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DROITS DE L’HOMME : LA NOUVELLE SENTINELLE

La Commission nationale chargée de les promouvoir et d’incorporer les normes internationales à la législation nationale, vient d’être installée.

Le Premier ministre, Ousmane Issoufi Maïga, a procédé mardi à l’installation officielle de la Commission nationale des droits de l’homme. La cérémonie solennelle de mise en place de cette institution s’est déroulée dans la salle de presse du Centre international des conférences en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs accrédités dans notre pays, du gouverneur du district de Bamako, Ibrahima Féfé Koné.

L’installation de la Commission nationale des droits de l’homme est un jalon de plus dans notre quête permanente d’instauration d’une société de démocratie totale, a expliqué le chef du gouvernement, Ousmane Issoufi Maïga. Le Mali a inscrit dans sa politique de gouvernance démocratique la question des droits humains comme un axe essentiel et prioritaire, a-t-il rappelé. La protection des droits humains est pour nous une exigence nationale inscrite dans notre Loi fondamentale qui lui consacre une partie importante. Elle est aussi une exigence internationale parce que notre pays a signé et ratifié les instruments internationaux les plus importants en la matière. Pour le chef du gouvernement, dans ces domaines comme dans d’autres, il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers mais, persévérer. Les nombreux progrès réalisés par notre pays en matière de droits humains doivent donc galvaniser et non inciter à l’assouplissement, a jugé Ousmane Issoufi Maïga en soulignant que les droits de l’homme sont une « affaire de tous et de chacun ».

UN ORGANE INDEPENDANT :

Le gouvernement a, par conséquent, décidé de créer la nouvelle commission, un organe très attendu par les pouvoirs publics comme la société civile. Notre pays veut, ainsi, se doter d’un organe indépendant, autonome, dynamique et capable d’accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de promotion et de protection des droits de nos concitoyens. Elle permet également à la société civile de se doter d’un cadre spécifique de concertation, de propositions et de recommandations à l’attention du gouvernement.

Une première commission avait été créée en 1997. La nouvelle a été étoffée et dotée de moyens matériels et financiers propres à lui permettre d’accomplir ses missions et d’atteindre ses objectifs. La commission, comme son nom l’indique, sera chargée de promouvoir les droits de l’homme et d’entreprendre toutes démarches utiles afin que la législation nationale se conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Elle mènera également des actions pédagogiques pour une meilleure information du public sur les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et encouragera l’inscription dans les programmes scolaires et universitaires, des dispositions universitaires, des dispositions fondamentales des instruments juridiques internationaux et de la législation nationale se rapportant aux droits de l’homme.

39 MEMBRES : En plus de ces missions traditionnelle, la nouvelle commission fera aussi office de commission nationale de prévention contre la torture telle que prévue par le protocole des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, protocole  que notre pays vient de ratifier. Afin de permettre à la commission de travailler efficacement, l’Etat a engagé un important effort financier et matériel pour la doter d’un siège, d’un secrétariat permanent et d’équipements. Ce cadre de travail et ces moyens sont une garantie de l’indépendance de la Commission comme l’est aussi sa nouvelle composition qui a sensiblement vu augmenter le nombre de membres représentant la société civile dans toute sa diversité. Au delà des moyens, la réussite de la mission de la Commission dépendra principalement des qualités professionnelles et personnelles de ses membres. Ousmane Issoufi Maïga a rappelé, à ce propos, que l’exigence de concertation, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance est essentielle pour la Commission en ce qu’elle touche un domaine particulièrement important qui est celui des droits et de la dignité de l’homme. L’observation et le respect de ces principes conditionnent la crédibilité de l’institution.

La Commission est composée de 39 membres venant d’horizons divers : associations et organisation de promotion et de protections des droits de l’homme, organisations non gouvernementales, communautés religieuses, représentations syndicales et personnalités ayant une expertise en matière de droits de l’homme. Elle est pilotée par un bureau exécutif de 4 membres ayant à sa tête l’ancien ministre de la Justice, Me Hamidou Diabaté. Les membres du secrétariat permanent et de la Commission nationale des droits de l’homme ont été présentés au Premier ministre au cours de la cérémonie.

Par S. Doumbia

Source: Journal L’Essor N°15836 du 23 Novembre 2006.                            

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