INFOS PRODEJ

BULLETIN DE NOVEMBRE 2006 

PARAJURIDISME

La cérémonie a eu lieu le jeudi  26 octobre 2006 à l’hôtel Salam de Bamako. Elle a enregistré les présences du ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, M Kafougouna Koné, du ministre de la promotion de la femme, de  l’enfant et de la famille, Mme Diallo Mbodji Sène, du ministre nigérien de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant, Mme Ousmane Zeïnab Moulaye, de l’ambassadeur des Pays-Bas Dr Harrie Buikema, des partenaires, et des représentants des ONG et associations oeuvrant pour la promotion et la protection des droits humains. le ministre  Kafougouna  Koné dans son discours a mis l’accent sur la franche collaboration entre les para juristes et l’administration décentralisée et déconcentrée.

L’ambassadeur des Pays Bas a invité la société civile, l’Etat et les partenaires à travailler en synergie pour assurer une bonne appropriation du document par la communauté de base qui est en principe bénéficiaire. 

Selon, le coordinateur du cadre de concertation M. Ibrahim koureïssi, le curriculum n’aura de sens que lorsqu’il fera l’objet d’une grande approbation de la part des communautés locales. Après son discours il a remis les documents contenant le curriculum national de formation des para juristes au ministre en charge de l’administration territoriale, qui a son tour les a distribués entre les acteurs du secteur.

Le lancement de ce document constitue selon M. Kafougouna Koné une étape importante dans le processus de démocratisation et de vulgarisation du droit. Le curriculum national de formation des para juristes qui est un document  de quatre vingt douze (92)  pages est le fruit de la collaboration entre, l’Etat, les partenaires techniques et financiers et la société civile. Il permettra aux communautés locales de  s’imprégner de leurs droits et devoirs. Le site du cadre de concertation des para juristes a été lancé  par la ministre  Mme  Diallo Mbodji Sène sous les acclamations de toute l’assistance. L’adresse de ce site est : www.cnpcmali.org

Pour atteindre les objectifs visés qui sont la vulgarisation et la promotion des droits humains, une convention de collaboration a été signée dans la salle par tous les acteurs du secteur.

F. Diakité

EID - 2006 Espace d'Interpellation Démocratique

Tout est fin prêt, tant au plan matériel que du traitement des questions soumises au Gouvernement le 10 décembre.

Le ministère de la Justice, département en charge de l'organisation matérielle de l'EID, a pris les dispositions nécessaires pour la tenue de la 11ème édition de l'EID. C'est ainsi que depuis le mois de septembre 2006, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a publié le communiqué convoquant la Commission Nationale d'Organisation.

La Commission a pour mission de recevoir les interpellations et de procéder à leur dépouillement. Cette année elle est présidée par Mr. Moussa Kolon COULIBALY, conseiller technique au ministère de la justice. Les tâches sont aujourd'hui accomplies dans les délais impartis.

Point sur l’interpellation de 2006

Cette année soixante quinze (75) interpellations ont été introduites dont quarante six (46) sont retenues par la sous-commission de  dépouillement. Parmi ces 46 interpellations retenues, vingt seront lues lors de l'EID et les 26  autres feront l’objet de traitement par les départements concernés.

Quant à l’organisation matérielle proprement dite, la Commission, avec le concours des services techniques, a déjà pris des dispositions nécessaires  pour que tout se déroule à la satisfaction des hôtes de marque, que le centre international de conférence de Bamako accueillera le 10 décembre 2006. Ce faisant, elle s’est conformée aux recommandations du ministre de la Justice, qui a clairement manifesté sa volonté de faire de l’édition 2006 une réussite tant au plan de l’organisation matérielle que du traitement des questions soumises au Gouvernement.

En effet, le ministre a la conviction que, pour que l'EID retrouve toute sa crédibilité, il doit être d’abord un espace fécond de dialogue entre gouvernants et gouvernés, mais aussi un moyen de promotion de l’Etat de droit, par le rétablissement effectif des citoyens dans leurs droits, lorsqu’à tort les administrations publiques y portent atteintes.

