INFOS PRODEJ

BULLETIN DE JANVIER 2007 

11^e édition de l’EID
La décentralisation recommandée !

Sur les soixante-dix-huit (78) interpellations reçues par la commission nationale d’organisation, dix-neuf (19) ont été retenus pour le 10 décembre, vingt-sept /27) ont été maintenues pour suite à donner. En outre, la commission a reçu des organisations de la société civile et de défenses des droits humains dix (10) contributions. Cette année, 18 ministères furent interpellés.

La tradition a été respectée ! La 11^e édition de l’espace d’interpellation démocratique s’est déroulée le 10 décembre 2006 au Centre International de Conférence de Bamako. Placées sous la présidence du Premier Ministre, Ousmane Issoufi Maïga, les cérémonies d’ouvertures et de clôture se sont déroulées en présence des membres du gouvernement, des représentants des Institutions de la République, ceux du corps diplomatique accrédités dans notre pays, des acteurs de la grande familles de la promotion des droits humains du Mali, des citoyens et plusieurs invites de marque dont les Médiateurs francophones. Initiative unique au monde pour la promotion des droits humains, la tenue régulière de cet espace des sans voix montre à suffisance que notre pays excelle dans la protection et la promotion des droits humains.

Installation des membres du jury :

En ce dimanche 10 décembre, date anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, la salle Djéli baba Cissoko de l’ex-palais des Congrès de Bamako était une véritable tribune de la promotion des droits humains. Après l’exécution de l’hymne de l’EID par le groupe artistique Arouna Barry, suivie de l’ouverture des travaux par le chef du gouvernement et la présentation du bilan de la derrière édition et du forum d’évaluation par le ministre de la justice, Garde des Sceaux, il a été procédé à la présentation et à l’installation des membres du jury d’honneur, composé de 9 membres et présidé par Albert Tevo Djiré, Médiateur de la République du Bénin. Pour cette 11^e édition, la commission de dépouillement s’est réunie dans les locaux du ministère de la justice du 12 au 14 novembre 2006 pour plancher sur le sort des interpellations adressées à la commission nationale d’organisation.

A l’issue de ses travaux, soixante-dix-huit (78) interpellations ont été reçues et dix-neuf (19) ont été retenues pour être rendues publiques le 10 décembre. Aussi, vingt-sept (27) interpellations ont été maintenues pour suite à donner. En outre,  la commission a reçu des organisations de la société civile et de défense des droits humains dix contributions. Au total, dix-huit (18) ministères furent interpellés. Dans leurs interventions, les organisations de la société civile ou de défense des droits humains ont fait des contributions de qualité.

Toutes les corporations confondues, les intervenants ont abordé des sujets relatifs à l’excision, l’adoption du code de la famille, les dépravations de nos mœurs, la corruption et la délinquance, l’humanisation des prisons etc. Des interventions, l’on retiendra surtout celle de la ligue pour la justice et le développement de M^e Amadou Tiéoulé Diarra qui a indiqué que la 11^e  édition de l’EID s’ouvre dans un contexte international de rapport de force défavorable aux pays du sud et que malgré tout, les peuples en lutte résistent. Selon lui, nous traversons chez nous la période la plus critique de notre histoire politique et qu’il nous faut beaucoup de courage, de lucidité et de retenue. Pour le président de l’association malienne pour le défense des détenus du Mali, François Somboré, le visage de nos prison a changé et les conditions de vie des détenus se sont considérablement améliorées à travers la mise en œuvre de la politique de l’humanisation des prisons. «L’alimentation a changé en qualité et en quantité», a-t-il témoigné avant de solliciter le traitement périodique et gratuit des détenus.

La parole aux citoyens !

Après la contribution des associations, place était aux interpellations directes et la réplique des ministres. Sur les dix-neuf (19) interpellations retenues, onze (11) personnes ont physiquement  lu leurs préoccupations, une (1) a renoncé à sa requête. Les correspondances de sept (7) autres personnes furent publiquement lues par le maître de cérémonie, Ibrahima Diombélé. Les préoccupations des dix-neuf (19) interpellateurs de divers horizons touchaient pratiquement tous les secteurs d’intervention du gouvernement. Ainsi, l’interpellation de Mme Sidibé Kadidiatou Aoudou portait sur la loi interdisant la pratique de l’excision au Mali de par le retard de son adoption. Le ministre chargé de la promotion des femmes, M’Bodji Sène donnera des apaisements sur l’interpellation. Selon elle, le gouvernement est plus que jamais engagé dans le combat contre l’excision. Et, notre pays a fait un grand pas dans le domaine de la législation nationale et internationale. « Il faut aller pas à pas et au rythme du Mali. Rien ne servira de prendre un texte et le brandir sans un véritable changement de comportement », a expliqué le ministre.

