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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Nouvelles diverses sur la Justice | |
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PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE
L'OHADA La présidence de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est désormais assurée par le Niger. C'est ce qui ressort de la réunion statutaire du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue du 1er au 2 décembre à Bamako. La famille de l'OHADA était en conclave du 1er au 2 décembre au Centre international de conférences de Bamako pour la réunion statutaire du Conseil des ministres de l'organisation. Cette réunion qui a précédé celle des experts, était présidée par le Président de la République Amadou Toumani Touré, qui a manifesté tout son intérêt aux différents pays de l'OHADA. Selon lui, "les relations économiques actuelles, non favorables aux pays en développement, commandent que nos Etats conjuguent leurs efforts afin d'affronter les défis qui se posent à eux". Le Secrétaire permanent de l'OHADA, Lucien Jonhson a, pour sa part, félicité Me Fanta Sylla, ministre de la Justice, Gardes des Sceaux assurant la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA, pour sa détermination à conduire les affaires de l'organisation. Cette réunion a permis aux participants d'examiner plusieurs points. Il s'agit de l'état de mise en oeuvre des décisions issues des réunions du Conseil des ministres d'octobre 2005 et mars 2006 ; le point sur la signature du traité portant révision du traité de l'OHADA ; la situation découlant des arrangements de N'Djaména au niveau de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Les questions relatives au statut de l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et le point sur les cotisations des Etats aux budgets des institutions de l'OHADA ont été également débattus. S'agissant du statut de l'ERSUMA, le Conseil des ministres a décidé le renvoi sine die de l'adoption de ce projet qui est en phase de finition. Le poste de Directeur général de cette école est assuré par un Burkinabé du nom de Mathias Niambékoudougou. L'un des temps forts de cette réunion aura été la nomination du ministre de la Justice du Niger, Maty El Hadj Moussa au poste de président du Conseil des ministres de l'OHADA. Qui était auparavant assuré par Me Fanta Sylla, ministre de la justice du Mali. Une motion spéciale de remerciements a été adressée au président de la République, Amadou Toumani Touré. Précisons qu'une réunion sur l'étude du projet d'acte uniforme sur le droit du travail se déroulera à Lomé courant avril 2007. Les participants ont saisi l'occasion pour apprécier le rapport du comité des experts sur le bon déroulement du projet d'informatisation du registre du commerce et crédit mobilier financé par la France dans les deux pays pilotes, à savoir le Bénin et le Congo. Par Alou Badra Haïdara Source: Journal l'Indépendant N° 1610 du 5 décembre 2006 | |
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