INFOS PRODEJ

BULLETIN D'AVRIL 2006 

JUSTICE:  AVEC LE PRODEJ, L'ESPOIR EST PERMIS.

Témoignages des responsables des tribunaux de première instance de Bamako.

Le mot du Chef de la Cellule de Coordination du PRODEJ.

Dans le projet de société qu’il a proposé à nos compatriotes, le Chef de l’Etat disait : « L’appareil judiciaire est le déterminant majeur de l’Autorité de l’Etat. Les conditions de son fonctionnement sont des facteurs décisifs de la paix sociale et du progrès économique. Je renforcerai notre système judiciaire en veillant à une bonne distribution de la justice…»

Trois mois après son accession à la Magistrature Suprême, il joignait le geste à la parole en prescrivant au Premier ministre de redynamiser le Programme Décennal de Développement de la justice (PRODEJ) et de veiller à sa mise en œuvre adéquate.

Aussitôt après, sur instructions du Chef du Gouvernement ; le ministère de la Justice confectionnait un document bilan assorti d’un plan de relance présentés aux Partenaires Techniques et Financiers à l’Hôtel Salam en novembre 2002. De cette date à ce jour, le plan de relance est mis en œuvre par les services du ministère de la Justice, en vue d’atteindre les objectifs d’accessibilité et d’efficacité de l’appareil judiciaire.

Au titre des résultats obtenus, on peut entre autres citer le renforcement des capacités opérationnelles des seize Tribunaux de Première Instance du pays, la construction de la nouvelle Cour d’Appel de Bamako sise à bollé, la rénovation du tribunal de la Commune III de Bamako, diverses améliorations tendant à l’accueil et à l’orientation des citoyens au sein des tribunaux des Communes II, IV et VI ; l’achèvement de la construction de l’institut National de formation judiciaire (INFJ) etc.…

Après les premières heures de difficulté, le programme a aujourd’hui pris son envol ; en attendant la publication très prochainement du bilan de la mise en œuvre, Info-PRODEJ donne dans ce numéro la parole aux acteurs de la justice.

Brahima Mamadou DIALLO.

Témoignages des responsables des tribunaux de première instance

Dans le cadre de la réalisation des activités du PACMO-Prodej, la cellule d’information a rencontré les responsables des tribunaux de première instance des communes II, III, IV et VI du district de Bamako qui donnent ici leurs impressions.

M. Baya BERTHE, Président du Tribunal de Première Instance (TPI) de la Commune II

« Au plan des infrastructures et équipements, nous avions beaucoup de problèmes »

Le Prodej a étoffé le tribunal de la commune Il du district de Bamako de bureaux et de matériels. Au plan des infrastructures et équipements, nous avions beaucoup de problèmes. Comme vous le constatez, le greffe unifié est une innovation du PRODEJ qui permet d’offrir des bureaux aux greffiers au sein d’un même local et offre l’opportunité à ceux-ci de pouvoir accueillir et orienter le justiciable dans la juridiction. Car tout justiciable qui franchit le seuil du tribunal ne doit pas être désemparé, il doit être édifié sur où il va et qui doit le recevoir.

Ensuite, la salle des scellés est une construction du Prodej qui nous permet de désengorger la salle d’audience où les scellés étaient déposés pèle mêle et cela n’était point une bonne chose au point de vue de la fonctionnalité de la juridiction. Le Prodej nous a doté d’importants outils informatiques. Les problèmes sont presque résolus en ce qui concerne la saisie des factums et la délivrance des actes de greffe car beaucoup de greffiers ont maintenant leur ordinateur.

En dernier ressort, nous avons bénéficié grâce au Programme de réforme judiciaire, d’une formation générale en informatique des agents non magistrats du tribunal. Trois greffiers de notre juridiction ont bénéficié de cette formation dans la période située entre juin et août 2005 et j’avoue qu’elles sont arrivées à point nommé pour nos trois greffiers bénéficiaires car lorsque vous parlez d’informatique, il vous faut évoquer la maîtrise de l’outil.

La méthode de travail a beaucoup changé. Lorsque le magistrat rédige son factum, motive la décision, le greffier avec sa maîtrise parfaite de l’outil informatique, peut délivrer rapidement le document saisi et permettre au justiciable d’entrer en possession de sa décision de justice. La majeure partie de ce problème a été résolue grâce à l’appui du Prodej.

