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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Nouvelles diverses sur la Justice | |
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DISCOURS DE MADAME LE MINISTRE A l’occasion de la cérémonie d'inauguration de la Direction Nationale de l'Administration de la Justice, de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau et de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de l'Education Surveillée. (Bamako, le 7 Septembre 2006)
Excellence, Monsieur le
Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la
Magistrature, Monsieur le Président de la République, Le 05 Novembre 2005, il y a de cela dix (10) mois, en marge de la cérémonie d’inauguration de la Cour d’Appel de Bamako, vous nous faisiez l’honneur de poser la première pierre de ce qui devait devenir l’édifice que nous voyons aujourd’hui. Il y a de ces moments qui voient illuminer la vie d’une personne, d’une nation ou d’une institution d’une grâce sans pareille et qui en déterminent le déroulement ultérieur. Par votre volonté, les temps que nous vivons sont de ceux là pour la justice de notre pays et au nom de l’ensemble de la famille judiciaire, de tous les acteurs de la justice, je vous en remercie infiniment. Monsieur le Président, La cérémonie qui nous réunit cet après midi est en effet l’une des illustrations les plus éloquentes du mode de gouvernance que vous avez choisi pour notre pays, qui impose que le discours politique ne procède pas d’un désir effréné de plaire à tout prix, mais d’une volonté véritable de faire. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de votre volonté décisive de réarmer tant matériellement que moralement la justice de notre pays, de la hisser à hauteur respectable des attentes de notre peuple au nom duquel justice est rendue – mise en œuvre effectuée par le Gouvernement de la République, entraîné par l’adhésion déterminante de Monsieur le Premier ministre qui a, en l’occurrence, personnellement participé à l’amélioration des plans de ce bâtiment, d’un coût de réalisation de UN MILLIARD QUARANTE NEUF MILLIONS CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT TRENTE QUATRE (1.049.056.934) F/CFA, bâtiment et équipements compris, entièrement financé par le Budget National, destiné à abriter les trois (3) Directions du ministère de la Justice. Cette sollicitude marquée du Chef du Gouvernement est partagée par l’ensemble du Gouvernement que je remercie, à preuve, vous verrez Madame le ministre de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille nous donner quatre (4) plate-forme multifonctionnelles pour les pénitenciers agricoles de Tana, Baguinéda, Konséguéla et Kégnéroba ; Vous verrez Madame le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières nous donner deux (2) véhicules destinés à rétrécir les grands espaces que constituent les ressorts de Gourma-Rharouss, Niafunké et Goudam en permettant aux juges de ces localités de se déplacer vers les justiciables et de tenir des audiences foraines. Assurément Monsieur le Président, les temps que nous vivons sont lumineux pour la justice du Mali. Ils sont sans précédent. Ils mettent fin à une longue errance et un mal être des services centraux du Département. Monsieur le Président, En effet, les Directions Nationales du ministère de la Justice n’étaient autre chose à l’origine qu’une excroissance des pouvoirs des anciens Directeur de Cabinet du ministère qui en cumulaient les fonctions avec celle de Directeur du Centre National de Formation de Magistrat. Il a fallu attendre la réforme de 1986 pour voir l’émergence des services centraux avec des prérogatives et des attributions spécifiques, des cadres organiques, le tout, conformément à l’Ordonnance n° 79 -19 du 19 janvier 1979. C’est ainsi que furent créées en 1990 la Direction Nationale des Services Judiciaires, la Direction des Affaires Pénales et la Direction des Affaires Civiles et du Sceau. Ces trois Directions furent logées dans un immeuble baillé par l’Etat sis à Bamako–Coura constitué de bureaux dénués de toute fonctionnalité en dépit des efforts louables de la Direction Administrative et Financière du Département et du service des logements pour masquer l’irrésistible impact des ans et réadapter ce qui, de toute évidence, ne pouvait l’être. Ces trois Directions se sont vues restructurées par la suite : la Direction Nationale des Services Judiciaires a évolué vers une Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ) et les deux (2) autres Directions ont fusionné pour donner lieu à la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS). Ces deux services centraux, après avoir cohabité pendant plus de deux décennies à Bamako – Coura, d’où elles sont