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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Nouvelles diverses sur la Justice | |
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VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL : Beaucoup de questions sur le choix des vérificateurs, le contrôle de l’institution elle-même, le sort fait à ses rapports, sa collaboration avec le Médiateur de la République et l’Assemblée nationale. Le Bureau du vérificateur général commencera la semaine prochaine ses premières missions de contrôle de la moralité des dépenses publiques. Ses premières actions porteront sur des vérifications sur les TVA, les droits de douane, les marchés publics. L’information a été donnée par le vérificateur général (VG), Sidi Sosso Diarra, hier lors d’une rencontre avec les bailleurs de fonds, au siège de l’UNICEF. Il a discuté des missions de l’institution avec les représentants du Système des Nations Unies et des différentes ambassades accréditées à Bamako. Le VG a expliqué les procédures d’évaluation des politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et des organismes publics avec une attention particulière portée aux programmes et projets de développement. Les partenaires ont certainement apprécié cet aspect de la mission puisqu’ils mobilisent d’importantes ressources financières pour notre pays. Le vérificateur général contrôle donc la régularité et la sincérité des opérations de recettes et des dépenses et contribue ainsi à l’amélioration du fonctionnement et du rendement des structures publiques. L’institution est inspirée du modèle canadien. Le chef de l’Etat, après une visite dans ce pays, a décidé de la création dans notre pays d’un Bureau de vérificateur général. Ce qui fut fait par une loi d’août 2003 instituant le VG. Celui-ci travaillera en collaboration avec les autres structures de contrôle de l’Etat pour améliorer la qualité de l’environnement du contrôle. Le VG s’est ensuite plié aux questions des bailleurs de fonds. Ceux-ci ont visiblement manifesté un grand intérêt pour l’institution puisque l’exercice a pris des allures de point de presse. Les interrogations ont porté sur le choix des vérificateurs, le contrôle de l’institution elle-même, le sort fait aux rapports du VG., les rapports de collaboration avec les autres institutions notamment le Médiateur de la République et l’Assemblée nationale. Sidi Sosso Diarra, qui connaissait son sujet, a été félicité par ces interlocuteurs à la fin de la séance pour la précision de ses réponses. 11 vérificateurs (tous présents dans la salle avec dans leurs rangs une seule femme) sont déjà recrutés sur les 12 prévus, a-t-il annoncé en indiquant que son bureau avait reçu environ 700 candidatures. Un cabinet international a procédé à une présélection des dossiers et un jury comprenant le VG lui-même, a ensuite statué pour retenir les vérificateurs qui répondaient aux critères définis. Sidi Sosso Diarra assure que de véritables enquêtes de moralité ont été conduites sur chacun des candidats retenus. Le contrôle des dépenses du Bureau du VG sera assuré par la section des comptes de la Cour suprême qui examine l’exécution du budget de l’institution et la loi fait obligation au VG de se soumettre à l’audit externe d’un cabinet international, expliquera Sidi Sosso Diarra. Celui-ci confirmera également sa capacité à faire prendre des mesures conservatoires et son indépendance vis-à-vis des suites judiciaires à donner à ses rapports. «Ne relevant d’aucun pouvoir, il est donc clair que nos rapports ne peuvent dormir dans les tiroirs» observera-t-il. La curiosité des bailleurs de fonds s’est évidemment portée sur la rémunération des vérificateurs. Sidi Sosso Diarra n’est pas entré dans les détails : «Nous sommes dans les bonnes conditions pour travailler. Les assistants vérificateurs au bas de l’échelle sont mieux payés qu’un magistrat en fin de carrière». Qu'en est-il maintenant de la relation du vérificateur général avec l’Assemblée nationale ? La loi est restée muette sur le sujet et ne prévoit pas de possibilité d’interpellation du VG par la représentation nationale. «Mais je ne vois pas d’inconvénient à venir m’expliquer sur mon travail», a assuré le VG. Nommé en avril 2004 par décret présidentiel, Sidi Sosso Diarra a initié un contrôle (en cours) sur les volets financier et patrimoine foncier de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM). Les conclusions de ce contrôle sont très attendues autant car c’est le coup d’essai du vérificateur que du fait de l’importance de la BHM pour l’opinion. Rappelons que le VG et son adjoint, Modibo Diallo, sont nommés pour 7 ans. Par B. DOUMBIA Source : Journal Essor, n°15465 du 2 juin 2005 | |
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