PRODEJ - Discours du Ministre de la Justice au Forum National sur la Justice

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

DISCOURS DE MAÎTRE AMIDOU DIABATÉ, MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX
À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DU FORUM NATIONAL SUR LA JUSTICE
(Bamako, Palais des Congrès, le 30 mars 1999)

Monsieur le Président de la République ;
Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Messieurs les Ministres des Républiques soeurs du Burkina Faso et de la Côte D'Ivoire ;
Mesdames, Messieurs les Ministres
Mesdames, Messieurs les députés
Excellence Mesdames, Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique et des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
Madame le Premier Président de la Cour Suprême ;
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel ;
Monsieur le Secrétaire Général du SAM ;
Monsieur le Président du S.N.A.G ;
Madame la Secrétaire Générale de la Section SYNTADE de la Justice ;
Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ;
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires ;
Monsieur le Président de la Chambre des Huissiers ;
Monsieur le Président de la Chambre des Commissaires -Priseurs ;
Messieurs les Chefs d'Etat-Major et Assimilés ;
Mesdames et Messieurs les Officiers de Police et de Gendarmerie ;
Monsieur le Recteur de l'Université ;
Messieurs les Doyens de Facultés ;
Honorables invités ; Mesdames, Messieurs ;

Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à tous les amis du Mali venus de si loin pour partager avec nous nos préoccupations autour de la crise de notre système de justice. Je salue toutes les éminentes personnalités venues du Canada, de la France et d'Afrique qui nous ont fait l'amitié d'accepter notre invitation en dépit d'un agenda que je sais pour elles très chargé. Je vous prie de trouver à travers ces mots simples de bienvenue en terre africaine du Mali, l'expression de ma profonde gratitude.

Ce forum sur la justice, lieu de débats et d'échanges entre toutes les composantes de la société, se situe dans la logique de recherche du consensus qui caractérise notre démocratie depuis la conférence nationale.

Attachés à la construction d'un état moderne, nous savons que le socle en est l'Etat de droit de l'Etat ne peut se construire dans l'exclusion. Il se construit en tenant compte de tous ceux dont les droits et devoirs sont concernés, applicateurs du droit et justiciables ; y compris l'Etat, lui-même sujet de droit.

Cette construction commande de restituer à la justice sa place dans le dispositif des institutions républicaines. En vérité, il s'agit de remettre la justice à l'endroit, après qu'elle eut subi des décennies durant toutes sortes d'humiliations.

L'Avènement de l'Etat de droit avec la 3è République ainsi que les exigences de sa consolidation ont rendu nécessaire une réforme en profondeur du système judiciaire afin de garantir la paix sociale et de sauvegarder les bases d'un développement durable.

Vous vous êtes personnellement engagé à réaliser cette réforme au cours de votre actuel mandat. Le Forum qui tient ces assises ce matin illustre parfaitement que la volonté alors exprimée était le fruit d'une conviction.

"La modernisation entamée du pouvoir judiciaire sera une priorité dans le double souci d'assurer une meilleure protection des droits individuels et de la réconciliation des maliens avec leurs instances judiciaires.

Que la justice soit plus proche des justiciables, plus diligente, qu'elle ait davantage le souci de leurs droits, qu'elle devienne le garant de l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de fortune, d'ethnie ou de religion : telle est mon ambition ! Alors, la confiance renaissante dans les institutions de notre pays en sera renforcée durablement.

"Mon effort pour faire, portera autant sur la nécessaire révision consensuelle des codes qui fondent l'action judiciaire que sur la procédure et son corollaire, l'équipement des cours et tribunaux et la formation. Dans ce cadre, une plus grande place devra être accordée à toute les procédures arbitrales de règlement des conflits, qui participent de notre fond culturel et donnent de la justice un visage plus humain. Nous travaillerons tous ensemble dans le cadre du Forum sur la justice que je souhaiterais pouvoir convoquer dès la prochaine rentrée judiciaire".

Le chef du Gouvernement a repris à son compte cet engagement dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée Nationale quelques mois plus tard.