Quant au jeune diplômé sans emploi de Darsalam, Famaka Kamissoko, il interpellait le ministre de l’éducation nationale sur l’orientation des élèves admis au DEF. Sur la question. Le ministre de l’éducation nationale a été très clair. Il trouve que les allégations de M. Kamissoko ne résistent ni à l’analyse et encore moins aux réalités du terrain. « Nous n’avons pas les moyens d’orienter tout le monde. Et si le Mali décide de le faire, c’est tout le système éducatif qui va s’écrouler », a expliqué le ministre. Le ministre a déclaré que depuis son arrivée aux affaires, il travaille à ôter la médiocrité, la fraude et le passe droit à l’école malienne pour améliorer les indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Il rappellera à ses interpellateurs qu’il appliquera la loi, rien que la loi et toute la loi.

Pour l’interpellation relative à l’accès à l’eau et à l’électricité de la coopérative Sisso de Hérémakono, le ministre Ahmed Diane Semega a indiqué que dans les trois mois qui suivent, les populations verront l’électricité.  

Le chef de l’unité locale de la collecte et de diffusion de l’observatoire du marché agricole de Niono, Djibril Traoré était victime du vol de son diplôme original au commissariat de ladite localité. Après de multiples démarches sans suite favorable, il interpella directement le ministre de tutelle. « Les faits sont réels. Nous avons tort », a vite reconnu le ministre de la sécurité intérieure et de la protection civil, le colonel Sadio Gassama qui a d’ailleurs montré le duplicata du diplôme dûment établi par les autorités compétentes pour clore les débats. Toute chose qui met directement M Traoré dans ses droits. Comme on peut le constater, des réponses favorables ont été apportées aux préoccupations de la plupart des intervenants et dans la grande courtoisie. C’est pourquoi, au terme de la journée, le jury d’honneur a encore une fois salué et félicité la commission d’organisation nationale, le courage du gouvernement et le président de la république pour la tenue régulière de l’EID. Le jury a aussi demandé le renforcement de la transparence dans le dépouillement des interpellations.

Il a renouvelé sa demande à faire l’évaluation à mi-parcours de la réalisation des recommandations conformément à l’article 32 de l’espace d’interpellation démocratique. Pour renforce la participation de tous les citoyens, le jury recommande la décentralisation de l’EID, a encouragé le ministre de la justice à recueillir davantage les préoccupations des organisations chargées de la promotion des droits humains et du Barreau  dans la préparation des futures éditions. D’ailleurs, dans son discours de clôture des travaux, le chef du gouvernement a publiquement présenté ses excuses au Barreau et l’a invité d’avance pour les prochaines éditions. Il a ensuite réaffirmé la détermination de son équipe à renforcer les avancées acquises et à bâtir un Etat de droit. Vivement la 12^e édition. 

PRODEJ
Lancement des activités des ONG bénéficiaires des fonds

Atelier à Ségou: Application des Conventions relatives aux droits des femmes et des enfants au centre des débats

La salle de conférence du budget et du contrôle financier de Ségou a abrité du 21 au 22 décembre 2006, les journées d’échange et de concertation à l’endroit des professionnels du droit et auxiliaires de justice de la localité pour l’application effective des textes et instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes et des enfants. Organisée par l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes (APDF) en partenariat avec le PACMO-PRODEJ, il s’agissait au cours de cet atelier de formation de deux jours, de sensibiliser, d’échanger et de se concerter sur l’application effective de la convention relative à l’Elimination de toutes Formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et de la convention relative aux droits des Enfants (CDE) pour familiariser les acteurs de la grande famille de la justice de la cité des balanzans aux instruments juridiques internationaux portant sur les droits de femmes et des enfants.

Dans son discours de bienvenue, la présidente du bureau régional de l’APDF, Mme Coulibaly Kadiatou Bagayogo, a déclaré qu’un grand pas a été réalisé pour le développement des femmes dans les instances de prise de décision. Mais, qu’il reste beaucoup à faire "Malgré la présence des textes nationaux, conventions et accords internationaux en faveur des femmes, elles restent toujours victimes de violence de toutes les formes", a-t-elle dit. De son côté, la présidente par intérim de l’Association pour le progrès et la défense des droits de femmes, Mme Baye Kadiatou Keita a précisé que cet atelier se situe dans le cadre d’un partenariat dynamique avec le PRODEJ à travers son engagement à promouvoir les droits de la femme et de l’enfant, se donne un devoir de susciter toute action positive pour le respect des droits humains en général et ceux de la femme et de l’enfant en particulier.

