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Nouvelles diverses sur la Justice           

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de loi relative au sceau de l’Etat et aux autres sceaux officiels ;
2°) Un projet de loi relative aux armoiries de la République,
3°) Un projet de décret fixant les modalités d’impression des sceaux officiels et de reproduction des armoiries.

Le sceau et les armoiries de la République sont, à l’instar du drapeau de la devise et de l’hymne national, des attributs de la souveraineté et servent de signes distinctifs et de reconnaissance de l’Etat.

Le sceau est le cachet officiel portant des signes gravés dont l’empreinte est opposée sur un acte, soit pour sceller cet acte c’est-à-dire le fermer de façon inviolable, soit pour l’authentifier c’est-à-dire attester que l’acte a été produit par l’autorité qui l’a signé. Les armoiries désignent les emblèmes symboliques qui distinguent un Etat.

Le sceau de l’Etat et les armoiries de la République sont régis au Mali par deux ordonnances du 20 octobre 1973 qui ont été modifiées par deux lois du 16 juillet 2001 afin de prendre en charge les évolutions institutionnelles induites par la Constitution de la IIIè République.

Aux termes de ces textes, le sceau de l’Etat est de forme circulaire et porte au centre un lion debout entouré d’un épi de mil, d’un épi de riz et d’une tête de bœuf et sur le pourtour la légende « République du Mali » au-dessus et « Un Peuple, Un but, Une Foi » au dessous.

Le sceau de l’Etat est généralement apposé sur des actes particulièrement importants comme la Constitution. A côté du sceau de l’Etat, il existe d’autres sceaux officiels qui sont de mêmes caractéristiques que le sceau de l’Etat mais s’en distinguent par le fait que le titre de l’administration ou de l’autorité remplace la devise.

Les sceaux officiels sont utilisés par les institutions de la République, les cours et tribunaux, les notaires, les greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs ainsi que par les administrations et autorités publiques pour authentifier leurs actes.

S’agissant des armoiries, elles sont aussi de forme circulaire et portent, dans différentes couleurs, au centre la Mosquée de Djenné, au-dessus de celle-ci le vautour légendaire en vol plané, au-dessous le soleil levant, devant le soleil deux arcs opposés tendus par leurs flèches ; sur le pourtour en haut « République du Mali » et en bas « Un Peuple, un But, Une Foi ».

Les armoiries sont portées à l’en-tête sur les actes, papiers de correspondance et enveloppes du président de la République, du Premier ministre, des ministres, des présidents des institutions de la République, du Médiateur de la République, du Vérificateur général et des chef de missions diplomatiques et consulaires. Elles peuvent être portées sur les pièces nationales d’identité et les titres de voyage (passeports) ou utilisées sur les monuments et bâtiments publics ou sur la voie publique à l’occasion des cérémonies officielles.

L’adoption des présents projets de textes répond à la nécessité aujourd’hui fortement ressentie de fiabiliser l’utilisation de ces symboles de souveraineté. En effet, il est constaté une prolifération de sceaux et armoiries, généralement confectionnés par le secteur informel, qui ne répondent pas aux normes prescrites et qui sont parfois utilisé par des autorités non habilitées ou à des fins autres que celle pour lesquelles ils sont prévus.

Aussi, les nouveaux textes qui n’apportent aucune modification dans les caractéristiques du sceau et des armoiries, unifient les textes se rapportant à la matière, adaptent certaines dispositions à l’évolution juridique et institutionnelle et surtout édictent des mesures pour l’impression des sceaux officiels et la reproduction des armoiries pour mettre fin à la situation actuelle de laisser-aller.

Source: Journal l’Essor N° 15836 du  23 Novembre 2006.

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