L’EID a été institutionnalisé deux ans après sa création par le décret n° 96 - 159/ P-RM du 31 mai 1996. Au total dix éditions se sont tenues depuis 1994, date à laquelle le Gouvernement du Mali a décidé de créer cette tribune unique au monde, qui permet d’interpeller l’administration sur les actes qu’elle pose dans ses relations avec les citoyens, et en particulier sur ceux qui portent atteinte aux droits de l’Homme.

Après la 8^e édition, le Gouvernement a décidé en 2002 de marquer une pause dans la tenue de l’EID. Ce temps a été mis à profit pour procéder à l’évaluation des résultats de l’institution et dégager des perspectives d’avenir. Ce fut l’objet des travaux du Forum National d’Evaluation tenu les 8, 9 et 10 décembre 2003. Malgré les insuffisances constatées, la quasi unanimité des participants s’est prononcée en faveur du maintien de l’EID. Les  recommandations issues de ce forum ont été soumises au gouvernement, qui a décidé, avant de procéder à une éventuelle reforme en profondeur de l’EID, de satisfaire la principale recommandation du forum, laquelle consiste au maintien de l’EID, dans le cadre d’organisation amélioré. C’est ce qui a abouti à l’organisation, le 10 décembre 2004, de la 9^e édition et à celle de la 10^e édition l’année suivante. 

Toutefois, le Gouvernement a pris en compte les recommandations pouvant être réalisées à court terme et conformes à l’esprit ayant prévalu à la création de la tribune d’expression démocratique qu’est l’EID, tout en se réservant le droit d’apprécier et la pertinence et l’applicabilité des autres recommandations.

Le président de la commission d’organisation en appelle à la participation massive des populations et de la famille judiciaire à cet espace unique au monde.

OBJECTIF
Le comité d’orientation dégage les priorités pour 2007-2010

Le mercredi 15 novembre, dans la salle de conférence du ministère de la justice s’est tenue une rencontre regroupant les membres du Comité d’Orientation du Prodej autour des priorités pour la période 2007-2010 et de l’organisation des missions d’information au Burkina, au Bénin et au Rwanda.

En effet, selon le chef de la Cellule du Prodej lors du colloque sur l’analyse comparée de processus de réformes juridiques et judiciaires, un sondage a été effectué par son service auprès des participants au séminaire.

Le résultat du sondage a donné respectivement les tendances suivantes ; comme priorité du Prodej pour les trois (3) prochaines années : formation de personnel (22%) ; infrastructure (16%) ; lutte contre la Corruption (15%) ; équipement et logistique (13%) ; ressources humaines (8%) ; documentation (6%) ; information - éducation - communication (5%) ; et budget national (4%). Les membres du comité d’orientation devaient se prononcer sur les priorités dégagées par ce sondage.

Après des débats parfois houleux où des interrogations ont été faites sur la fiabilité de la méthode utilisée et de la crédibilité des résultats, la majorité des membres du comité a décidé de considérer les résultats comme un indice dégageant effectivement les grandes tendances des problèmes actuels de la justice.

Cependant le Comité en lieu et place d’une priorité a procédé par un regroupement par nature des domaines visés qui seront traités dans un projet de plan d’action qui fera l’objet d’une analyse future du comité d’orientation. Autre élément abordé par le comité d’orientation, c’est l’organisation des missions d’information en destination du Burkina, du Bénin et du Rwanda. Un voyage d’étude qui doit nécessairement être organiser avant le 31 mars 2007 date limite. Des échanges ont eu lieu sur les raisons du choix de ces pays. Monsieur Diallo chef  de la cellule a répondu que le choix des pays est encore ouvert mais celui des pays indiqués s’explique par le fait qu’ils sont mieux connus des cadres de la justice malienne et même du partenaire Canadien. Les différentes délégations ont été constituées et la Cellule du PRODEJ se chargera de l’organisation matérielle du voyage. La prochaine réunion du comité est prévue pour une date ultérieure.

Tableau des résultats du sondage

FAOSC Fonds d'Appui aux Organisations de la Société Civile

Le partenariat entre la famille judiciaire et la société civile est enclenché

Depuis le mois d'octobre 2006, la première vague de bénéficiaires du fond d’appui aux Organisations de la  société civile (FAOSC) est en mouvement. Les contrats et les chèques ont été signés. Le Programme D’appui Canadien à la mise en œuvre du PRODEJ (PACMO) a adopté une démarche participative avec les organisations. Aussi, le PACMO a informé et sensibilisé les responsables de la justice pour une meilleure collaboration avec les organisations de la société civile.

