INFOS PRODEJ

BULLETIN D'OCTOBRE 2006 

MOT DU CHEF DE LA CELLULE

Le Colloque International sur « l’approche comparative de processus de réforme juridique et judiciaire », qui s’est ouvert le 18 Septembre a pris fin le 20 Septembre 2006, laissant aux participants un immense appétit de débat et d’échange, que trois jours n’ont pu assouvir.

Les représentants de la société civile, ceux des ordres professionnels, les magistrats et les auxiliaires de justice, ont débattu de thèmes aussi variés que le bilan du PRODEJ, la modernisation de la justice, la crédibilité des institutions judiciaires, l’importance des traditions juridiques locales, le respect des traditions juridiques autochtones au Canada etc.

Ces différents sujets ont été enrichis, par la vision des orateurs extérieurs venus du Canada, du Bénin et du Sénégal, qui ont chacun, fait le point des processus en cours dans leur pays ; permettant ainsi aux participants nationaux de tirer les leçons des actions menées au Mali et de dégager des perspectives à partir des expériences vécues sous d’autres cieux.

Les questions touchant à la crédibilité des institutions judiciaires, à la stratégie de pérennisation des acquis après la phase projet, au renforcement de la qualité des services rendus aux justiciables etc., ont donné lieu à des débats animés. Les solutions préconisées feront l’objet d’une réflexion plus approfondie dans le cadre du prochain plan triennal de travail. D’autres questions, toutes aussi importantes n’ont pas reçu de réponse définitive compte tenu de la complexité des solutions qu’elles appellent. Il en est ainsi de l’intégration et de l’utilisation de certains aspects du droit coutumier traditionnel dans le système judiciaire moderne.

Les pistes de réflexion ouvertes au cours du Colloque alimenteront la réflexion des participants sur le point précis d’intégrer au droit malien les aspects positifs de la coutume compatibles avec le droit moderne et les conventions internationales ratifiées par le Mali. Mais la multiplicité des coutumes et leur diversité permettront-elles une intégration sans heurt ? Dans tous les cas, les recommandations de ce forum constitueront la trame du prochain plan triennal du PRODEJ.

Brahima Mamadou DIALLO.

JUSTICE

Un plan stratégique triennal en chantier

Le colloque international sur l’analyse comparée des processus de réforme juridique et judiciaire s’est tenu les 17, 18 et 19 septembre 2006 à l’hôtel Sofitel Amitié de Bamako.

Cette rencontre était destinée à expliquer aux participants venus de l’intérieur et de l’étranger les modes d’organisation et de fonctionnement en matière de réforme juridique et judiciaire et le bilan du programme décennal de développement de la justice (Prodej), afin de formuler des objectifs précis pour un plan stratégique triennal.

Le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Mme Fanta Sylla qui présidait la cérémonie d’ouverture a évoqué les grandes lignes du Prodej que le gouvernement du Mali a initié en vue de pallier les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la justice.

Ces difficultés sont entre autres, l’accès difficile des usagers à la justice, les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, le manque de communication entre les acteurs de la justice. La faiblesse des moyens financiers, la méconnaissance des textes, la corruption, le manque d’infrastructures figurent aussi au nombre des maux dont souffre l’appareil judiciaire. L’objectif du Prodej indiquera Mme Fanta Sylla est de parvenir à une bonne distribution de la justice propre à renforcer l’ancrage de l’état de droit et à garantir la paix sociale.

Elle a rappelé que 2000 à 2005, le Prodej a permis la réalisation, la réhabilitation et l’équipement de plusieurs infrastructures judiciaires à travers le pays, la formation de nombres d’acteurs dont les magistrats, le personnel du secrétariat des greffes, le recrutement de magistrats et auxiliaires de justice. La relecture du code pénal et du code de procédure pénale, la réorganisation de l’institut national de formation judiciaire, la relecture du statut de la magistrature et l’élaboration d’un code de déontologie de cette corporation sont d’autres résultats à mettre au compte du Prodej.

Le ministre de la justice a estimé que le programme décennal de développement de la justice a produit des progrès significatifs dans la modernisation de l’administration de la justice depuis sa mise en œuvre.

Mme Fanta Sylla a cependant reconnu que d’autres efforts sont nécessaires pour atteindre les objectifs assignés au programme. Pour y parvenir le Mali dispose de deux atouts qui sont la volonté politique et l’adhésion des partenaires, a t-elle conclu.