Le forum est donc le moyen de réalisation de la réforme de l'institution judiciaire. Que dis-je, de refondation de notre système de justice. Car votre propos Monsieur le Président renvoie autant aux infrastructures, qu'aux hommes, à l'équipement qu'à la formation. La famille judiciaire, toutes composantes confondues, qui a elle-même appelé de tous ces vœux cette réforme, vous sait gré de cet engagement, tant elle est consciente que la première condition de toute réforme de la justice est la volonté du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, garant constitutionnel de l'indépendance de la Magistrature, d'y parvenir.

Le tableau, qu'offre notre justice aujourd'hui n'incite pas à l'optimisme. En effet, les éléments de contre-performance qu'elle réunit justifie largement un projet de réforme. A la vétusté des locaux s'ajoute l'obsolescence de l'outil de travail. L'insuffisance numérique du personnel magistrat s'accompagne de celle des greffiers. Un manque quasi général de documentation complète ce tableau déjà si triste.

L'effort de construction de nouveau locaux et de recrutement du personnel reste encore largement en deçà des besoins ; surtout que ces dernières années ont vu l'organisation judiciaire s'étouffer avec la création de nouveaux types de juridictions telles que les tribunaux administratifs et ceux du commerce.

Doté d'une Cour Suprême elle-même divisée en trois sections (Section judiciaire, section administrative et section des comptes), de trois Cours d'Appel, de seize tribunaux de première instance, quarante deux justices de paix à compétence étendue, trois tribunaux de commerce, trois tribunaux administratifs et onze tribunaux du travail, le Mali compte Deux cent quatre vingt (280) magistrats deux cent cinq (205) greffiers, quarante sept (47) secrétaires des greffes et parquets et trente sept (37) secrétaires pour une population totale de dix millions (10 000 000) d'habitants.

La majeure partie de ces juridictions est démunie de moyens de transport. Ce qui rajoute aux difficultés de distribution diligente de la justice sur un territoire vaste de un million deux cent quarante mille kilomètres carrés (1 240 000 m²).

En plus de ces problèmes d'ordre matériel, la justice fait l'objet d'une forte contestation dans l'opinion. Les gens de justice sont régulièrement pris à partie, l'opinion leur faisant reproche de rendre la justice comme dans la fable de la Fontaine. La voix est alors ouverte à toutes les dérives devant la profonde crise de confiance qui s'est installée entre les maliens et leur justice.

Il n'est indifférent à ce stade de mon propos de s'arrêter sur quelques réflexions pertinentes de Me. Daniel Souley Larivière sur la crise de la justice. De l'avis de cet avocat : "si les citoyens sont mécontents de leurs juges c'est tout le fonctionnement social qui risque d'en être affecté. La perte de l'autorité de la justice dans un Etat entraîne d'une manière diffuse la perte d'autorité de tout l'appareil étatique............... La justice étant l'institution la plus symbolique de l'Etat, sa perte de Crédibilité n'humilie pas seulement les juges, mais l'Etat tout entier et le respect que les citoyens sont entraînés à éprouver les uns pour les autres...................."heureusement" qu'il existe les juges, finira-t-on par dire.

La justice n'est point seulement le résultat d'un simple rapport de forces politiques. C'est parce que la justice apporte aux relations sociales davantage que le simple rapport de forces qu'elle existe et que la société peut bouger".

La pensée de Daniel Souley Larivière nous plonge dans le fond de la crise de notre justice. En nous rappelant que la justice est l'institution la plus symbolique de l'Etat, il nous met en garde contre toute tentative de "déclassement" de cette institution. Car sans être la première institution, la justice n'en demeure pas moins l'institution fondamentale de tout système démocratique.

Et c'est ce qui a fait dire à l'éminent avocat que "c'est une grande folie pour les hommes politiques que de s'accommoder d'une justice arriérée et moyen ageuse les inconvénients frappent d'abord les déshérités de la société, puis les nantis, puis les notables et les vedettes, et maintenant eux même.

Confier la justice à un appareil dépassé est aussi dangereux que de prêter un rasoir à un singe en liberté dans la rue".