LA CLINIQUE JURIDIQUE DEMESO est sur l’élaboration des modules. Son projet consiste à offrir l’assistance juridique et judiciaire aux personnes en situation difficile en leur expliquant le chemin à suivre notamment, la juridiction à saisir, les formalités à remplir, les délais à respecter, les frais de procédure, l’assistance obligatoire ou non d’un avocat etc.

L’Observatoire des Droits de la femme et l’enfant (ODEF) a débuté par l’état des lieux. Le projet concerne la contribution au renforcement des capacités des greffiers au niveau du TPI III par la formation à l’accueil et à l’orientation des femmes démunies qui ont recours au service de la justice.

L’ONG dénommée AMICAJ a soumis un projet qui consiste à amener  les élèves du second cycle de l’école Mamadou KONATE de Bamako à acquérir des connaissances sur la justice par des visites du Palais, des entretiens avec différents acteurs de la famille judiciaire, des séances d’animation et de restitution des connaissances.

L’association pour la Promotion et la Protection des droits des Femmes (APDF) s’investit pour l’organisation des journées de concertation sur les instructions juridiques internationales relatives aux droits de la femme et de l’enfant. Cette concertation se fera en direction des professionnels du droit et des auxiliaires de justice afin de les amener à une meilleure prise en compte des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits des femmes. Cette concertation leur permettra d’échanger et de dégager des voies et moyens adaptés de protection et de défense des femmes contre les violences et les discriminations.

Le groupe Pivot Droit et Citoyenneté des femmes (GP/DCF) entend créer un espace de concertation entre les magistrats de trois juridictions de Bamako pour échanger sur l’applicabilité des conventions internationales ratifiées notamment la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) avant son harmonisation.

Ces cinq (5) organisations doivent étendre leurs interventions à d’autres juridictions. C’est pourquoi elles ont déjà retiré les formulaires pour de nouvelles propositions et sont attendues d’ici la fin du mois de décembre 2006. Les projets en cours d’examen émanent des organisations suivantes : Réseau Kayira, AJDF, PROMODEF. Les propositions de ces organisations ont été reformulées pour respecter les objectifs et les limites du fonds. Les projets ont été étudiés et leurs promoteurs ont bénéficié des appuis conseils du consultant du PACMO chargé de la société civile Monsieur Abdoulaye LANSAR. Ces projets qui sont dans le pipeline doivent toutefois passer au comité technique d’évaluation avant la phase d’approbation définitive qui est à un niveau supérieur.

FORMATION
Atelier national de formation des magistrats en matière de coopération internationale contre le terrorisme. Bamako, 1er au 3 novembre 2006.

L'atelier de formation des magistrats en matière de coopération internationale contre le terrorisme s'est déroulé à l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ). Il a regroupé une trentaine de magistrats.

La cérémonie d'ouverture était placée sous la haute présidence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. A ses côtés, il y avaient le ministre Espagnol de la Justice, le ministre des maliens de l'extérieur, le ministre de la Sécurité intérieure, les experts de l'ONUDC etc. D'autres personnalités de la famille judiciaire en général et, de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle en particulier, étaient présentes. Plusieurs questions étaient à l'ordre du jour de cet atelier. On peut citer, entre autres, le cadre juridique mondial contre le terrorisme ;  la coopération internationale ;  la mise en oeuvre des dispositions en matière de coopération internationale ; la mise en pratique au quotidien de la coopération internationale en matière pénale etc. Les travaux se sont déroulés à travers des exposés théoriques et des séances pratiques comme la présentation d'un logiciel de requêtes en matière d'entraide judiciaire de l'ONUDC. Les participants étaient venus de toutes les régions du Mali.

Dans son allocution d'ouverture, Maître Fanta Sylla, ministre de la Justice du Mali a rappelé que le présent atelier de formation est la traduction concrète de l'intérêt que le Mali attache à la mise en place des conditions d'une lutte efficace contre le terrorisme.