Les participants ont débattu pendant trois jours des sous thèmes comme : l’image de la justice, les structures du changement, l’évolution du droit et recours aux traditions, La participation de la société civile.

Ces sujets ont été développés par des conférenciers venus notamment de l’étranger tels Mme Nathalie Desrosiers, doyenne de la faculté de droit civil de l’université d’Ottawa au Canada, Hakpome Honory, Coordinateur de la cellule technique du programme intégré pour le renforcement des systèmes juridique et judiciaire du bénin,  Abdoulaye N’diaye, Directeur du centre de formation des magistrats de Dakar, Sénégal.

INTERVIEWS

De Madame Nathalie

"Le système de justice n’est jamais parfait, il est flexible. On vise toujours à l’améliorer ». dixit Madame Nathalie

Madame Nathalie DESROSIERS est Docteur Hormis causa inscrite au Barreau du Canada et titulaire de plusieurs diplômes obtenus aux célèbres Universités de Harward et de Montréal. Doyenne de la faculté de droit civil de l’université d’Ottawa depuis 2004 Madame Nathalie DESROSIERS a une grande expérience dans les questions de réforme judiciaire. Présidente de la Commission de Réforme du droit du Canada de 2000 à 2004, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Wester Ontario, Madame Nathalie DESROSIERS a soutenu les réformes de lois au Bengladesh ; un Projet pilote pour le département de la justice du Canada. Madame Nathalie DESROSIERS dans le présent Colloque a présenté le thème sur « Le respect des traditions juridiques autochtones au Canada ».

Infos Prodej : Quelle est la raison de votre participation à ce colloque ?

Nathalie : je suis ici en tant qu’invitée à ce colloque très intéressant sur la réforme du droit parce qu’au cours de ma carrière j’ai eu l’occasion de présider une commission de réforme du droit au Canada.

Infos Prodej : Pouvez-vous nous parler de l’expérience canadienne de la réforme ?

Nathalie : Au Canada on continue à être très intéressé à ce qui se passe en matière de réforme du droit partout dans le monde parce que certaines initiatives qui sont prises au Mali par exemple peuvent être très intéressantes pour les défis du milieu juridique canadien. On est toujours un peu à l’écoute de ce qui se passe parce qu’il y a vraiment de bonnes idées, de bonnes initiatives et de bons projets qui sont initiés un peu partout.

Infos Prodej : Quels sont les principaux défis au Canada en matière de réforme judiciaire ?

Nathalie : Le principal défi au Canada, c’est que ça coûte très cher d’être représenté en justice. Donc il y a beaucoup de citoyens qui trouvent que les tribunaux sont inaccessibles pour eux. Il y a aussi un écart entre le droit dit et la réalité du droit qui est pratiqué pour beaucoup de personnes. Alors on s’intéresse toujours à ces genres de questions.

Infos Prodej : Vous appuyez la réforme au Mali et dans d’autres pays, comment pourrait-on s’inspirer de l’expérience canadienne soit au Mali ou au Bénin ?

Nathalie : Je pense qu’un des aspects qu’on a découvert et qu’on essaie de pratiquer est que ce n’est pas seulement suffisant de réformer à la lettre les lois, il faut vraiment faire participer les gens et agir à plusieurs niveaux, avoir une interaction avec les acteurs du système pour que ça marche vraiment pour avoir des résultats concrets. Il ne faut pas seulement avoir une loi bien écrite, mais une loi utile pour les gens.

De Honory Akpome

« J’ai appris avec beaucoup d’admiration et de sympathie tout le travail qui se fait au niveau du Prodej surtout sur le plan de l’informatisation ». Dixit M. Akpome

M. Akpome Honory est magistrat, actuellement coordonnateur de la Cellule technique du programme intégré de renforcement des systèmes juridique et judiciaire du Bénin, Président de la commission nationale OHADA du Bénin, ancien Président du tribunal de Cotonou, chargé de cours à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature de Cotonou, Monsieur Honory a aussi une formation en administration des juridictions à l’Ecole Nationale des Greffes de Dijon.

Infos Prodej : Vous venez d’assister à la présentation sur le Prodej au Mali, est ce que vous avez noté des différences ou des ressemblances avec le système Béninois ?

M. Honory : L’objectif est le même, mais les méthodes ne sont pas identiques. Le Prodej ici est suffisamment actif et a des attributions en dehors même du ministère et des directions respectives. Le programme intégré chez nous et à la cellule technique ne travaille qu’avec les directions du ministère. Donc nous n’avons pas des attributions hors des attributions du ministère. Mais nous ordonnons, nous vérifions s’il y a des doublons et nous venons soutenir le travail technique de conception des cadres du ministère.

