LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI


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INFOS PRODEJ

BULLETIN DE NOVEMBRE 2005 


JUSTICE ET NTIC

La nouvelle Cour d’Appel de Bamako a été inaugurée le 5 novembre par le Chef de l'État en présence du premier ministre et de plusieurs autres membres du Gouvernement
Le 5 novembre 2005, le Canada a ajouté plusieurs maillons supplémentaires à sa longue chaîne de coopération avec notre pays.

La nouvelle Cour d’Appel de Bamako fruit de la coopération canado-malienne a été inaugurée par le Chef de l’Etat en présence du premier ministre, de plusieurs membres du Gouvernement, de l’Ambassadeur du Canada et de nombreux représentants du corps diplomatique.

Dans son discours, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a loué l’excellence de la coopération canadienne en ces termes : «…qu’il me soit permis de saluer particulièrement l’exemplarité de notre coopération judiciaire avec le Canada, chef de file des partenaires techniques et financiers du ministère de la Justice, coopération dont la longue chaîne se voit grossir d’un maillon supplémentaire mais combien important. Que ce soit pour la Cour d’Appel, pour les Tribunaux de première instance, des communes III et IV, pour l’informatique… Le Canada a toujours été aux côtés du Mali parfois même devant nous, il faut le dire…  Excellence Madame l’Ambassadeur, le Mali sait gré à votre pays et je vous remercie de l’accompagnement constant et soutenu dont le Département n’a cessé d’être l’objet dans la réalisation de la grande entreprise de réhabilitation de notre Justice».

En plus de la Cour d’Appel, le Tribunal de première instance de la Commune  III, entièrement  rénové par  le  Canada  pour  la  somme  de deux cent seize millions cinq cent soixante deux mille cinq cents francs cfa (216 562 500 F CFA), a été  visité par la Président de la République.

A l’occasion de cette cérémonie, les seize Tribunaux de première instance du pays et les trois Cours d’Appel ont bénéficié d’une dotation en matériel informatique offert par le Canada.

Seize véhicules ont été remis par le ministre de la Justice pour renforcer les capacités opérationnelles des Cours et Tribunaux.

ACTIVITES PRODEJ 

Tribunaux de Première Instance:  les chantiers fleurissent dans le cadre de la modernisation de la justice

GP/ DCF - Des centaines de mariages civils célébrés ensemble
Le Groupe Pivot - Droit et Citoyenneté des Femmes vient de régulariser cent mariages à Sirakoro Méguetana dans le cercle de Kati. Cette activité s’inscrit dans le cadre de son projet de vulgarisation des droits de la femme sur les pièces d’Etat civil financé par le PAREHF. La cérémonie de célébration de ces mariages s’est déroulée le dimanche 02 octobre 2005 en présence du Chef d’Etat civil de la Commune en charge du village de Sirakoro, M. Chaka DJIRE et de la Présidente du GP-DCF, Mme KANE Nana SANOU. Outre Sirakoro Méguetana, plusieurs autres localités autour de Bamako étaient concernées par ces mariages historiques en groupe : Sangarébougou, Mountougoula, Lassa, Tienfala, Moribabougou, Kanbila et Kalabancoro. Ce projet s’inscrit dans le cadre des activités du GP-DCF qui consistent à vulgariser les droits de la femme plus spécifiquement à leur accorder les pièces d’Etat civil. Rappelons qu’à l’instar de la CAFO, le Groupe Pivot est un partenaire privilégié du PRODEJ dans le cadre de la sensibilisation et de la diffusion du droit.

Page noire - Paul LAVOIE n’est plus
Monsieur Lavoie, expert du PACMO en technologie d’information, est décédé le 06 novembre dernier.
Paul Lavoie, qui a consacré toute sa carrière aux technologies de l’information, était un esprit curieux, doué d’une vaste culture, et qui savait jeter un regard critique et amusé sur la nature humaine. Il aimait visiblement le travail qu’il faisait et ses nombreuses missions à l’étranger qui le mettaient en contact avec les cultures différentes et de nouveaux collaborateurs. Il participait activement à de nombreux projets d’appui au secteur judiciaire, notamment en Haïti, au Rwanda et au Mali. Paul n’a jamais voulu parler de retraite. 
Qu’il repose en paix.

Les cadres de la Justice à l’école du montage de projet
« Je demeure convaincu qu’à l’issue des deux jours de formation, vous êtes suffisamment outillés pour développer projets intéressants, clairs et complets, et les soumettre avec succès aux bailleurs de fonds. Je serai à votre disposition chaque fois que mon concours serait nécessaire pour vous accompagner dans le montage de vos projets. » C’est en ces termes que M. Pierre Robert, Directeur du Projet d’appui à la mise en œuvre du PRODEJ au Mali a conclu la formation introductive à la « Planification et gestion de projets par résultats », tenue les 24 et 25 novembre à l’Hôtel Mandé de Bamako.

