INFOS PRODEJ

BULLETIN D'AOUT 2006 

MOT DU CHEF DE LA CELLULE

Le processus participatif qui a précédé la formulation du Programme Décennal de Développement de la Justice a révélé la méconnaissance des conditions de distribution de la Justice de la part de ceux au nom de qui, elle est rendue ; cela a été à l’origine d’intenses concertations et d’une fructueuse collaboration lors de la formulation du Plan d’Action.

Il n’est un secret pour personne, que pour avoir une justice efficace et crédible, répondant aux aspirations des citoyens maliens, l’implication de la société civile dans la mise en œuvre du Programme Décennal de développement est essentielle.

Lors de la phase de planification du programme, un fonds d’appui avait été mise en place afin d’encourager la participation de la Société Civile au processus de Réforme. Certaines associations et ONG appuyées par un Comité de Pilotage, se sont constituées en groupes de réflexion et ont identifié les problèmes majeurs de l’institution judiciaire tout en proposant des pistes de solution. D’autres composantes de la Société Civile ont bénéficié d’appui financier et technique leur ayant permis de participer aux débats sur la Réforme et d'apporter des mémoires au Forum. Ces différents apports de qualité ont permis la conception d’un document consensuel dont la mise en œuvre doit, nous pensons, s’appuyer sur les acteurs qui sont à l’origine de son élaboration.

Ainsi dans la logique de la concertation et de la participation, un fonds a de nouveau été mis en place pour soutenir les diverses activités de la Société Civile comme l’information et la sensibilisation des populations sur les droits et devoirs, l’information sur les voies de recours en justice, l’assistance judiciaire, le plaidoyer  pour la réduction des frais de justice, le rapprochement de la justice du justiciable ; la liste n’est pas exhaustive.

Les pages qui suivent font un synopsis des premiers projets agréés ; espérons que les apports seront aussi féconds en résultats, que ceux de la première phase du programme.

Brahima Mamadou DIALLO.

REDYNAMISATION DU PARTENARIAT PRODEJ-SOCIETE CIVILE

Démarrage imminent des Projets !

Le Fonds d’Appui aux Organisations de la Société Civile a retenu les propositions de cinq (5) organisations pour exécuter leurs projets. Il s’agit de l’AJDF ; de l’AMDH ; de l’AMICAJ - YERE -DEME ; de la CLINIQUE JURIDIQUE DEMESO et de l’ODEF. Les projets sont respectivement : l’Appui à l’éducation aux droits des femmes au Mali ; l’Assistance judiciaire - Accès à la justice ; la visite d’écoliers au Tribunal de Première Instance de la commune III du District de Bamako (TPI III) ; la Campagne d’accessibilité des personnes vulnérables au TPI III de Bamako ; la Contribution à la formation des greffiers pour la mise en œuvre d’un bureau d’accueil et d’orientation vers des services communautaires.

Les projets soumis ont été examinés par un comité de sélection dirigé par la coordinatrice du PACMO maître Suzanne Laberge. Ce comité avait comme outil de travail une grille dévaluation. Les responsables du PACMO ont appuyé les organisations dont les projets étaient pertinents pour la finalisation. Les projets présélectionnés ont été soumis à un autre comité, cette fois-ci d’approbation finale.

Les organisations citées ci-dessus ont été informées à travers une lettre officielle. Un projet type de Protocole d’Entente est déjà disponible entre le Projet et les organisations bénéficiaires du FAOSC pour l’exécution de leur projet. Il faut dire que tout le long du processus, un travail énorme a été fait pour la mise en route de ce fonds. Une mission de consultation au Prodej couvrant la période de mars à juillet 2006 a été organisée. Le travail portait sur deux axes majeurs à savoir : la contribution à la relance du partenariat entre le Prodej et la société civile pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds d’Appui aux Organisation de la Société Civile (FAOSC) et la Participation à la mission d'appui pour la planification de la mise en place d’un Centre de documentation juridique au TPI de la Commune III de Bamako.

La mission de relance du partenariat entre le Prodej et la société civile s’est déroulée autour d’un certain nombre d’activités à savoir :
- L’élaboration d’un canevas d’entrevue avec les associations et ONG travaillant dans le domaine de l’amélioration de l’accès des personnes démunies à la justice pour évaluer l’intérêt et la capacité qu’elles ont pour les initiatives innovantes au niveau du Tribunal modèle en Commune III de Bamako.