M. Fodiè TOURE, Procureur du Tribunal de Première Instance (TPI) de la Commune II

« Des travaux qui se faisaient en deux voire trois jours, se font en trente minutes »

Je remercie le Prodej de l’initiative qui nous permet aujourd’hui d’échanger sur ses réalisations au niveau du TPI de la CII. Depuis sa création, des actions ont été certes menées mais, c’est à partir de 2004 que nous avons réellement perçu les résultats sur le terrain. De 2004 à aujourd’hui, plusieurs réalisations ont été faites sur lesquelles je ne reviendrai pas puisque le président en a largement parlé. Principalement en CII, des réalisations très importantes ont été faites, notamment des dotations très conséquentes en matériels informatiques. Avant, il y avait juste un embryon d’informatisation mis en place par mes propres moyens que le Prodej a vraiment amélioré.

Le Parquet de la CII est donc aujourd’hui informatisé et en réseau avec le concours du Prodej. De mon bureau, j’ai accès à l’ensemble des dossiers du parquet. C’est important à signaler et ceci est à l’actif du Prodej. Des travaux qui se faisaient en deux voire trois jours, se font en trente minutes. Mais puisque tout n’est pas parfait, je m’appesantirai sur un certain nombre de points qui me paraissent importants pour l’avenir de la réforme de la justice au Mali. Le Programme de la réforme ne doit pas se limiter à quelques juridictions, il doit prendre en compte les tribunaux des Communes I et V qui sont encore dans des locaux loués par l’Etat. Il doit s’intéresser aux régions car le Mali ne se limite pas à la seule capitale.

Le programme de recrutement du personnel judiciaire doit s’accompagner d’une formation adéquate dans plusieurs domaines de tous les acteurs de la Justice. Le PRODEJ doit aussi mettre l’accent sur la réhabilitation de certains palais de justice devenus vétustes et la construction de nouvelles juridictions.

Il doit être un programme à long terme. La formation doit être continue et s’étendre à tous les magistrats. Voilà ce que je préconise comme perspectives pour le Prodej dans les années à venir.

NTIC ET JUSTICE

Informatisation des registres au niveau des tribunaux.

Le registre des dossiers judiciaires et statistiques judiciaires est un logiciel taillé sur mesure pour  les tribunaux au Mali. Il vise la satisfaction des attentes légitimes des justiciables. Le logiciel sera expérimenté en Commune VI du District de Bamako.

Le projet s’inscrit dans le cadre du Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ), un partenariat entre le Mali et le Canada. L’objectif recherché est double: soutenir les juridictions dans leurs missions en rendant la justice dans des délais raisonnables, une justice de qualité, d’une part et d’autre part, aider les juridictions dans leur administration pour la planification, la direction, la coordination et le contrôle, ce qui donne une nette satisfaction des attentes légitimes des justiciables.

Le logiciel a été conçu par une équipe d’experts canadiens dirigée par M. Michel La Ferrière. Il est avocat, conseiller en administration judiciaire et informaticien. Michel a effectué plusieurs visites au Mali pour étudier le système judiciaire. Après 8 mois de travail, un logiciel a été produit. Le logiciel permet de saisir les données, faire la recherche rapide, et dresser la situation générale des affaires du tribunal dans un rapport automatiquement établi. Convaincu du déficit d’équipement et de formation des juridictions et leurs personnels, le projet a fourni le matériel informatique. Il a aussi organisé des sessions d’initiation à l’informatique à l’endroit des bénéficiaires. Un jeune ingénieur informaticien du nom de Benjamin KEITA assure au quotidien le rôle d’assistant des bénéficiaires. Il est en même temps le relais entre l’expert canadien et les tribunaux. Il faut aussi signaler sur le même projet le concours de Mr. Tiémoko TRAORE, greffier avec le rôle de conseiller chargé de l’amélioration des conditions de travail des juridictions. Le jeudi 9 février 2006, une journée de projections et d’échanges a été organisée à l’Hôtel Salam de Bamako sur le fonctionnement dudit logiciel. L’ouverture a été présidée par le secrétaire général du ministère de la justice. Il était entouré des responsables du Projet.

Dans la matinée, une vingtaine de responsables des tribunaux étaient invités. Notamment des magistrats (présidents de tribunaux, procureurs, inspecteurs de justice) et des responsables de greffe de tribunaux. Dans l’après midi, ce fut le tour des greffiers et autres personnels du Tribunal de première Instance (TPI) de la commune VI où le produit a été expérimenté. La présentation du produit a suscité de vives réactions. L’ensemble des professionnels présents a manifesté un grand intérêt, car il est indéniable que ce logiciel aidera et la justice et les justiciables et changera qualitativement la façon de travailler à travers la rapidité, la fiabilité, la lisibilité et l’évaluation facile dans la procédure judiciaire. Cependant plusieurs remarques ont été faites dans le sens d’une meilleure adaptation. Des remarques portant surtout sur la spécificité du système judiciaire malien. Il faut dire que ce système est en évolution.