Il vise à favoriser l'appropriation, par le personnel judiciaire en charge de la poursuite et de la répression des actes terroristes, des instruments nationaux et internationaux existants. Il permettra aux uns et aux autres de mieux appréhender les différents aspects du phénomène terroriste, à travers des thèmes pertinents étayés par des cas pratiques, et surtout de mieux mettre en mouvement la coopération avec les services d'autres Etats partenaires contre les entreprises terroristes.

A la demande de Maître Fanta Sylla, le ministre Espagnol a pris la parole pour rappeler toute l'importance que son pays accorde à la lutte contre le terrorisme. Selon lui, l'Espagne a été victime d'attaques terroristes et de blanchiment d'argent. L'Espagne a augmenté la capacité de son  ministère de l'Economie et des Finances. Le ministre Espagnol pense que le flux migratoire serait un facteur favorisant cette situation. D'où la nécessité de se donner la main dans le cadre d'une coopération internationale. Le choix porté sur les magistrats n'est pas fortuit. Il s'agit de personnes chargées de la répression à travers l'application de lois nationales et conventions internationales. Par conséquent, ces femmes et hommes de loi doivent bénéficier d'une formation sérieuse et une documentation assez fournies sur la question.

Cette activité rejoint l'esprit du Programme Décennal de Développement de la Justice, PRODEJ qui est aussi la garantie de la paix sociale. Il faut signaler que la formation était dispensée principalement par les experts de l'Office contre la Drogue et le Crime du système des Nations Unies.

Filifing DIAKITE

FEMMES
Droits de la femme: l'ANJM explique le protocole de MAPUTO

Dans le cadre de la vulgarisation du protocole de Maputo relatif à la promotion des droits de la femme en Afrique, l'Association nationale des juristes du Mali (ANJM), en collaboration avec le projet d'appui à la promotion et à la protection des droits humains (APPDH) a organisé il y a une douzaine de jours, au Centre du secteur privé, une conférence-débat sur ce précieux instrument pour l'émancipation des Africaines. La conférence était animée par Mme Keïta Mariam Touré de l'ANJM et a regroupé autour du représentant du ministre de la justice (en même temps coordinateur national du projet APPDH) Mamadou Diakité, le Président de l'ANJM, Mamadou Fadiala Keïta, ainsi que le représentant du Centre  de réflexion et d'information (CRI 2002), Abdoulaye THIAM.

Le protocole de Maputo, relatif aux droits de la femme, complète les dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme. Il se réfère à la résolution 1325 du Conseil de Sécurité et assure une meilleure reconnaissance des droits de nos soeurs. Il invite tous les Etats Africains à assurer la pleine participation des Africaines au développement. Dans notre pays, les dispositions juridiques comme la Constitution, le Code du mariage et de la tutelle, le Code pénal sont autant d'instruments concourant à l'épanouissement de la femme. Selon la conférencière, la démocratie et la lutte contre la pauvreté ne sauraient s'accommoder de la négation des droits de l'homme de façon générale et ceux des femmes en particulier. Mme Keïta Mariam Touré a préconisé de vulgariser tous les instruments relatifs à la protection de la personne humaine afin de les faire connaître de tous sans distinction de sexe.

Malheureusement chez nous comme ailleurs sur le continent, ces textes sont mal connus des femmes. Dans notre pays, l'Association nationale des juristes du Mali (ANJM) travaille pour inverser cette tendance. C'est ainsi que depuis 2003, année de sa création, elle a organisée une trentaine de conférences et séminaires, a expliqué Mamadou Fadiala Keïta.

Le vrai obstacle au développement en Afrique de façon générale, a estimé le juriste demeure le manque d'accès des populations à l'information. Il a rappelé le principe qui veut que "nul n'est censé ignorer la loi". Mais comment peut-on appliquer une telle règle dans un pays où la majorité de la population est analphabète? s'est -il interrogé.

Preuve de la détermination des juristes (en majorité jeunes) regroupés au sein de l'ANJM, à faire connaître le protocole de Maputo, des débats et ateliers sont organisés dans des mairies du District de Bamako pour expliquer et discuter le contenu du document. La finalité de ces différentes rencontres est de mettre en exergue le lien étroit entre le respect des droits de la femme et le développement. Généralement à l'issue des rencontres, les participants maîtrisent mieux la question des droits de la femme et sont informés de l'existence de mécanismes légaux d'implication des femmes dans la gestion des affaires publiques.

La Rédaction

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