RENTREE
JUDICIAIRE
Le Programme
Décennal de développement de la Justice (PRODEJ)
Un
état des lieux dressé sans complaisance…
Le Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ)
a été élaboré en fonction des attentes constatées à travers un processus
participatif ayant impliqué la famille judiciaire, les pouvoirs publics,
les partenaires techniques et financiers ainsi que toutes les couches de
la société civile (organisations socio-professionnelles, opérateurs
économiques, associations de jeunes, de femmes, de personnes
handicapées, de promotion de défense des droits de la personne,
autorités traditionnelles et religieuses, médias d'Etat et privés,
diverses ONG etc.).
A travers de grands débats, les participants ont d'abord
dressé un constat sans complaisance de l'état des lieux puis ils ont
défini l'idéal de justice pour le peuple malien avant d'arrêter les
voies et moyens d'atteindre cet idéal.
Cette réforme s'inscrit dans le cadre des réformes
institutionnelles en cours au Mali.
Le
Mali n’a pas
encore une justice à la hauteur de ses
ambitions
A l'instar de beaucoup de pays en voie de développement,
le Mali n'a pas encore une justice à la hauteur de ses ambitions malgré
les efforts consentis depuis quelques années et l'intervention
ponctuelle des partenaires au développement. Le tableau qu'offre
aujourd'hui la justice n'est pas reluisant. A la vétusté des locaux
s'ajoute l'obsolescence de l'outil de travail. L'insuffisance numérique
de personnel qualifié s'accompagne d'un déficit notoire de
documentation. Les causes des dysfonctionnements identifiés, sont liées
aux infrastructures, au budget, aux équipements, à la logistique, aux
ressources humaines, à la formation, à la documentation, à la
législation, à la déontologie, à l'information et à la communication.
Au niveau du juridique,
les principales difficultés identifiées sont : l'insuffisance de la
documentation, la faiblesse de la formation,la désuétude de la
législation, l'ignorance ou la mauvaise compréhension du droit, le
déphasage fréquent entre droit moderne et droit coutumier.
Au
niveau du judiciaire,
l'insuffisance et la mauvaise répartition des juridictions, le coût
élevé de la justice, la méfiance des justiciables et des investisseurs
tant nationaux qu'étrangers, l'insuffisance des ressources humaines et
financières, l'insuffisance et la vétusté des maisons d'arrêt, la
vétusté des infrastructures et des équipements.
Au
niveau du personnel,
les déficits en personnel sont perceptibles partout.
Au
niveau de la perception de la justice par les justiciables,
l'incompréhension et la suspicion se sont installées partout y compris
dans les milieux des investisseurs.
Vers une justice réhabilitée, efficace et crédible…
Une saine justice est un garant de la paix sociale et de
la sécurité des investissements et du développement. Aussi, au regard de
l'état des lieux ci-dessus, l'idéal pour le commun des Maliens serait de
promouvoir une justice saine, efficace et crédible. C'est précisément ce
que vise le PRODEJ (Programme Décennal de Développement de la Justice)
dont la finalité est l'émergence d'une justice réhabilitée, efficace et
crédible, au service de la paix sociale et du développement au Mali.
Le PRODEJ est aussi une réforme globale du système
juridique et judiciaire qui touche à la fois les textes de
lois, l'organisation judiciaire et l'administration de la justice. Le
PRODEJ, c'est, enfin, un nouveau visage de la justice appelée
impérativement à impulser une nouvelle dynamique au processus
démocratique autant qu'au développement économique, social et culturel
au Mali.
Le Plan d’Action du PRODEJ porte sur 11 volets
prioritaires :
Ressources
humaines, Formation du Personnel, Documentation, Législation, Droits de
la Personne, Lutte contre la Corruption,
Information-Éducation-Communication, Infrastructures, Logistique,
Équipement, Budget.
Domaines d’actions prioritaires…
Pour atteindre les résultats escomptés, le PRODEJ
envisage la responsabilisation des acteurs de la justice et la
pleine participation des citoyens à travers les organisations de
la société civile à la fois à la planification, à la mise en œuvre
et au suivi-évaluation du projet, et ce, en agissant principalement sur
cinq volets du plan d'action : le Ministère de la justice,
l'organisation judiciaire, le juridique, les acteurs de la justice et la
population malienne.