Il y a de nouveaux textes et d’autres sont en gestation. Cette situation est de nature à rendre difficile la prise en compte de toutes les préoccupations dans un système naturellement limité. Monsieur La Ferrière a demandé la contribution des magistrats pour cette période de projet pilote. Selon lui, rien que la terminologie pose problème. Par exemple : « liste des affaires à être entendues » (dans le logiciel) s’appelle au Mali : « liste des affaires en instance ou enrôlées ». La mention des « appels interjetés après les ordonnances des juges » correspond au Mali au « registre d’exécution des peines » etc. Monsieur La ferrière soulignera qu’il reste un peu de travail à faire pour des raisons de conformité au système et aux habitudes judiciaires maliens. La phase d’expérimentation du projet aura l’avantage de déceler toutes les failles et de les corriger. La formation pratique du personnel du TPI de la commune VI à WACOM Informatique, un centre de formation en informatique à Bamako est venue à juste titre. Il faut noter avec insistance que ce produit requiert de la rigueur et la discipline dans son utilisation. Les données doivent être correctes. L’accès sera limité et organisé. Certaines personnes y auront accès avec le titre de rédacteur, tandis que d’autres, le titre de lecteur.

L. SANGARE

PORTRAIT DE MME SUZANNE LABERGE
Nouvelle Coordinatrice du PACMO-PRODEJ

Diplômée en droit de l’Université Laval, la nouvelle coordinatrice-résidente du PACMO-PRODEJ Me Suzanne Laberge, s’est orientée, au cours de sa pratique, en droit criminel et pénal, tant en défense qu’en poursuite. Elle est également bachelière spécialisée en littérature française et détentrice d’un certificat en journalisme qui l’a amenée à travailler au sein des médias québécois (radio, télévision et presse écrite). A partir de 1995 et ce, jusqu’en l’an 2000, Me Laberge a participé à trois opérations de maintien de la paix : au Rwanda, où elle est demeurée deux ans à titre d’observatrice des droits de l’homme auprès du Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH) ; en Angola, où pendant 16 mois elle a travaillé, entre autres, à mettre sur pied un bureau des droits de l’homme dans la province de Moxico et puis au Kosovo, où elle a agit à titre de vérificatrice des droits de l'homme auprès de l'Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE) et également dans les camps de réfugiés Kosovars en Macédoine pendant et après l’opération de l’OTAN.

Dans tous les cas, Me Laberge a visité des centres de détention et des prisons. Elle a recueilli de nombreux témoignages de personnes dont les droits fondamentaux avaient été grossièrement et systématiquement violés. Elle a travaillé auprès des groupes vulnérables tels les femmes et les enfants et a créé avec ces premières des regroupements de défense des droits de la personne. Elle a agi étroitement avec les organisations non gouvernementales et les associations locales du Rwanda, de l’Angola et du Kosovo afin d’instaurer, par leur entremise, une culture des droits de l’homme. Le travail d’un observateur des droits de l’homme est multiple et elle en a couvert de nombreuses facettes. Elle a de plus enseigné les droits de l’homme à l’école de Gendarmerie Nationale du Rwanda (située à Ruhengeri) et auprès de la population civile de Luena, en Angola. Me Laberge est en terrain connu au Mali puisqu’elle a formé plusieurs officiers maliens et de la sous région à l’Ecole de maintien de la paix de Koulikoro alors qu’elle était gestionnaire auprès du Centre Lester B. Pearson pour le maintien de la paix. Dans le cadre de ses fonctions, elle a aussi enseigné à l’EMIA de Libreville et de Yaoundé au Cameroun, aux Forces Armées Royales du Maroc ainsi qu’aux gendarmeries du Bénin (Porto-Novo), du Sénégal (Ouakam) et du Burkina Faso.

Joviale, dynamique, Me Suzanne Laberge aime le travail bien fait et souhaite que son parcours professionnel contribue et participe à la réussite et à la pérennisation du PRODEJ.

La Rédaction.