Infos Prodej : Dans le fond, quels sont les forces de votre programme, et quelles sont les réalisations phares ?

M. Honory : les réalisations phares, c’est la réhabilitation des juridictions, l’informatisation et la création d’une bibliothèque centrale en matière de droit. Bibliothèque qui même, si elle est réalisée sur le programme intégré, est tout de même une bibliothèque nationale en matière juridique.

Infos Prodej : vous avez eu quelques sentiments après avoir écouté l’exposé du chef de Cellule du Prodej, vous l’avez d’ailleurs dit à la fin de votre exposé. Est ce que vous pouvez nous rappeler vos sentiments, et ce que vous envisagez de faire au sortir de ce colloque.

M. Honory : Sur ce plan, votre système est beaucoup plus performant que le notre. C’est un système qui favorise la crédibilité, l’efficacité et réduit également la lenteur. Notre système n’est pas autant performant. Je souhaite que nous engagions sur votre voie en matière d’informatisation qui est performante et très adaptée.

De Abdoulaye N’Diaye

« Il ne faut pas que les gens perdent de vue, qu’il y a des choses extrêmement importantes qui sont entrain d’être réalisées au Mali et qui n’existent pas dans beaucoup de pays africains ». dixit M. N’Diaye

N’Diaye Abdoulaye est Magistrat, diplômé de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Monsieur N’Diaye est aujourd’hui Directeur du Centre de Formation judiciaire depuis Avril 2003 après avoir occupé plusieurs fonctions au sein de la magistrature notamment Professeur, juge d’instruction, conseiller à la Cour d’Appel. Monsieur N’Diaye a à son actif plusieurs publications et travaux de recherche. Membre de plusieurs Commissions scientifiques et techniques au Sénégal sur le droit pénal, le droit de la protection des droits de l’homme et des minorités, le Management des juridictions. Monsieur N’Diaye est expert de l’UNICEF et du BIT.

Infos Prodej : Monsieur le Directeur il y a t-il un système de réforme de la justice au Sénégal ?

A. N’Diaye : Il y a actuellement au Sénégal un système de réforme de la justice qu’on appelle le programme sectoriel de réforme de la justice. Ça c’est l’homologue du Prodej qui a une vocation entre (2003 et 2013) de réformer la justice Sénégalaise en profondeur dans tous ses aspects notamment la construction, la réhabilitation, l'équipement, la réforme législative etc. C'est un peu un programme qui s’étend sur 2004 et 2007. Nous avons mis en place un plan d’action prioritaire 2007 pour prendre en compte ce qui nous semble être les actions les plus urgentes à mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de la justice au Sénégal.

Infos Prodej : Quelle appréciation faites vous du Prodej au vue de tout ce que vous venez d’entendre ?

A. N’Diaye : je suis le Prodej depuis des années, en tant qu’expérience, je dois dire que j’ai tenté d’inviter mon ami Diallo (chef de la Celle du Prodej) à Dakar pour nous exposer le Prodej. Cette invitation est toujours valable. D’ailleurs l’ors de nos prochaines rencontres au niveau du Sénégal, nous avons à l’idée d’inviter M. Diallo pour qu’il nous expose l’expérience du Prodej au Mali parce que nous pensons que c’est une expérience positive. Aujourd’hui à ma connaissance le Mali, le Sénégal, le Bénin mènent un programme de réforme de la justice et c’est le Mali qui a commencé le premier à capitaliser les expériences que nous n’avons pas capitalisées dans d’autres pays. J’ai positivement apprécié tout ce qui a été fait et continue de l’être au niveau du Prodej malien.

Infos Prodej : Ce colloque était aussi un forum d’échange d’expériences. Alors quelles sont vos impressions générales ?

A. Ndiaye : J’ai eu des impressions extrêmement positives par rapport à ce colloque parce qu’il a fallu déployer des efforts financiers et organisationnels extrêmement importants pour regrouper autant de personnes dans ce cadre magnifique pour organiser cette rencontre. Vraiment je tire mon chapeau aux organisateurs parce que le colloque se déroule très bien en tout cas nous avons été placés dans d’excellentes conditions de séjour au Mali et j’en profite pour remercier encore une fois de plus le ministre de la justice, M. Diallo responsable du Prodej pour avoir bien voulu nous inviter à ce séminaire et avoir créé les conditions dans le cadre du partage des expériences. J’ai choisi de rester encore deux (2) jours pour encore continuer le partage d’expérience avec M. Diallo et certains collègues. Nous allons visiter les réalisations qui ont été faites au niveau du Prodej et qui méritent à mon sens d’être connues  par les Sénégalais et les autres africains qui partagent l’espace sous-régional avec le Mali dans l’OHADA, l’UEMOA et dans beaucoup d’autres domaines politiques, économiques et sociaux.