Dans le processus de réforme envisagé, il est prévu de
faire jouer un rôle prépondérant au département de la justice dans la
réalisation des 11 volets prioritaires du plan d'action. Il est donc
impératif de lui apporter un appui institutionnel pour lui permettre de
jouer ce rôle transversal qui lui est dévolu et de le doter de tous les
moyens nécessaires à la mise en œuvre correcte de la réforme. Pour ce
faire, il est prévu ce qui suit :
Pour le Ministère de la Justice :
-
renforcer les
capacités du ministère afin qu'il puisse mettre en œuvre la réforme,
-
offrir au département
central, aux directions et aux services rattachés des ressources
humaines performantes, des moyens logistiques adéquats et des
équipements adaptés,
-
renforcer les
capacités de communication du département et de ses démembrements,
-
créer un centre
national de documentation juridique et judiciaire opérationnel,
-
mettre en place et
rendre opérationnel le casier judiciaire central,
-
réorganiser l'Institut
National de Formation Judiciaire (INFJ) et adapter la formation qu'il
dispense aux réalités socio-économiques du pays,
-
créer et doter les
maisons d'arrêt de ressources humaines performantes et
d'infrastructures adéquates,
-
créer un laboratoire
de police scientifique et le doter de ressources humaines,
-
renforcer et améliorer
le fonctionnement du système pénitentiaire,
-
Mettre en place des
services techniques et des structures de contrôle qui contribueront
efficacement à lutter contre la corruption
Pour l'organisation
judiciaire :
-
doter les cours et
tribunaux de ressources humaines performantes, de moyens logistiques
adéquats, des équipements et des infrastructures adaptés,
-
implanter un réseau de
bibliothèques ou centres de documentation partout où le besoin se fait
sentir,
-
offrir aux
justiciables et aux couches démunies de la population un meilleur
accès à la justice, notamment par les mécanismes d'assistance
juridique, d'accueil et d'orientation,
-
réviser le statut de
la magistrature pour offrir plus de garantie d'indépendance et de
responsabilité aux magistrats,
-
adopter et appliquer
un code d'éthique et de déontologie pour toute la famille judiciaire,
-
réorganiser l'Institut
de National Formation Judiciaire (INFJ) de manière à adapter la
formation qu'il offre aux nouvelles réalités socio-économiques du
pays.
Pour
le juridique :
-
mettre
en place un comité scientifique capable de jouer efficacement son
rôle, présenter et faire adopter des projets de lois en accord avec le
contexte politique, économique, social, culturel et environnemental,
-
renforcer la notion de présomption d'innocence, veiller au respect des
délais de garde à vue,
-
faire
en sorte que les procès se déroulent de façon équitable dans les
délais raisonnables devant des juridictions indépendantes et
impartiales,
-
rendre
le casier judiciaire opérationnel et améliorer le fonctionnement du
système pénitentiaire,
-
mettre
en place des mécanismes de contrôle qui contribueront efficacement à
la lutte contre la corruption, édicter des codes de déontologie,
développer les capacités de la société civile dans la prévention et la
détection de la corruption,
-
renforcer la capacité de communication du Ministère de la justice,
-
informer et orienter les citoyens,
-
vulgariser les textes,
-
aider
la presse dans le traitement des questions juridiques et judiciaires
et contribuer en permanence à une meilleure connaissance de la
réforme.
Pour
les acteurs de la justice :
-
réviser et mettre en œuvre les statuts des professions juridiques,
-
élaborer des codes de déontologie qui seront mis en pratique par
chacun des corps professionnels
Pour
la population :
-
informer la population malienne sur ses droits et obligations, de
manière permanente,
-
renforcer les capacités d'intervention des organisations agissant en
faveur des droits de l’Homme et mettre en place un cadre de
concertation entre ONG et associations d'une part et gouvernement
d'autre part,
-
faire
participer activement les médias (presse, radios, télévision etc.) au
processus d'information, de sensibilisation et d'éducation de la
population sur la réforme, la vie juridique et judiciaire du pays.
Des ressources pour la réforme...
Le plan d'investissement du PRODEJ couvre une période de
dix ans. La mise en œuvre du programme décennal requiert des
investissements de l'ordre de 92 milliards de F CFA en francs constants.
Les investissements sont répartis comme suit : Ressources humaines (9%)
, Formation (2%), Documentation (3%), Législation (0,1%), Droits de la
personne (6%), Lutte contre la corruption (3%),
Information-Education-Communication (2%), Infrastructures (26%),
Logistique (8%), Equipement (16%), Budget (18%), Coordination et
gestion du programme (2%).
Des résultats concrets en bout de ligne…
Il est fondamentalement attendu du PRODEJ les résultats
suivants : Un Ministère de la justice efficace, efficient et
performant ; Des cours, des tribunaux et des maisons d'arrêt répondant
aux normes internationales; Une magistrature indépendante et
responsable ; Un cadre juridique national modernisé et de nouvelles lois
pour combler les vides juridiques; Une corruption efficacement
combattue; Des acteurs de la justice responsables, mieux protégés,
efficaces et diligents ; Une population mieux informée sur ses droits et
devoirs.
