formation que vous avez reçue en informatique facilitera votre travail comme greffier et améliorera votre rendement?», 83% ont répondu : «beaucoup» et 17% : «un peu».

Le PRODEJ informatise la justice
Le PRODEJ (Programme Décennal de Développement de la Justice) dotera la justice malienne d’un important lot de matériels informatiques et bureautiques comprenant 83 ordinateurs de dernière génération, 83 imprimantes laser, 83 onduleurs, 22 photocopieuses, 79 multiprises et une centaine de rames de papiers. Le matériel qui a été livré par les fournisseurs, à la suite d’un appel d’offre, attend d’être donné aux magistrats et aux greffiers au cours d’une cérémonie solennelle présidée par Madame la ministre de la Justice. Cette action rentre dans le cadre de la politique de modernisation de la Justice au Mali que le PRODEJ a entreprise à travers des activités bien ciblées. Ces équipements qui auront coûté plus de cent (100) millions de francs CFA ont été acquis grâce à un financement de la coopération canadienne à travers l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Les bénéficiaires ne cachent pas leur satisfaction.

Les magistrats applaudissent l’arrivée des ordinateurs

M. Hameye Founé Mahalmadane, Président du TPI de la Commune IV :
Avec le manque de personnel, mon vice-président et moi-même sommes obligés de monter pratiquement tous les jours en audience. Ecrire le factum à la main, le donner à une greffière pour la première saisie - dactylo, le corriger et le lui remettre pour une nouvelle saisie avec obligation de ne commettre aucune faute, ce qui était une procédure compliquée. Puisqu’à la moindre faute, il fallait tout reprendre, du début à la fin.

M. Moussa Kolon COULIBALY, Procureur, TPI de la Commune V :
Il nous faut dans l’immédiat, au minimum, quatre ordinateurs et accessoires pour imprimer la célérité nécessaire à la gestion des dossiers judiciaires et satisfaire rapidement les justiciables. Lorsqu’un citoyen s’adresse à une juridiction pour trancher un litige ; une fois que la décision tombe, la partie gagnante a toujours hâte d’entrer en possession de son « papier de jugement ». Plus cette attente est longue, plus le justiciable perd patience voire confiance.

M. Moussa Oudé DIALLO, Président de la CVI :
Avec l’arrivée de l’informatique dans les palais de justice, la saisie, la correction et l’impression des décisions de justice est une affaire de quelques minutes. Parfois, c’est seulement quelque 50% du travail qui est repris. Les mentions de forme restent intactes le plus souvent. Ce qui constitue un formidable gain de temps pour permettre aux juges et greffiers de s’occuper d’autres boulots.

Fodié TOURE, Procureur du TPI de la Commune II :
En plus du gain considérable de temps, l’informatique et l'Internet mettront les juges et juridictions au même niveau d’information. Beaucoup de délinquants ne pourront plus passer entre les mailles de la justice. Des récidivistes n’auront plus de chances de se faire passer pour des délinquants primaires, des jurisprudences pourraient être facilement consultables et échangeables pour une meilleure cohésion entre les décisions de justice. A la longue, l’interconnexion des juridictions et la création d’une banque de données de décisions de justice permettront  aux juges maliens, si cela était possible,  d’opérer un grand bon en avant dans une saine redistribution de la justice qui gagnerait en célérité et en cohérence.

LOGICIEL DE GESTION DES DOSSIERS JUDICIAIRES 

Les greffiers de Bamako sont en classe pour les réglages
Au cours de sa visite de travail à Bamako du 18 septembre au 02 octobre 2005, l’expert canadien en système de gestion  judiciaire, Michel LAFERRIERE, a eu un plan de travail bien fourni.