parties pratiquement sous menace d’expulsion, se sont éparpillées, l’une s’est retrouvée à Niaréla près des locaux qui abritent le PRODEJ, l’autre à l’Hippodrome. Il faut dire cependant que le sort de ces deux directions a toujours été envié par la DNAPES, créée elle aussi en 1990 en lieu et place des Services pénitentiaires, qui fut sans nul doute la plus mal lotie des Directions du Département, perdue depuis plus d’une décennie à Quinzambougou entre le Centre National de Transfusion Sanguine et des résidences privées, dans un immeuble baillé et inadapté à ses besoins. Et pourtant Monsieur le Président, Qu’elles sont délicates et vitales pour le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, les missions assignées à ces services. La Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ) est chargée de la politique de l’Etat relative à l’organisation, au contrôle et au fonctionnement des services et des professions juridiques et judiciaires ; La Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau, quant à elle, a en charge la politique de l’Etat en matière pénale, civile, commerciale et sociale ainsi qu’en matière d’entraide judiciaire internationale, du Sceau et de la Nationalité, elle vient de voir sa mission élargie à la tenue du fichier national mis dans le cadre de l’OHADA. La Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, comme son nom l’indique, s’occupe de la politique de l’Etat dans le domaine pénitentiaire et de l’Education Surveillée et elle vient elle aussi de voir sa mission élargie à la mise en œuvre du Travail d’Intérêt Général. C’est pourquoi la mise à la disposition de ces services, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, d’un cadre idéal de réflexion concertée, offre à l’Etat de Justice que vous ambitionnez pour notre pays toutes ses chances de prospérer. Chacun sait que le fruit de la réflexion ne peut être le même selon qu’il intervient en toute quiétude ou sous l’effroyable contrainte de la tourmente. Ils sont lumineux ces temps-ci pour la justice de notre pays et cela nous réjouit. Monsieur le Président, La lumière sied à la justice, elle même source de lumière et de repère, elle lui sied moins pour la gloire que pour la clarté et en ces temps où nos repères se brouillent, où il est de bon ton de recevoir plutôt que de donner, la justice doit servir de fil d’Ariane. Les hommes et les femmes chargés de l’animer l’ont compris ; Ils ont pris la mesure des sacrifices consentis par le peuple du Mali à leur profit et ont pris l’engagement de « renvoyer l’ascenseur » parce qu'ils savent que la justice élève une nation et que la valeur d’une civilisation se mesure en grande partie à la qualité de ses décisions de justice. Ces hommes et femmes se savent désormais astreints à une obligation de résultat, une obligation de résultat de qualité, une obligation de résultat de confort de nos droits et libertés à hauteur du confort de leur cadre d’exercice. Monsieur le Président, Sachant que la justice est une question de dignité égale pour tous, ils se savent tenus de faire qu’elle soit source de croissance, de développement et de Paix pour nos populations, et de faire aussi que le mode de juger de notre justice soit à hauteur convenable des sacrifices consentis ; Monsieur le Président, C’est le lieu de remercier l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la justice dont l’appui constant ne cesse de conforter l’action du Gouvernement, notamment le Canada chef de file et la Banque Mondiale qui, par l’entremise du Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF) vient de doter l’Inspection des Services Judiciaires, le seul service central du département qui demeure en location, d’un véhicule 4 X 4 aux fins d’un meilleur accomplissement de sa mission ; Le PDSF vient aussi de doter l’Institut National de Formation Judiciaire de dix (10) ordinateurs et d’un groupe électrogène aux mêmes fins. Je ne saurais terminer ce bref propos sans remercier les artisans de cette merveille architecturale, je veux nommer Messieurs KONATE de l’entreprise ECONI et TANGARA du Cabinet d’architecture TANGARA ainsi que toute leur équipe. Monsieur le Président, Le 05 Novembre 2005, ils ont pris devant vous l’engagement de faire valoir le génie et le savoir faire de nos entreprises nationales, voilà que c’est chose faite et de quelle manière, la visite des locaux saura mieux vous le dire que moi. Qu’il me soit permis enfin de remercier les cadres et tout le personnel du Département au nom desquels je vous remercie d’avoir bien voulu réponde à notre invitation. Je vous remercie. Bamako, le 07 Septembre 2006
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux | |
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