Devant les cadres de la Direction Administrative et Financière, de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et de la Cellule de coordination du PRODEJ, à travers maintes explications et de nombreux exemples pratiques pertinents au PRODEJ, il a identifié, analysé et vulgarisé de nombreux outils de gestion associés à la planification de projet : cadre logique, structure de répartition des travaux, matrice des responsabilités, fiches d’activités, etc. Ses réflexions ont également fait saisir la pertinence de nombreux principes d’organisation du travail et de documentation au-delà de la gestion de projet, dans les activités quotidiennes de l’administration publique.

Pierre ROBERT pour la 7è fois
Monsieur Pierre Robert est à Bamako pour la 7è fois. En l’absence d’un Coordinateur résident, le Directeur du PACMO – PRODEJ revêtira la double casquette de directeur et celle de coordinateur – résident.  Pendant son séjour, il doit :
- Convenir des derniers avis de modification des travaux de réhabilitation au TPI de la Commune III du district,

- Appuyer le Comité d’évaluation des propositions en rapport avec le Fonds d’appui de 180 Millions de F CFA à la société civile,

- Préparer les missions d’experts canadiens qui vont suivre, notamment celle de M. Sébastien Bédard, spécialiste en ressources humaines qui arrivera pour appuyer l’implantation d’un système d’information de gestion à la Division du personnel et à la Direction Nationale des Affaires Judiciaires du Ministère de la Justice,
- Préparer en collaboration avec les autorités compétentes le plan de travail de 2006.

Sébastien BEDARD pour la 2è fois 
M. Sébastien Bédard, le spécialiste en Développement Organisationnel et  Ressources Humaines, séjourne dans notre pays pour vérifier et consolider l’implantation du Système Informatique de Gestion des ressources humaines - SIGRH à la Direction du Personnel et à la Direction Nationale de l’Administration Judiciaire. Il analysera et conseillera sur la réorganisation des procédures administratives dans la gestion des dossiers du personnel pour assurer la mise à jour continue des données, recommandera un plan de distribution des rapports de gestion des ressources humaines au ministère de la Justice. Enfin, il pourra proposer toutes les mesures visant à renforcer la gestion des ressources humaines et la qualité des rapports de gestion. Sébastien avait séjourné au Mali du 11 au 29 mars dernier.

Madame Suzanne Ménard est en mission à Bamako dans le cadre du PACMO – PRODEJ. A titre de conseillère en égalité entre les sexes, elle a particulièrement pour mission d’appuyer l’élaboration d’une politique d’égalité entre les sexes pour le système judiciaire et assurer que les projets du fonds d’appui s’orientent dans ces objectifs.

PARTENAIRES DU PRODEJ

Cour pénale internationale : Les avocats maliens approfondissent leurs connaissances avec Avocats Sans Frontières
L’hôtel Mandé a abrité du 17 au 23 novembre, le séminaire de formation des avocats maliens sur la Cour pénale internationale. L’objectif de cette formation, c’est d’aider à une meilleure compréhension des textes qui régissent leurs interventions, d’aborder plus sérieusement les spécificités de ce problème hybride et particulier qu’est l’interrogatoire, ainsi qu’utiliser les règles en vigueur pour la défense des droits des victimes.

L’ouverture de la formation a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Madame Fanta SYLLA. Le président de l’association « Avocats sans frontières Mali », Me Hamadi Karembé, a rappelé que la Cour pénale internationale est le sommet de la justice pénale internationale ; sa compétence qui est internationale et sa vocation sont exclusives à juger tous les crimes internationaux. Donc, on ne peut que saluer l’avènement d’un barreau pénal international nécessaire à la défense des inculpés et dont les avocats sont rompus aux différentes techniques de défense, a-t-il ajouté.

Association des Juristes Maliennes : 9.887.000 F CFA pour le Centre de détention des femmes de Bollé
L’association des Juristes Maliennes (AJM) a organisé le vendredi 21 octobre 2005 au Centre de Bollé, la cérémonie de lancement de la première édition de sa semaine de solidarité avec les femmes et les mineurs détenus. La présidente de l’AJM, après avoir accueilli les marraines de l’édition, a prononcé son mot de bienvenue. Les marraines ont ensuite procédé au lancement de la semaine. Cette action a été suivie de remise de dons au Directeur de l’administration pénitentiaire. Celui-ci a tenu à remercier l'AJM. Le lendemain samedi, la désinfection des locaux du Centre de détention de femmes de Bollé a été effectuée. Le programme s’est poursuivi avec les consultations médicales gratuites avec le Groupe Pivot Santé et l’Association des Femmes Médecins du Mali. Enfin, l'AJM a procédé au suivi-évaluation des dossiers confiés aux avocats dans le cadre du Projet d’Assistance juridique et judiciaire financé par l’Ambassade des USA.

A l’issue de cette action humanitaire initiée par  l’Association des Juristes Maliennes (AJM), le Centre de détention pour femmes et mineurs de Bollé a bénéficie d’actions dont la valeur s’élève à 9.887.000 F CFA.

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