Pour sa part, le chef de cabinet du gouverneur de Ségou, Djibril Keita a indiqué que l’initiative de l’APDF revêt une grande importance car, elle se situe dans le cadre de l’information, l’éducation et la sensibilisation sur la protection des enfants et la défense des femmes contre les violences et la discrimination. M. Keita a expliqué que l’édification d’un Etat de droit et la contre la pauvreté ne sauraient s'accomoder de la négation des droits humaines de manière générale et singulièrement ceux relatifs aux femmes et enfants. C’est pourquoi, il a chaleureusement salué l’initiative de la tenue des présentes journées initiée par l’APDF dans sa quête permanente de justice et de défense des droits des femmes et des enfants. Djibril Keita a ensuite exhorté les uns et les autres à participer activement et de façon assidue aux travaux afin de donner à la rencontre toutes les chances d’atteindre ses objectifs. Avant de terminer, le chef de cabinet a exprimé au PACMO-PRODEJ toute sa gratitude pour son appui technique et financier à l’organisation des journées d’échange et de concertations des professionnels du droit et auxiliaires de justice de la région.

FORMATION A BAMAKO
L’Application des conventions internationales ratifiées par le Mali au menu

Le PRODEJ et le Groupe Pivot Droit et Citoyenneté pour une jurisprudence. Fidèle à sa mission de promotion et de protection des droits et citoyenneté des femmes, sur financement de la cellule de coordination du PRODEJ, le Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des femmes a organisé le mercredi 27 décembre 2006, une journée de réflexion sur l’application des conventions internationales ratifiées par notre pays avant leur harmonisation. C’était au Mémorial Modibo Keita en présence des responsables de la cour Suprême, des conseillers à la Cour d’Appel de Bamako, des présidents des tribunaux de première instance de Bamako et de Kati, les membres du réseau Groupe Pivot Droit et Citoyennetés des Femmes et plusieurs invités de marque. Dans son discours introductif, le secrétaire général du Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes, Boubacar Dionkassi a tout d’abord remercié les participants d’avoir une fois de plus répondu à son appel. Selon lui, depuis la création de la structure, le soutien de la famille judiciaire ne lui a jamais fait défaut.

"Aujourd’hui, nous vous invitons à réfléchir sur l’application des conventions internationales ratifiées par le Mal avant leur harmonisation", a-t-il déclaré.

En effet, cette question suscite des interrogations et les avis des praticiens sont partagés. Les uns pensent volontiers qu’il faut appliquer les textes dès lors qu’ils sont adoptés, les autres estiment que ces instruments internationaux doivent faire l’objet d’harmonisation. "Résoudre cette difficulté et nous mettre d’accord sur une position commune sur la question est l’objet de cette réunion", a indiqué le secrétaire Général, il a ajouté que son organisation est convaincue que des échanges et discussions, naîtrons une jurisprudence qui permettra aux citoyens d’accéder aux droits qui leur sont reconnus dans ces textes.

Au termes de la journée ponctuée par des échanges fructueux suivis de débats très houleux, les magistrats des tribunaux de première instance s’engagent à faire appliquer des conventions si les avocats les invoquent dans les tribunaux.

Quant aux conseillers de la cour d’Appel, ils sont aussi favorables  pour l’application des instruments internationaux mais, ils demandent d’abord une réunion de restitution de la journée chez le premier président de la Cour d’Appel afin d’avoir officiellement son accord.

Au niveau de la Cour Suprême, les magistrats se sont engagés à produire une note à l’attention de tous leurs collègues pour attirer l’attention des magistrats sur la nécessité de l’application effective des conventions internationales relatives à la défense des droits des femmes avant leur harmonisation avec nos textes nationaux.  

INTERVIEW

Monsieur Lionel Levert est Consultant chargé de l’harmonisation des lois avec les conventions internationales. Il a séjourné au Mali du 26 novembre au 8 décembre 2006 où il a rencontré les autorités judiciaires maliennes et les représentants des organisations de la société civile en charge des questions des droits humains. Monsieur Lionel Levert a bien voulu nous accorder un entretien sur sa mission à Bamako.