Témoignages des responsables des tribunaux de première instance (suite)

M. Moussa Sara DIALLO, Président du Tribunal de Première Instance (TPI) de la Commune III

« Un très joli cadre de travail qui nous permet d’avoir des dispositions pour l’accomplissement de notre mission de service public de la justice »

Comme vous avez pu le constater, le Tribunal de Première Instance (TPI) de la Commune III vient de faire l’objet d’une rénovation partielle de la part du Prodej. Un très joli cadre de travail qui nous permet d’avoir des dispositions pour l’accomplissement de notre mission de service public de la justice. Les factums ne traînent plus une fois que les décisions sont rendues. Le greffe unifié permet de réunir en harmonie tous les greffes de toutes les chambres du tribunal. Ils sont dotés de matériels performants et suffisants. La quantité et la qualité ont suivi. L’archivage aussi devient très facile et moins onéreux. Je me réjouis de constater aussi que le personnel a envie de bien faire. Même si nous avons encore quelques difficultés au niveau du personnel et du matériel, je puis vraiment avouer que l’espoir est permis.

M. Hameye Founé MAHALMADANE, Président du TPI de la Commune IV

« Sans ce matériel d’accompagnement nous serions tombés en panne sèche »

Les efforts du Prodej sont perceptibles au point de vue des infrastructures, des ressources humaines et du matériel. En Commune IV, nous avons enregistré la construction de nouveaux bâtiments, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous disposons d’un greffe fonctionnel. Nous avons également reçu du matériel du Prodej qui nous permet de maintenir le cap de l’informatisation. Autrement, sans ce matériel d’accompagnement nous serions tombés en panne sèche.

Tout va mieux qu’hier. Beaucoup a été fait. Nous avons beaucoup de considération pour ce que le Prodej a fait. Mais la juste était dans un tel délabrement qu’il reste toujours beaucoup à faire.

M. Amadou Abdoulaye SANGHO, Procureur du TPI de la Commune IV

« L’ordinateur a révolutionné les façons de travailler en les rendant plus efficientes »

Les réalisations qui ont été faites par le Prodej ont permis d’améliorer sensiblement le travail au quotidien des magistrats du parquet, de l’instruction et du jugement ainsi que celui des greffes. L’essentiel du travail se faisait à la machine à taper. L’ordinateur a révolutionné les façons de travailler en les rendant plus efficientes. Le greffe unifié est une nouveauté. Néanmoins, quelques problèmes persistent. Au niveau de la Commune IV, il y a une vingtaine de personnes au titre des permanents et une vingtaine de stagiaires. Nous avons encore des problèmes de locaux mais aussi un manque de personnel. Au niveau du parquet, nous recevons plusieurs centaines de dossiers par an. Nous avons 40 dossiers à traiter par semaine. Nous avons un problème de personnel. Il nous faut aussi des véhicules de liaison pour effectuer les déplacements. Mais l’espoir est permis pour qui connaissait nos conditions de travail avant 2000.

M. Moussa Oudé DIALLO, Président du TPI de la Commune VI

« Le Prodej a beaucoup fait pour la justice malienne »

Je l’ai toujours dit et je ne cesserai de le répéter : le Prodej a beaucoup fait pour la justice malienne. Avec la dotation des tribunaux en matériel informatique, la rédaction, la correction et l’impression des décisions de justice n’est qu’une question de minutes. Ceci constitue un gain de temps formidable pour le justiciable, le magistrat et le greffier puisque cela nous permet de nous occuper d’autres tâches. Le greffe unifié constitue aussi quelque chose de formidable pour le justiciable. Autrefois lorsqu’un justiciable avait besoin d’un document de justice, c’était la croix et la bannière. Aujourd’hui, non seulement il est bien orienté, mais il a l’ensemble des documents au sein du même bureau,  juste à l’entrée du tribunal. Nous remercions encore une fois le Prodej pour ce qu’il a fait et ce qu’il continue de faire au profit de la justice malienne ; cela, avec l’appui de la coopération internationale. Je demeure donc optimiste. Le Mali est un pays pauvre, cela se ressent sur la justice. Tout n’est pas parfait. Nous pouvons aujourd’hui effectuer un boulot décent avec un matériel de qualité dans un cadre de travail confortable. Et nous pouvons dire que l’espoir est permis.

NTIC et Justice

La rédaction de Infos Prodej, suite à des raisons indépendantes de sa volonté, s’excuse auprès de ses lecteurs pour la non parution des numéros de décembre 2005, janvier, février et mars 2006. La Rédaction qui renoue désormais avec sa traditionnelle régularité compte sur la bonne compréhension de tous.

La rédaction

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