COLLOQUE INTERNATIONAL

Les principales recommandations du colloque international sur l’analyse comparée des processus de réforme juridique et judiciaire.

Le colloque qui a réuni une centaine de personne avec la participation des pays comme le Bénin, le Canada, le Sénégal, a planché sur des thèmes aussi variés en rapport avec les systèmes de réforme, le meilleur fonctionnement des structures de réforme et l’implication de tous les acteurs (famille judiciaire, presse, société civile).

A l’issue des débats qui on été riches et féconds, le colloque a fait les recommandations suivantes :

Recommandations

Le Colloque :
- Considérant l’insuffisance  de ressources humaines qualifiées au sein du PRODEJ ;
- Considérant la faible participation des membres du cabinet et du Secrétariat Général du ministère de la Justice à la mise en œuvre du PRODEJ ;
- Considérant le rôle important joué par la Société civile dans la mise en œuvre du PRODEJ ;
- Considérant le chevauchement entre certaines attributions du C.O et celles du ministère de la justice ;
- Considérant les critiques persistantes à l’égard de l’appareil judiciaire ;
- Considérant le défaut de communication autour de la réforme de la Justice ;
- Considérant la nécessité de parachever au plus vite les réformes entamées ;
- Considérant la modicité du crédit de fonctionnement des juridictions ;
- Considérant la faible diffusion de l’information juridique et judiciaire ;
- Considérant l’importance des structures traditionnelles de gestion des conflits ;
- Considérant l’engorgement des juridictions ;
- Considérant les discriminations à l’égard des femmes dans certains textes de loi ;
- Considérant le rôle important des professions juridiques et judiciaires dans la réforme de la justice ;
- Considérant le rôle crucial des ONG dans la quête de la démocratie et de la bonne gouvernance ;
- Considérant les difficultés de survie actuelle de la profession de Commissaire Priseur ;

Recommande
- La réglementation et l’Intégration des juridictions traditionnelles dans l’arsenal judiciaire en vue de judiciariser certains litiges.
- Intégrer certaines coutumes dans la législation moderne.
- La révision des textes discriminatoires à l’égard des femmes en vue de se conformer aux conventions internationales en vigueur.
- Rendre effective l’équité homme - femme.
- La création d’une presse judiciaire pour rendre les décisions plus explicites, plus claires et plus accessibles au citoyen moyen.
- L’implication des Associations et Organisations non gouvernementales dans la sensibilisation de la société civile par rapport à la diffusion des lois et règlements et des méfaits des pressions sur l’appareil judiciaire.
- Sécuriser les Institutions Judiciaires afin qu’elle accomplissent dignement leur mission sans crainte et dans le respect strict de la loi.
- Inviter les Magistrats à se remettre en cause, à se rappeler l’obligation qu’ils ont de respecter et préserver leur indépendance eux-mêmes d’abord avant de l’imposer aux autres en réapprenant à résister aux pressions de toute nature, à remplir leurs obligations professionnelles dans des délais raisonnables.
- La création de nouvelles Cours d’Appel.
- Faire des formations croisées Magistrats et auxiliaires de justice.
- La prise en charge de la commission d’office et de l’aide aux plus démunis.
- Le rehaussement des tarifs des huissiers.
- La participation des juristes maliens aux foras internationaux.
- Renforcer les capacités des ONG par le contrôle citoyen et leur collaboration avec les autres secteurs de la société.
- Moderniser les infrastructures pour réussir la modernisation de la justice.
- Recommande une relecture du statut des commissaires-Priseurs ou sa fusion au corps des huissiers de justice.
- Recrutement de personnel qualifié : techniciens, ingénieurs etc. au sein du Prodej.
- Une plus grande implication du cabinet et du Secrétariat Général du ministère de la justice dans la réforme de la justice.
- Continuer à impliquer les organisations de la société civile dans la réforme.
- La clarification des attributions du C.O par rapport à celles du ministère de la Justice.
- Une volonté politique plus marquée en faveur de la réforme.
- Accroître la synergie des actions des parties prenantes à la réforme.
- Intensifier l'effort de communication autour de la réforme.
- Repenser la problématique de restauration de la crédibilité de la Justice.
- Mobiliser d’avantage de ressources y compris celles de l’Etat pour achever les réformes entamées.
- Etendre le système informatique « registres des dossiers judiciaires et des statistiques judiciaires » (RDJ)-SJ) à toutes les juridictions du Mali.
- Rendre effective la lutte contre la corruption au sein de la Justice.
- Accentuer la formation continue des Magistrats,  Greffiers, Secrétaires des greffes et parquets et des professions juridiques et judiciaires, singulièrement quant aux nouvelles technologies de l’information.
- La connexion Internet de toutes juridictions et leur mise en réseau.
- Le rehaussement des crédits de fonctionnement des juridictions et du traitement du personnel judiciaire.
- L'implication des chefs de juridictions et parquets dans la préparation du Budget du ministère de la Justice .
- La mise à la disposition des juridictions du journal officiel.
- La création d’une revue de Droit et jurisprudence
- La création de Bibliothèques dans les juridictions.