Un
démarrage difficile, mais déjà quelques réalisations …
Au plan structurel, la coordination du PRODEJ (Cellule de
Coordination et Comité d’Orientation) a vu formellement le jour ce
dernier trimestre de l’année 2002 bien que prévue dans la Stratégie de
mise en œuvre adoptée par le Conseil des Ministres du 22 Décembre 1999.
Depuis le lancement du PRODEJ, le programme etait animé par une équipe
limitée de conseillers techniques du Département de la Justice.
Au
plan des réalisations :
Ressources humaines :
Recrutement de 55
magistrats, 50 greffiers, 50 secrétaires de Greffe et Parquets et 60
surveillants de prison.
Formation du Personnel :
Plusieurs séminaires de
formation au profit des acteurs de la Justice.
Documentation :
-
Impression d’un millier d’exemplaires du Recueil des codes et textes
usuels en République du Mali au bénéfice de toutes les Cours, tous les
Tribunaux, tous les Magistrats, tous les OPJ (Officiers de Police
Judiciaire) et tous les Ministères;
-
Equipement des 3 Cours d’Appel du pays et de la Cour Suprême en
manuels de Droit.
Législation :
Relecture et élaboration
d’une série de textes.
Volet Droits Humains :
Information-Education-Communication :
Activités d’information et d’explication dans les régions
de Kayes, Mopti et Sikasso sur le nouveau Code Pénal et le nouveau Code
de Procédure Pénale.
Infrastructures :
-
Construction
d’une nouvelle Justice de Paix à Douentza;
-
Construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Yanfolila;
-
Construction d’un Tribunal pour Enfants à Bollé (Bamako);
-
Réfection
de quelques maisons d’arrêt des villes de l’intérieur;
-
Restauration de quelques bâtiments : Tribunal de la Commune III du
District de Bamako, Tribunal de 1ère Instance de Ségou,
Tribunal Administratif de Mopti;
-
Construction (en cours) des locaux de l’INFJ;
-
Création
(en cours) de quelques dizaines de centres d’accès au droit (Régions
de Mopti et Kayes);
-
Construction de 3 nouvelles juridictions et de 3 nouveaux logements au
Nord du pays, dans les localités d’Ansogo, de Goundam et de Kidal;
-
Construction d’un Palais de Justice et d’un logement pour le juge à
Bandiagara;
-
Construction à titre expérimental de 3 bureaux d’accueil et
d’orientation dans le District de Bamako (Communes II, IV et VI).
Volet Logistique :
Volet Equipement :
-
Equipement de Cours d’Appels, de Tribunaux de 1ère
Instance, de Justices de Paix à Compétence Étendue, de l’INFJ et de
Directions Nationales en équipements divers (mobiliers de bureaux,
fauteuils, matériel de bureautique et informatique).
Volet Budget :
Le rôle
important des partenaires du Mali
Pour un
pays comme le Mali, confronté à plusieurs défis aussi urgents les uns
que les autres, seul l’appel à la solidarité internationale peut nous
aider à atteindre les résultats escomptés de la Réforme de la Justice.
C’est ainsi que s’est tenue en Mars 2000 une Table Ronde des Partenaires
Techniques et Financiers, rencontre au cours de laquelle des partenaires
ont eu l’occasion de manifester leur intérêt pour la mise en œuvre du
PRODEJ. Tous les volets du programme ont reçu des engagements précis de
financement, excepté celui du recrutement des ressources humaines, qui
est de la compétence exclusive de l’Etat.
À ce jour, la situation
au plan effectif du financement du programme se présente comme
suit depuis l’année 1999 : Budget national - 1 158 502 502 FCFA (23%);
Agence Internationale de la Francophonie - 40 000 000 FCFA (0,8%);
Banque Mondiale - 277 536 917 (5,5%); Canada - 3 279 977 559 (65,5% dont
26% alloués à la planification de la Réforme); Coopération Française -
233 000 000 (4,6%); PNUD - 16 000 000 (0,3%).
Les ressources injectées
dans la Réforme depuis 1999 n’équivalent pas aux besoins exprimés pour
la seule première année du programme, soit 9 milliards de FCFA. Si l’on
exclut les coûts associés à la planification de la Réforme, l’écart
augmenterait de près du quart.
L’amorce de la
relance…
Ces décalages sont dus à
une diversité de raisons, dont des facteurs de blocage internes et
externes au programme. Les problèmes ayant été identifiés et, des
solutions leur ayant été trouvées, le PRODEJ est aujourd’hui en orbite
pour une relance. Un plan de relance a ainsi été élaboré. Il fera
l’objet d’échanges le 18 novembre prochain lors de la Table de
Concertation des Partenaires Techniques et Financiers du Mali sur la
Réforme de la Justice. Placée sous la Présidence de S.E Monsieur le
Premier Ministre, cette rencontre a pour objectif d’impulser un nouvel
élan au programme.
Source : Journal L’Essor,
No 14835, Lundi 11 novembre 2002.
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