Des réunions ont été organisées avec les greffiers en chef, greffiers, procureurs et présidents de tribunaux sur la validation de détail, l’analyse fonctionnelle, l’analyse des capacités et besoins de formation, l’évaluation de l’aménagement et des ressources matérielles, l’identification des besoins à combler si nécessaire et des coûts associés. Pour le choix des juridictions pour l’implantation du Registre de dossiers judiciaires, d’autres rencontres étaient prévues avec les présidents, procureurs et greffiers.

Dans cet ordre d’idée, le procureur du Tribunal de première instance de la Commune VI, M. Mahamane Agaly MAIGA a dit à la sortie d’une séance de démonstration : « Nous avons véritablement été captivés par le brio  de l’exposé de M. LAFERRIERE et sommes encore sous son charme. Ce système de gestion qui est doté d’une réelle volonté de transparence, de gain de temps et de crédibilité permettra de dépoussiérer une justice dont certains instruments de travail étaient tombés dans l’obsolescence, avec sa kyrielle de registres souvent sans base légale. Convaincu que c’est un simple prototype qui a été présenté aux magistrats, j’ai observé que ce système devra prendre en compte certaines préoccupations d’une justice malienne tricéphale qui a des tâches différentes de poursuite, d’instruction et de jugement. C’est pourquoi, il serait plus pratique de mettre à jour deux registres dont l’un ira au siège et l’autre au parquet. Par ailleurs, il serait bon d’intégrer certaines dimensions qui ont trait au Tribunal du travail et au Tribunal administratif. Par exemple, au titre du contentieux électoral, ce système pourra aider à produire des documents plus crédibles…Enfin, en matière pénale, il serait intéressant  d’intégrer des délais légaux. Somme toute, ce système a une vision prosaïque et pratique qui va renforcer les capacités des juridictions pour l’avènement de plus d’efficacité, d’efficience, d’évaluation et d’auto-évaluation ».

Un espoir qui est devenu aujourd’hui réalité d’autant que les greffiers présents à la formation au PLAZZA ce mois, sont unanimes qu’avec les derniers réglages et les formations suivies, ce logiciel va vraiment  révolutionner le paysage des greffes dans nos Cours et Tribunaux.

ACTION DE NOS PARTENAIRES : PDHRE / DPEDH - MALI

Atelier de renforcement des capacités des ONG maliennes en Droits humains
Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et d’un environnement apaisé et respectueux des Droits humains, le Mouvement des Peuples pour l’Education aux droits Humains (PDHRE/DPEDH - MALI) en partenariat avec l’UNESCO a organisé le 15 septembre à Bamako un atelier de renforcement des capacités des ONG maliennes en matière de Droits humains.

Cet atelier, auquel a participé une vingtaine de cadres d’ONG nationales et agents de l’administration malienne, visait à renforcer leurs capacités pour leur permettre de mener à bien leurs interventions respectives en matière de Droits humains et d’Education aux Droits humains.

Il s’est agi de mettre en exergue la problématique des Droits humains au Mali en amenant les participants à approfondir la réflexion sur la situation des Droits humains dans le pays pour mieux accompagner les pouvoirs publics dans le processus d’introduction des Droits humains dans les curricula du système éducatif.

Pour M. Vincent SEK de l’UNESCO, son institution a une expertise et une longue et riche expérience en matière de Droits humains d’autant qu’elle fête son 60è anniversaire alors que M. Fassemé KEITA, Conseiller technique au ministère de l’Education nationale rassurera en disant que les autorités nationales sont engagées dans la dynamique qui consiste à introduire les Droits humains dans les curricula.

A l’issue de cet atelier, des recommandations ont été adoptées. Elles consisteront à faire un plaidoyer pour avoir à la disposition de notre pays, une structure gouvernementale pérenne qui s’occupe spécifiquement des Droits humains, de la coalition et du renforcement institutionnel des organisations de la société civile.

Par Moussa KEITA

Contacts : Mouvement des Peuples pour l”Education aux droits Humains (PDHRE/DPEDH - MALI) BP:E5168 Bamako, Tél.: (223) 220 41 73 Fax: (223) 220 41 74

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