RENTREE JUDICIAIRE 2000-2001 DES COURS ET TRIBUNAUX

NOTES DE PLAIDOIRIE DE MADAME LE BATONNIER

Monsieur le Président,
Madames et Messieurs les Conseillers,

Les hommes et les femmes avocats au nom desquels j'ai l'honneur et le privilège d'intervenir en cette traditionnelle audience solennelle ont le cœur triste d'entamer cette nouvelle année judiciaire en l'absence éternelle d'un des leurs rappelé au Tout Puissant : Maître Malick DIALLO.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, je vous serai obligée de bien vouloir m'autoriser à demander à cette auguste assemblée mais particulièrement à l'ensemble de mes Confrères, avant de prendre la parole en leur nom, d'observer en la mémoire de notre Confrère disparu une minute de silence.

Monsieur le Président,

Les avocats ont suivi avec un intérêt renouvelé le brillant exposé présenté par Monsieur le juge Oumar SENOU de Mopti.

L'exercice étant pourtant difficile en raison de l'intitulé du sujet : " La problématique de l'intégration face à la Justice. "

Il est une réalité de nos jours que nous vivons désormais dans un monde pleinement interdépendant, transformé par les techniques de l'information en un village dont le cœur bât au rythme accéléré du développement du commerce international et de la libéralisation des échanges.

Nous avons tous l'impression que le monde est devenu tout petit. Nous savons que tous les problèmes ou presque ont acquis une dimension mondiale.

Les perspectives mondialistes autorisées par les phénoménales avancées technologiques mises au service de ce village planétaire n'ont pas encore été à la hauteur des espérances de nombre de ses habitants.

Cette ouverture du monde, loin de signifier pour certains l'idée de progrès provoque des inquiétudes de plus en plus fortes.

Le décalage est grand entre les projets formidables à mettre au crédit du processus de mondialisation d'un côté et de l'autre les dégâts qu'il a engendré et continue d'engendrer.

De fait, les inégalités s'accroissent entre ceux qui profitent de l'internationalisation économique et ceux qui en subissent le contre-coup.

En réalité pour nos pays du Sud, soumis aux rigueurs de l'ajustement structurel avec sa cohorte de déflatés et autres diplômés sans emploi, cela a voulu signifié :

• désengagement de l'Etat avec son corollaire, la remise en cause avec sa notion de service public,
• accroissement de la dette extérieure, ne serait-ce que pour assurer les fonctions régaliennes de l'Etat en déça desquelles il n'existerait plus.

Très vite, les différentes formes de réponses présentées pour juguler les effets de la vraie mutation sociale en marche (notamment par la mise en place d'urgence d'une économie parallèle de subsistance et de troc dite informelle) se sont essoufflées.

Dans un tel contexte, le continent Africain qui aspire légitimement au progrès a enfin compris la nécessité impérieuse de la mise en œuvre concrète de leur communauté d'intérêt.

Il est vrai que le Mali, pour sa part, l'a toujours compris et c'est à l'honneur de nos constituants d'avoir toujours depuis 1960 proclamé que notre pays était toujours prêt à abandonner tout ou partie de sa souveraineté en vue de l'Unité Africaine.

Mais chacun sait qu'une communauté de vie n'implique pas uniquement des échanges économiques et monétaires, la problématique de l'intégration, l'ouverture des frontières amène à l'échelle intégrée les problèmes nationaux de tous ordres (politique, économique, social, culturel, juridique et judiciaire…).

L'un des dangers notamment d'un Mali sans frontière, c'est la facilité accordée aux délinquants internationaux de transférer leurs forfaits ou les fruits malsains de leurs forfaits sur le territoire national.

Alors face aux tourmentes de l'intégration, qu'attend-on de la justice ?

Qui mieux que l'institution " Justice " dont l'avocat est l'un des acteurs peut assurer l'obéissance à la loi, pour garantir l'ordre dans la société et faire de notre pays un pays certes " Intégré " mais fondamentalement libre et économiquement développé ?

On attend de la Justice qu'elle demeure la justice, ce pouvoir qui arrête le pouvoir, gardien de nos droits et libertés fondamentaux, organe régulateur de notre société.

On attend de nos magistrats qu'ils s'organisent pour se hisser au moins à hauteur d'indépendance, de compétence et de probité de leurs collègues partenaires et il faut reconnaître que le juge exposant de ce matin ne rassure pas lorsqu'il nous dit avoir comme seul bréviaire son code.

On attend de nos juges, tant au sein des juridictions communautaires que de nos Cours et Tribunaux, des décisions de qualité au moins égales à celles des décisions rendues par leurs collègues des autres Etats.

