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Nouvelles diverses sur la Justice           

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996 portant statut des notaires, le Conseil des ministres a procédé à la nomination des personnes ci-après en qualité de notaires :

- Mme Fatoumata Kouma avec résidence à Bamako; 
- Mamadou Lamine Sidibé avec résidence à Ségou ;
- Ousmane Cissé avec résidence à KAYES.

Source: journal l’Essor N° 15738 du 6 juillet 2006. 

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