Bamako, le 20 septembre 2006
LE RAPPORTEUR GENERAL
Boya Dembélé
Président du Tribunal de Ségou.

Dans les coulisses

Des Publications récentes à la disposition des Magistrats au Prodej !
La doyenne de la faculté de droit civil de l’université d’Ottawa et ex-présidente de la Commission du droit du Canada Mme Nathalie Desrosiers a mis à la disposition des magistrats au Prodej deux publications récentes. Il s’agit de « le Droit du quotidien » de Roderick Alexander MacDonald et de « Au delà conjugalité - La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes ». Commission du Droit du Canada. Les magistrats intéressés par lesdites publications peuvent consulter les exemplaires à la Cellule du Prodej.

Le Directeur de l’INFJ rend hommage  à Mme Boiré Fily Cissoko ex-ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières !
Mme Boiré Fily Cissoko l’ex-ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières sous le régime de Alpha O. Konaré et actuellement conseiller a la représentation de la Banque Mondiale au Mali a été honoré par Monsieur Oumar Bocar, Directeur de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) pour les efforts consentis dans la recherche d’un local digne de ce nom pour l’INFJ qui avait quitté le marché pour les bureaux respectables du quartier du fleuve.

Cinq anciens Ministres présents au Colloque
Le Colloque sur l’analyse comparée de processus de Réforme juridique et judiciaire a enregistré la présence de cinq anciens ministres. Il s’agit de Zeyni Moulaye ancien ministre des transports sous le Général Moussa Traoré, Cheickna Detteba Kamissoko, Mme Boiré Fily, Mohamed Diarra et de Bakary Koné tous ex-ministres.

Priorité à la discipline ou à l’intégrité ?
Au sein de l’institution judiciaire au Mali, les magistrats du parquet sont notés de la manière suivante : la discipline 5 points et l’intégrité 2 points. Une notation qui a fait dire à certains magistrats que la discipline est plus primée que l’intégrité dans le système judiciaire Malien. Une situation qui mérite une révision dit-on pour encourager l’intégrité a côté de la discipline.

Le syndicat Autonome de la magistrature réclame le déménagement de la Cour suprême !
Selon le Président du syndicat Autonome de la magistrature (SAM) l’emplacement actuel de la Cour Suprême du Mali au centre du marché ne répond pas à une image digne d’une institution comme la Cour Suprême. Le Président du SAM, le magistrat Fodié Touré estime qu’il faut rapidement sortir la Cour Suprême de cette zone Commerciale.

Monsieur Honory Akpome du Benin et Monsieur Abdoulaye N’Diaye du Sénégal rendent visite au Prodej !
Le Directeur du Centre de Formation Judiciaire du Sénégal Monsieur Abdoulaye N’Diaye et Monsieur Honory Akpone, Coordinateur de la Cellule technique du Programme intégré pour le renforcement des systèmes Juridique et Judiciaire du Bénin ont rendu une visite de courtoisie au Prodej. Les deux visiteurs ont eu droit à une démonstration du fichier judiciaire informatisé qui est une expérience presque pilote en Afrique.

Pluie de doléances sur le Prodej
Pour mieux cibler ses interventions futures le Prodej a inscrit lors du Colloque une intervention de 5 minutes par corporation sur leurs attentes et leurs priorités spécifiques. Cette opportunité a été profondément exploitée par certaine corporation qui ont adressé une véritable batterie de doléances. C’est de bonne guerre dira l’autre.

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