L'état actuel de notre justice permet-il de combler ces attentes ?

L'Année Judiciaire écoulée qui devait nous servir d'année test après le mea culpa public du corps judiciaire a malheureusement été une année particulièrement difficile qui a vu le fonctionnement du service public de la justice considérablement perturbée par la grève du Syndicat Autonome des Magistrats (SAM), d'une part, et par les mutations en son sein.

La justice étant celle des hommes et des femmes qui doivent sans cesse être aidés à s'élever à hauteur de leur tâche, il est regrettable que les revendications légitimes des magistrats relatives à leurs conditions de vie et de travail n'aient pu trouver solution qu'à l'issue d'une grève sauvage.

La justice de qualité que l'on attend d'eux ne veut pas dire des juges qui ne se trompent pas ; les voies de recours sont là pour y remédier.

Mais les mutations opérées cette année par le Conseil Supérieur de la Magistrature ne rassurent pas les justiciables quant à l'efficacité des voies de recours. Le principe du double degré de juridiction qui constitue un des principes fondamentaux de notre organisation judiciaire, du moins pour ce qui est de la Cour d'Appel de Bamako nous semble avoir été mise sous l'éteignoir. La quasi totalité des présidents des Tribunaux de Première Instance de Bamako se trouvant à la Cour d'Appel de Bamako. Peuvent -ils se déjuger ?

Mais la loi offrant la solution à cette inquiétude, les avocats attendent de nos juges que force reste à la loi.

Ces récentes mutations ont en outre ajouté à la lenteur des procédures, nos cabinets d'instruction sont débordés, la détention préventive qui doit constituer l'exception en raison du principe de la présomption d'innocence reconnue par nos lois est devenue la règle, tant et si bien que nos prisons demeurent engorgées dans les limites non acceptables pour un pays civilisé.

La Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bamako n'a pratiquement pas fonctionné faute d'assesseurs.

Malgré tout cela, comme lors de la rentrée judiciaire précédente, les avocats du Mali demeurent désespérément optimistes. Le défi est grand mais ils savent que notre justice avec l'aide de l'Etat saura le relever.

Pour leur part, les avocats du Mali demeurent prêts à tenir leur rang et dans la grande famille judiciaire et dans notre société en profonde mutation.

Incontournables dans le système judiciaire, ils n'auront sans cesse à veiller à la crédibilité du pouvoir judiciaire, une de leurs vertus en ces temps qui voient renaître l'extrémisme est la tolérance, l'humanisme.

Obligé en effet chaque jour de confronter sa thèse à celle de son contradicteur, l'avocat sait par expérience que la vérité se trouve dans cette contradiction ; il sait que nul ne la possède totalement, qu'elle n'est ni révélée, ni totalement acquise.

C'est pourquoi, il est un principe immémorial et jamais interrompu de sa profession que constitue la confraternité. Frères des hommes de tous les hommes, ils sont confrères entre eux.

Quelles que soient les divergences d'opinions qui peuvent se manifester à l'intérieur du corps des avocats, ils n'ont jamais manqué à cet usage qui n'est pas de simple politesse mais dont ils savent qu'il fait partie des conditions de déroulement normal de la justice et constitue l'essence de leur profession.

C'est pourquoi, garant du droit et des libertés, le droit dépassant désormais les frontières, les avocats du Mali l'ont suivi.

Ils l'ont suivi bien que regrettant ne pas avoir été consultés lors de son élaboration.

Mais ils l'ont suivi d'autant plus aisément que pour cela ils n'avaient pas besoin de se renier.

Confraternels sur le territoire national, les avocats demeurent confraternels hors des frontières et que si vaste soit son domaine d'activité, l'avocat demeure toujours l'avocat.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, l'année judiciaire écoulée a vu le Barreau Malien se jumeler avec les Barreaux frères de l'espace UEMOA.

C'est pourquoi l'année judiciaire écoulée a vu les Bâtonniers de l'espace UEMOA signer à Bamako, d'une part, sous votre haute parrainage le projet de Directive sur la libre circulation et le libre établissement des avocats de l'espace UEMOA, d'autre part, les statuts portant création du CIFAF (Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones) dont le siège est à Cotonou.

C'est pourquoi enfin l'année judiciaire écoulée a vu la formation de la première promotion des avocats stagiaires au sein de ce Centre.

C'est pour vous dire Monsieur le Président,

Que, la justice élevant une nation, notre justice peut compter sur ses avocats pour apporter à nos magistrats leur petite contribution afin que du statut d'oublié sur la route lors du 20ème siècle, la Nation malienne rentre dans le nouveau millénaire en tant que citoyenne à part entière de ce village planétaire.

Je vous remercie.