Infos Prodej : Vous êtes à votre premier passage dans les colonnes de notre journal. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

M. Lionel Levert : je m’appelle Lionel Levert. J’ai fait l’essentiel de ma carrière dans le domaine de la rédaction législative. J’ai d’ailleurs dirigé le service législatif du ministère de la justice du Canada pendant plusieurs années. Au cours des cinq dernières années, j’ai fait le développement international et dirigé un projet de coopération en matière de réforme juridique au Bangladesh pendant cinq ans et demi. Maintenant, j’ai pris ma retraite. Je suis avocat et expert en matière de système de rédaction législative.

Infos Prodej : pouvez-vous nous parler de l’objet de votre présente mission à Bamako ?

M. Lionel Levert : La mission que je viens d’effectuer porte spécifiquement sur un des objectifs majeurs du PRODEJ à savoir l’harmonisation de la législation malienne au Mali avec les conventions internationales ratifiées sur les droits humains. C’est un dossier important car, il porte sur le respect des droits et obligations dans ce domaine. Le PACMO-PRODEJ m’a sollicité pour essayer de relancer ou activer le processus d’harmonisations qui semble pour le moment au ralenti. Dans un premier temps, je devais voir les raisons de ce ralentissement. Et dans un second temps, voir les moyens à déployer pour accélérer avec l’appui de la société civile.

Le gouvernement pourrait être en mesure d’accélérer ce processus. Il s’agissait aussi de voir comment le processus législatif actuel du Mali pourrait être amélioré et renforcé de manière à ce que des gens qui sont chargés de rédiger les lois, puissent, grâce à une formation accrue ou par l’acquisition des connaissances techniques beaucoup plus pointues, être en mesure de rédiger des textes nécessaires pour assurer l’harmonisation de la législation malienne aux conventions internationales.

Infos Prodej : Peut-on savoir comment la mission s’est déroulée ?

M. Lionel Levert : La mission s’est très bien déroulée. J’ai pu rencontrer tous mes interlocuteurs grâce à Me Laberge qui a su coordonner toutes ces activités et M Diallo qui a été extrêmement coopératif. Pendant la quatrième semaine, j’ai rencontré nombre de représentants de la société civile, plusieurs organisations non gouvernementales dont l’Association des droits de l’homme, Le projet d’appui à la promotion et à la protection des droits humains sous l’égide du PNUD.

Bref, j’ai rencontré environ une dizaine de structure. Ensuite, j’ai mis l’accent beaucoup plus sur des rencontres au ministère de la justice en particulier. J’ai aussi vu des acteurs de la société civile au département de la justice afin de les armer en matière d’harmonisation des lois maliennes avec les conventions internationales. Et cela s’est très bien passé.

Infos Prodej : Avez vous eu des difficultés au cours de votre mission ?

M. Lionel Levert : Les difficultés furent souvent de pouvoir rencontrer selon une séquence méthodologique les personnes qui ont un rôle clé à jouer par rapport aux objectifs qu’on veut atteindre. Aussi, c’est assez difficile de trouver ou de mettre le doigt sur les choses qui ont mal fonctionné. Il y a eu très peu de difficulté, reconnaissons-le.

Infos Prodej : Après cette mission, quel avenir voyez-vous pour le Prodej et la justice malienne en général ?

M. Lionel Levert : Il reste beaucoup de chose à faire. Il y des obstacles tout au long du parcours que sont le manque de ressources, de connaissance technique, de formation au niveau des magistrats, de la rédaction législative, des conventions internationales qui ne sont pas souvent très connues pour la simple raison qu’il n’existe pas de compilation complète.

Cela constitue un obstacle. Sauf que j’ai dénoté énormément de bonne volonté. Et mon plus grand espoir, c’est d’être en mesure de créer une certaine synergie entre groupes mais différents éléments d’une stratégie que je vais proposer au Pacmo.

A titre d’illustration, on peut travailler au niveau de la formation, du renforcement des capacités, des développements des outils. J’ai beaucoup d’espoir sur le potentiel que recèle une initiative qui consisterait à mettre sur pied une sorte de comité de suivi des conventions internationales qui regrouperait un certain nombre de ministère dont ceux de la justice, des affaires étrangères, de la promotion de la femme et la société civile.

Ce mécanisme qui serait permanent et recommandé par plusieurs personnes pourrait sans doute assurer une coordination, une synergie fort intéressante. Donc, je demeure extrêmement positif et optimiste et suis conscient des difficultés et j’espère que des recommandations que je formulerai pourront trouver des solutions permettant de remédier à bon nombre de ces difficultés.

