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Nouvelles diverses sur la Justice           

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EXTRAIT DE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibération au palais de Koulouba sous la présidence de Ousmane Issoufi Maïga, Premier ministre chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de la commission nationale des Droits de l’Homme.

Dans le cadre de l’édification d’un Etat de droit, respectueux des droits fondamentaux de l'Homme, notre pays s’est doté d’une institution nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme, à travers la création en mai 1996 de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

Cependant, cette commission a connu des difficultés dans son fonctionnement et n’a pu atteindre les objectifs qui lui étaient assignés.

Aussi, par l’adoption des présents projets de textes, il est proposé la création de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Les textes fixent sa dénomination, ses missions, sa composition et son niveau de rattachement.

La Commission nationale des droits de l’Homme est placée auprès du ministre de la justice et se compose d’une quarantaine de membres avec une forte participation de la société civile. Elle a mission de contribuer à la promotion, à la protection des droits de l’Homme et à la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La mise en place de cet organe répond à une attente à la fois de la société et des organismes de mise en œuvre des conventions internationales. La commission va constituer un important instrument d’appréciation de l’avancée de l’Etat de droit et du respect des Droits de l’homme dans notre pays.

Source : Journal ESSOR, N°15595 du  08 décembre 2005.

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