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Nouvelles diverses sur la Justice           

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INTERVIEW DE PIERRE ROBERT, DIRECTEUR DU PACMO-PRODEJ :
« Le PRODEJ est Véritablement un programme malien ».

Tambour : Voudrez-vous bien vous présenter à nos lecteurs ?

Pierre Robert : Je suis le Directeur du Projet d’appui canadien à la mise en œuvre du PRODEJ.

Tambour : présentez-nous brièvement votre projet ?

Pierre Robert : Il a débuté depuis deux (2) ans déjà. Il s’agit de donner un appui direct au ministère de la justice en vue de renforcer une partie de l’administration judiciaire du pays. Alors notre projet comprend plusieurs composantes. A titre d’illustration, je dirais que dans la première composante de ce projet, nous appuyons le renforcement de certains services centraux. Ainsi, tant à la DNAJ que des dirigeants du personnel du ministère, nous implantons et renforçons des systèmes de gestion du personnel du système informatisé. Nous espérons également pouvoir développer d’autres systèmes auprès des divisions de matériels d’équipement et de système de gestion d’approvisionnement afin que les services centraux puissent mieux appuyer le travail qui doit se faire dans les juridictions du pays.
 
Notre projet comporte une deuxième composante qui est d’appuyer le renforcement de la justice dans les juridictions notamment dans les TPI et les Cours d’appel du pays. Et là, nous avons des interventions qui concernent le renforcement du système d’information de gestion. Aujourd’hui, nous débutons une phase d’implantation pilote du système informatisé de gestion des dossiers judiciaires et de production de statistiques judiciaires. Il s’agit là d’un outil extrêmement  performant qui permettra non seulement d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la gestion administrative à l’intérieur des Cours et Tribunaux, mais, permettra aussi d’améliorer les services justiciables. Et la grande finalité de notre projet, est de nous assurer que les justiciables qui se présentent au tribunal pour obtenir des informations sur leur affaire puissent avoir rapidement une réponse fiable sans délai, sans avoir à revenir et se sentent bien davantage satisfait de l’administration judiciaire et d’avoir davantage confiance dans les institutions nationales.

Il y a aussi une troisième composante qui concerne davantage la demande de justice dont nous appuyons les organisations de la société civile à faire des études, à formuler des plaidoyers en matière de droit de la personne de justice ainsi que d’appuyer la relecture de certains textes de loi notamment les textes pénaux. Mais comme je l’ai dit, il s’agit d’un projet qui concerne davantage l’administration de la justice dans les Cours et Tribunaux. C’est donc à l’offre du service public de justice que nous nous adressons. Et nous concevons la justice comme un service public au même titre que les services d’éducation, de santé qui sont dirigés directement pour le mieux de la population, son épanouissement. Heureusement, ce n’est pas tous les citoyens qui doivent avoir recours à la justice dans leur vie. Tous vont probablement recourir au service de la santé, de l’éducation. Mais quand même il importe pour qu’un système de justice soit performant. Parce que pour assurer le développement d’un pays, il faut qu’il y ait un Etat de droit qui soit reconnu. Une justice qui n’est jamais rendue n’est pas un système de justice. Il faut que les citoyens puissent avoir une excellente information sur ce qui se passe dans les tribunaux. La transparence et le système informatisé de gestion des dossiers judiciaires et de production de statistiques judiciaires sont à l’avantage de tous. Tant chez les citoyens que les professions judiciaires (les magistrats, les greffiers, les avocats) qui travaillent au sein des tribunaux. C’est effectivement le but de notre projet.

Tambour : Si ce n’est un secret, peut-on connaître la durée et le coût du projet ?

Pierre Robert : Ce projet est d’une durée de (5) ans. Il reste encore trois (3) années pour sa réalisation et son budget est de 6,3 millions de dollar canadien. Il est financé par l’Agence canadienne de développement international qui a entrepris beaucoup d’autres activités en matière de justice dans le pays notamment la construction des Cours et Tribunaux dans plusieurs localités du pays. Dans la coopération canadienne, la matière de justice est présente.

Tambour : Quel est le degré d’implication des autorités maliennes dans la mise en œuvre de ce projet ?

Pierre Robert : Il est très important. C’est un projet d’appui au PRODEJ. Et le PRODEJ est forcément un programme malien qui doit être réalisé par les maliens avec des valeurs et des intervenants maliens. Nous, nous avons un rôle d’appui et de conseil amical et respectueux. Dans ce que nous commençons aujourd’hui comme activité, on a des compétences techniques qui n’existent pas peut être au Mali, que nous apportons, qu’on a développées chez nous et dans d’autres pays. Mais le rôle des maliens est majeur. Par exemple, nous dans ce développement du système d’information de gestion, nous concevons des systèmes, faisons une implication pilote. Nous avons formé des formateurs et des personnes ressources maliennes et ce sont elles qui vont plus tard assurer le déploiement de ce système dans tous les ressorts judiciaires du pays avec le même niveau dans tous les TPI et plus tard dans les Cours d’Appel. Donc, l’implication des autorités maliennes est majeure si non ce projet n’aurait pas de sens. La justice est quand même un grand domaine de souveraineté nationale. Ce ne sont pas des étrangers seulement qui vont indiquer comment les choses doivent se passer. Il faut savoir reconnaître que le PRODEJ est véritablement un programme malien.