Infos Prodej : Avez-vous un souhait ou une inquiétude à exprimer pour la justice malienne ?

M. Lionel Levert : Je pense que le Mali est sur la bonne voie et la coopération entre nos deux pays est extrêmement intéressante, positive et productive. J’ai plein d’espoir que cette coopération permettra aux deux pays de réaliser des choses meilleures car ce genre de collaboration apporte toujours un bénéfice à tous les partenaires.

MICHEL LAFERRIERE de nouveau au PRODEJ pour l'implantation d'un instrument pilote à la Cour d'Appel de Bamako

Michel Laferrière est l'auteur de l'installation des registres judiciaires informatisés des Tribunaux de Première Instance des Communes II, III et IV qui a fait l'objet de plusieurs articles dans nos colonnes. Nous vous livrons l'entretien qu'il nous a accordé sur sa nouvelle mission à Bamako.

Infos Prodej: Monsieur Laferrière, vous n'êtes plus à présenter à nos lecteurs pour avoir été plusieurs fois l'invité de notre journal. Cependant, pouvez-vous expliquer à nos lecteurs votre présente mission à Bamako?

Michel Laferrière: Comme vous le savez, je suis venu à plusieurs reprises à Bamako avec le mandat de développer un certain nombre d'instruments de gestion que l'on désirait mettre à la disposition des chefs de juridictions notamment au niveau des Tribunaux de Première Instance. Ces instruments de gestion sont maintenant en opération et très fonctionnels au niveau des Tribunaux de Première Instance des communes II, III, IV et VI. Fort de cette expérience bien réussie au Mali, j'ai reçu mandat des autorités canadiennes de développer un instrument de gestion assez similaire mais, cette fois-ci pour la Cour d'Appel. Bref, l'objet de ma mission est d'implanter un instrument pilote auprès des autorités de la Cour d'Appel.

Infos Prodej: Est-ce que votre mission s'est bien déroulée? Si oui quelles sont les raisons de votre satisfaction?

Michel Laferrière: Globalement, elle s'est très bien déroulée. Evidemment qu'on parle d'implantation pilote, il faut connaître sa définition. C'est le moment ou l'on définit les derniers petits ajustements qu'il faut faire. C'est le moment ou de part et d'autre on ajuste nos positions en scrutant d'avantage le processus qui est passé inaperçu. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette mission. Pour ce qui concerne la mission proprement dite, je suis extrêmement satisfait. J'avais des appréhensions car, c'est un gros système à implanter dans une très haute cour à savoir la Cour d'Appel où il y a beaucoup de dossiers. Mais, nous avons pu implanter le registre du dossier judiciaire conformément à l'objectif initial de la mission.

Infos Prodej: Avez-vous enregistré quelques difficultés dans l'exécution correcte de votre mission? Si oui lesquelles?

Michel Laferrière: Les difficultés qu'on a rencontrées portaient sur l'installation de l'infrastructure technologique qui est un réseau. Sur le plan de la réception de ce système par les membres du personnel, les greffiers titulaires, les officiers de justice, les procureurs généraux et les présidents des tribunaux, nous n'avons connu aucune difficulté. C'est un accueil faisant preuve d'une très grande ouverture d'esprit et de vouloir s'approprier l'instrument. Je suis très ravi de cette collaboration.

Infos Prodej: Après cette mission, quelles sont les perspectives qui se dessinent?

Michel Laferrière: Si nous faisons une expérience pilote à la Cour d'Appel, c'est pour vérifier que l'instrument de gestion que l'on met à la disposition des autorités judiciaires de la Cour d'Appel, va répondre à leurs besoins et que l'instrument va répondre également au critère d'efficacité que l'on s'est fixé. On doit se donner quelques mois pour évaluer la performance de ce système-là. A la fin de cette évaluation, nous ferons des recommandations sur la possibilité d'exporter ce produit aux Cours d'Appel de Kayes et de Mopti.

Infos Prodej: Avez-vous un souhait ou un mot de la fin?

Michel Laferrière: Le souhait que je formule est celui que j'ai déjà exprimé lors de la journée d'information générale à laquelle ont participé le Premier Président de la Cour d'Appel, le Procureur Général, les conseillers ainsi que les substituts des Procureurs Généraux. Au cours de cette réunion d'information, j'ai vraiment fait appel à eux pour qu'ils s'approprient de cet instrument de gestion pour mieux contrôler leur propre juridiction.

Soumaïla GUINDO

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