Les ONG et Associations ciblées dans le cadre de cette entrevue sont celle qui disposent de l’expérience dans :

- La promotion, protection et défense des droits des personnes en général et des personnes démunies en particulier dans le domaine de l’accueil, l’orientation et l’assistance juridique et judiciaire,
- la collaboration avec la famille judiciaire dans les domaines précités,
- l’expérience dans la conception de documents de formation et dans la conduite des formations sur le renforcement des capacités en droit de la personne et par rapport à l’accès à la justice des personnes démunies,
- le travail en synergie pour travailler de manière complémentaire.

Les domaines couverts par le canevas portaient sur les initiatives suivantes : l’expérimentation d’un service d’aide juridique pour les clientèles démunies, la formation des greffiers à l’accueil et à l’orientation vers des services communautaires, l’amélioration de la documentation juridique et l’équipement de la bibliothèque, l’organisation de visites d’écoliers au Tribunal de la commune III.

Dans la démarche de réalisation de l’entrevue, l’équipe du PACMO s’est rendue au siège de toutes ONG et Associations concernées en visite de courtoisie, mais aussi pour donner des explications, sur les attentes du Prodej, susciter l’intérêt des ONG et Associations, évaluer leurs capacités à prendre part activement à la mise en œuvre des initiatives à développer.

Après les entrevues, pour inviter les ONG à soumettre des propositions chacune d’elle a reçu une copie des directives concernant la présentation d’un projet au FAOSC.

Les propositions ainsi faites s’ajoutent à quatorze (14) autres soumises en 2005 et en 2006 dont certaines sont en cours d’examen et qui émanent des structures suivantes : Réseau de communication Kayira, TICS DU DROIT, AAILD, REDEMA, PACINDHA, WOIYO KONDEYE, Association KILABO, AEDDH, WILDAF/FEDDAF/MALI, PROMODEF, CARPAD, GP/DCF, APDF, APPDH.

COUR SUPREME DU MALI: Prise de fonction

De la nouvelle Présidente, du nouveau procureur et du nouvel Avocat général.

La nouvelle présidente de la Cour Suprême Mme Diallo Kaïta Kayentao a été installée le 20 juillet 2006 dans ses fonctions par le Président de la République Amadou Toumani TOURE, en même temps que le nouveau procureur, le nouvel avocat général et un conseiller à la section judiciaire.

Il faut rappeler qu’avant d’entrer en fonction les membres de la Cour Suprême prêtent serment devant le Chef de l’Etat, premier magistrat de la république, Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Mme Diallo Kaïta Kayentao et Checkna Detteba Kamissoko sont respectivement Premier Président de cette même Cour et Procureur Général. Quant à Toumani Diallo et Fatoumata Niantao ils ont aussi prêté serment devant le Chef de l’Etat. Le premier est conseillé à la section judiciaire de la Cour Suprême, et le second est avocat général.

L’avocat général sortant Mamadou Bouaré a souligné que la cérémonie de prestation a un sens profond. Il a expliqué qu’il s’agissait d’un serment de fidélité à la nation malienne, serment qui oblige les récipiendaires à servir la loi. Il fera ressortir les qualités professionnelles et humaines des quatre magistrats qui accèdent ainsi à ces hautes fonctions de la magistrature de notre pays. Mme Diallo Kaïta Kayentao se fixe comme priorités de mettre un accent particulier sur le fonctionnement de la Cour des comptes, la tenu régulière des audiences, la transparence dans les actes de la Cour Suprême, entre autre. La toute nouvelle présidente de la Cour Suprême martèle que l’institut est logé dans des locaux datant de l’époque coloniale d’où l’urgence de trouver maintenant un nouveau siège.

Prenant la parole à son tour, le nouveau Procureur Général près la Cour Suprême, Cheickna Detteba Kamissoko a insisté sur la restauration de la sécurité juridique. « Ces hommes et ces femmes par leurs qualités professionnelles sauront relever le défi…Sans doute que le Chef de l’Etat, premier magistrat attend d’eux un bon agissement pour que le citoyen puisse avoir confiance en leur justice… ».

Le Président de la République a salué les quatre magistrats pour le choix porté sur eux. Il a adressé une mention spéciale à la première femme présidente de la Cour Suprême. Le Président de la République a également rappelé que Fatoumata Niantao Avocat Général près la Cour Suprême dont les problèmes de santé n’ont en rien entamé la détermination à aller de l’avant et à faire toujours mieux, s’est illustrée par son engagement en faveur de la magistrature de notre pays.

Le Chef de l’Etat a conclu en insistant sur les attentes du citoyen malien qui souhaite une meilleure distribution de la justice.