Tambour : L’obtention du casier judiciaire est une grosse épine dans le pieds des justiciables maliens. Est-ce que ce système informatisé peut résoudre ce problème ?

Pierre Robert : Il le pourrait. Mais, en occurrence soyons clair. Il ne le fera pas. Je ne suis pas un spécialiste de la question du casier judiciaire mais grâce à ce système, on pourrait construire un système central de casier judiciaire informatisé qui sera peu coûteux et performant en tant que système. Mais, lorsqu’on fait l’analyse des problèmes de production du casier judiciaire, il ne sont pas d’ordre technique. Ils sont d’ordre organisationnel. Le fait que des documents puissent être utilisés rapidement ne résout pas nécessairement le problème. Encore faut-il que ce document soit fiable et contienne des données qui soient valides et que toutes les informations pertinentes d’un casier judiciaire y aient été consignées. Et lorsqu’on regarde des problèmes qui affectent le casier judiciaire, il y a effectivement celui de la rapidité de transmission d’information que nous pourrons résoudre. Mais, on ne résoudra pas pour autant des problèmes de la fiabilité, de la qualité des informations qui sont convenues. Alors le problème du casier judiciaire pourrait être dressé avec un système comme le nôtre qui contiendrait déjà un grand nombre d’informations. Par exemple, le numéro du dossier judiciaire viendrait de ce système, le nom, l’adresse d’identification de la personne également, donc une grande fiabilité accrue. Mais cela nécessitera en matière organisationnelle divers investissements et de meilleur système de contrôle définitif. Je pense que c’est une question complexe qu’il ne faut pas penser qu’on va régler par un système d’information de gestion. Ce système que nous implantons aujourd’hui concerne le registre du dossier judiciaire. Il a pris plusieurs mois à être développé. C’est sûr que dans les juridictions, les gens travaillent avec un processus un peu différent mais qui doit être exécuté de façon très rigoureuse pour que tout fonctionne. Et le grand défi de notre projet sera de s’atteler à la modernisation de l’administration judiciaire. Mais, cela nécessitera une adaptation à de nouvelles méthodes de procédures et l’introduction d’une plus grande rigueur dans le travail quotidien. Et là, c’est tout un défit qui doit être relevé par les autorités maliennes.

Tambour : Le projet est à la phase pilote. Quelles sont les perspectives ?

Pierre Robert : Le projet n’est pas à la phase pilote. C’est une des activités du projet qui est à la phase pilote. Elle consiste en l'introduction du système d’information de gestion du registre des dossiers judiciaires et de statistiques judiciaires qui va durer 3 ou 6 mois selon ce qu’on apprendra dans les expérimentations. Et par la suite, on passera le reste du programme. Le projet est bien engagé depuis 2 ans de par des réalisations très achevées. La rénovation partielle du siège du Tribunal de la commune III, II, IV et VI de Bamako qui vient d’être introduite dans un nouveau système. Nous avons également d’autres activités qui ont été réalisées. Alors, pendant les trois années à venir, on mettra plus de phases dans le renforcement de l’administration judiciaire, dans les Cours et Tribunaux de même que dans l’appui aux organisations de la société civile pour venir offrir de nouveaux services aux justiciables. On veut renforcer les mesures d’accueil et d’information dans les Tribunaux. On veut aussi améliorer la documentation au sein des cours et tribunaux en faisant en sorte qu’un meilleur service de justice puisse être rendu à l’ensemble des justiciables. Aujourd’hui, nous somme sur une activité en commune VI. Mais d’autres sont initiées ailleurs. On ne prend pas un seul tribunal comme étant le lieu d’expérimentation de tous nos systèmes car, il deviendra beaucoup trop lourd pour les gens du tribunal. Alors, il y a d’autres systèmes qui ont été déployés déjà. La gestion des ressources humaines à la DNAJ, la gestion des ressources matérielles dans certaines juridictions etc. En somme, notre projet opère en beaucoup d’endroits sur beaucoup de matières.                   

Tambour : Votre mot de la fin ?

Pierre Robert : En deux ans, c’est ma huitième mission au Mali. Et je viens toujours avec plaisir. Mais cette fois, j’ai eu le plaisir d’accompagner la nouvelle coordinatrice résidente du projet, qui prend justement aujourd’hui ses fonctions en remplacement de mon collègue et ami, qui a quitté il y a quelques mois pour raisons de santé. La présence de la nouvelle coordinatrice nous permettra de relancer avec un rythme plus rapide le programme d’activité du projet qui a vraiment besoin de toutes ses ressources pour être accompli correctement.

Par Soumaïla Guindo

Source: Journal le Tambour, N° 973 du 10 février 2006.

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