La Rédaction.

SIX ONG MALIENNE BENEFICIENT DE LA SUBVENTION DU PROGRAMME

« Aider les Communautés Tous ensembles » (ACT)

Le 11 juillet 2006 a eu lieu au siège du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) à Bamako la cérémonie de signature d’un accord de subvention du Programme "Aider les Communautés Tous ensembles" (ACT).

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits humains et le PNUD ont lancé le programme ACT en 1998 en vue d’accompagner par le biais des petites subventions, des ONG, des associations locales et d’autres institutions.

Elle seront appuyées dans leurs activités de promotion des droits de l’homme auprès des communautés locales. A ce jour ce programme a permis de renforcer des capacités locales pour l’éducation, la formation et l’information en matière de droits de l’homme, d’améliorer la situation des droits de l’homme au niveau local et national, de réduire l’écart existant entre le niveau local et international,  d'améliorer les relations entre la société civile et les autorités locales ou nationales, et enfin d’améliorer les relations entre la société civile et les agences des Nations Unies. Les six ONG bénéficiaires ont été retenues parmi (14) à la suite d’une sélection rigoureuse d’un comité de sélection composé d’experts nationaux, du PNUD, de l’Unesco, du programme d’appui au renforcement de l’équité Hommes/Femmes et du projet d’appui à la promotion et à la protection des droits humains (APPDH)

Les heureux bénéficiaires de la subvention sont : l’Organisation pour le Développement Intégré du Sahel (ODI-Sahel), Kati cité consensuelle des droits humains (Kati-CCDH), l’association citoyenne pour la défense des droits des enfants et des femmes (ACIDEF), le groupe de réflexion et d’action pour la culture, l’éducation et les sports (GRACES), Alher (espoir) et envarts SOS déshérités du Mali. Chacune de ces ONG a été sélectionnée pour la pertinence et la qualité des projets qu’elle se propose de réaliser auprès des communautés de bases. Le Mali vient d’être retenu pour la seconde année consécutive parmi les pays bénéficiaires de ACT. Ceci est la reconnaissance et le témoignage du sérieux de la société civile et des ONG maliennes. Ces projets financés pour six mois seront supervisés par le Projet d’Appui à la Promotion et à la Protection des Droits Humains (APPDH).

Le représentant résident du PNUD, M.Joseph Byll-Cataria dans son allocution a affirmé que « Nul n’ignore que si les droits des individus sont reconnus, leur effectivité dans la vie de tous les jours est un combat perpétuel, combat que vous avez décidé d’affronter pour mieux ancrer le respect scrupuleux des droits humains dans les esprits, les attitudes, et les comportement de tous ».

Les documents ont été signés par les représentants de chacune des ONG bénéficiaires. Ils ont tous exprimé leur satisfaction et ont promis d’utiliser ces fonds à bon escient.

Filifing DIAKITE

PROJET INTERSECTORIEL DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Renforcer les capacités communautaires par le droit et l’équité sociale

Dans le cadre du projet intersectoriel de lutte contre la pauvreté (CCT-124), l’Unesco en collaboration avec le ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, a organiser les 14 et 15 juin 2006, un atelier de consultation nationale sur le thème « renforcement des capacités communautaires, une approche par le Droit et l’équité sociale ».

C’était à la maison du Partenariat de Bamako en présence des représentants des institutions de la République, des départements ministériels, des services de développement social. A ceux-ci s’ajoutent des responsables des projets spécifiques de lutte contre la pauvreté, du système des Nations Unies au Mali, des structures de recherche et des personnes ressources. Les représentants des organisations de la société civile, des membres du comité technique de suivi, une équipe facilitateurs et de consultants ont également participé aux travaux.

Le présent atelier fait suite à ceux déjà réalisés dans le même cadre à Bamako en novembre 2003 et à Djenné en 2004. Il vise à renforcer la démarche de conceptualisation de l’approche renforcement des capacités par le droit et l’équité sociale.

A l’ouverture des travaux, le représentant de l’Unesco à expliqué l’existence d’un consensus de la communauté internationale autour du fait que la pauvreté est un défi des Droits Humains. Elle constitue une violation des droits humains ou encore une atteinte à la dignité humaine. C’est pourquoi l’institution spécialisée de l’ONU qu’est l’Unesco a lancé, il y a quatre ans, ce programme de recherche sur le concept en vue de le conceptualiser et de parvenir à terme à son abolition. Il est apparu dans cette optique, que la lutte contre la pauvreté par l’approche Droits Humains, doit être menée au-delà des simples barrières de violation des Droits Economiques Sociaux Culturels (DESC) et des Droits Civils et Politiques (DCP). C’est ainsi qu’il a exprimé l’engagement de l’Unesco dans l’accompagnement dudit processus.

Le Secrétaire Général du ministère du Développement Social, de la Solidarité et des personnes Agées, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a tout d’abord rappelé les recommandations de l’Assemblée Générale des Nations Unies concernant la pauvreté en 1997. Il a ensuite évoqué l’acuité de la pauvreté au Mali qui touche 2/3 de la population avec comme corollaires l’insuffisance de l’accessibilité des pauvres aux services sociaux de base.

Cette préoccupation a motivé le Mali à élaborer en collaboration avec ses partenaires le cadre stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui est la seule référence de mise en œuvre des programmes et projets publics, a t-il dit.

Pendant deux jours, à travers communications et exposés de cas pratiques suivis de débats et plénières des travaux en commission, les participants ont pris connaissance du projet Unesco, de la restitution des résultats des études réalisées au Mali, de la présentation du mandat du Comité de suivi.

A l’issue des travaux marqués par des échanges fructueux et suivi parfois de débats houleux, les participants ont fait plusieurs recommandations qui s’articulent autour de l’engagement des ministères de tutelle à soutenir le projet et le Comité de pilotage à travers l’attribution d’un siège et les moyens de fonctionnement, l’accomplissement institutionnel de l’Unesco, l’élaboration d’un plan de communication. A ces recommandations pertinentes s’ajoutent l’engagement des participants et leurs structures d’origine pour l’avancée du concept et leur participation effective au comité de suivi ainsi que la célébration de la journée du 17 octobre comme journée internationale de la pauvreté.

A la cérémonie de clôture, le discours du représentant de l’Unesco a été centré sur les acquis du projet, l’importance de l’engagement collectif et soutenu par tous les acteurs institutionnels, politiques, universitaires, civils et privés. Il a aussi insisté sur la nécessité d’approfondir la recherche et la réflexion, pour la conceptualisation menant au plaidoyer international en vue de l’abolition de la pauvreté sous nos cieux.

Saluant la tenue de l’atelier et la qualité des travaux menés par les participants très engagés, le Secrétaire général du ministère du Développement Sociale, de la Solidarité et des Personnes Agées a réaffirmé l’engagement de son département à accompagner le processus tout en signifiant qu’il a pris bonne note des recommandations formulées.

Y.Diallo

L'OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION REND VISITE AU PRODEJ

Une délégation de l'Observatoire de lutte contre la Corruption du Bénin (OLB), composée de trois (3) membres et conduite par son président, Monsieur Jean Batiste Elias, a rendu visite au Prodej, le jeudi 20 juillet dernier. Reçue par le premier responsable du Prodej, Monsieur Brahima Mamadou Diallo, la délégation béninoise était venue s’inspirer de l’expérience malienne en matière de lutte contre la Corruption.

A l’occasion, Monsieur Jean Batiste Elias a rappelé les conditions de la création de l’Observatoire de lutte contre la Corruption du Bénin avant de développer son fonctionnement, sa composition, ses attributions et particulièrement ses pouvoirs d’auto saisine de la justice et d’initier librement des investigations partout où l’institution le juge nécessaire.

Selon l’hôte du jour, l’Observatoire, qui est à ses débuts, a déjà participé au processus électoral qui vient de se dérouler au Bénin avec les campagnes d’information et de sensibilisation des citoyens sur les dangers de la Corruption politique. Parlant de sa structure, le Chef de la Cellule de coordination du Prodej a fait l’historique de la création du Prodej qui est issu des résultats du forum national sur la justice. Un forum qui, à ses dires, a identifié les grandes difficultés de la justice malienne dont l’épineux problème de la corruption. Monsieur Diallo a parlé des grandes réalisations du Prodej de sa création à nos jours.

Il a entre autres rappelé la réhabilitation et la construction des locaux, le recrutement des magistrats, l’amélioration des conditions de travail, la formation du personnel de la justice et l’information du traitement des dossiers judiciaires etc. Ces sujets ont suscité un grand intérêt chez les visiteurs.

Le Chef de la Cellule du Prodej aussi bien que la délégation de l’Observatoire du Bénin ont tous convenu que les réalisations du Prodej contribuent à réduire le champ de la corruption dans le milieu judiciaire. Les deux parties ont décidé de multiplier les échanges du genre pour le bien des deux pays.

Y. Diallo.

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