Et à Antoine Garapon, Secrétaire Général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, de lui faire écho avec une formule qui a depuis fait fortune : "Nous voici (....................)obligé de prendre la justice au sérieux" !

Pour cet autre chercheur, il s'agit désormais d'inverser la pente naturelle de notre culture et de nos institutions pour rattraper le retard accumulé pendant quelques siècles durant lesquels l'essentiel de notre énergie de nos ressources a été mobilisé autour de l'Etat et de l'Administration et non autour de la justice. "Mutatis Mutandis", ces propos sont transposables de la France au Mali.

Les chercheurs ont alors dégagé des pistes fécondes : la justice doit être placée au centre de nos préoccupations en vue de restituer au monde l'équilibre qui lui fait si atrocement défaut. Cette inversion dans l'approche est d'autant plus difficile au Mali que pendant une longue période, le juge fut perçu comme un fonctionnaire devant déférer aux ordres de ses chefs.

La justice a si longtemps été négligée qu'il faut aujourd'hui une sorte de plan Marshall pour la réhabiliter.

Et c'est pour toutes ces raisons, que sous votre impulsion personnelle, le Gouvernement a signé avec le Canada le Projet d'Appui à la Réforme de la Justice (PRODEJ).

C'est une démarche nouvelle en matière de réforme, car il ne s'agit plus pour des techniciens de se retrouver entre eux et de concevoir une réforme ou pour l'Administration d'amender des textes relatifs à des secteurs précis. La nouvelle approche est globale dans la forme et participative au fond. Elle est globale parce qu'elle touche tous les domaines de la vie juridique et judiciaire : les hommes, leur carrière, leur comportement, les textes, les outils de travail, les conditions de travail etc. Elle est aussi participative parce qu'elle associe tous les praticiens de la justice, tous les usagers, la société civile, les pouvoirs publics, les partenaires techniques et financiers.

C'est une approche qui a rencontré l'adhésion de nos partenaires Canadiens, que je salue ici, en même temps que tous les autres qui ont marqué leur intérêt pour la justice soit en nous proposant leur coopération soit en appuyant concrètement comme l'Agence de la Francophonie, les Pays-Bas, la Banque Mondiale, la France, la Fondation Fredérich Ebert. La liste n'est pas exhaustive.

L'approche participative de la réforme dis-je a permis au CP-PRODEJ d'organiser les groupes cibles de la société civile à travers des séminaires dont les résolutions et recommandations, seront versées au débat des présentes assises pour contribuer activement à la réflexion.

Toujours dans le cadre de la participation effective de la société civile au débat décembre 1997 à janvier 1998 une consultation a été menée dans les huit (8) régions du Mali.

Pour la circonstance, trois mille (3 000) questionnaires ont été distribués, ensuite récupérés et traités. C'est le traitement de ces questionnaires qui a abouti à l'identification du thème central du forum à savoir : "la justice est une responsabilité partagée".

Une responsabilité partagée entre elle et la société, entre elle et les institutions, entre elle et les citoyens et enfin entre elle et ses partenaires. Ces différents thèmes sont divisés en sous-thème correspondants aux préoccupations des populations comme justice et corruption, justice et droits de l'homme, Indépendance et responsabilité des juges, protection des droits de la femme de l'enfant et des couches défavorisées, Justice et Media. Ces sous- thèmes ont fait l'objet de longs et fructueux débats dans les huit (8) régions entre le 15 octobre et le 15 novembre 1998 lors des concertations régionales c'est-à-dire des débats à l'échelon régional. Les échanges autour de ces questions viendront enrichir d'autres réflexions qui ont eu lieu au niveau du CP-PRODEJ comme la problématique de l'information en matière juridique, l'étude du statut et du plan de carrière des magistrats, des greffiers et des surveillants de prison, l'étude sur le code de déontologie etc.

Au total les réflexions qui sortiront des travaux du forum serviront à l'élaboration de notre plan d'action, j'ai failli dire notre plan Marshall.

D'ores et déjà, comme contribution à l'assainissement de l'espace judiciaire, il est réjouissant de noter que lors des journées préparatoires du forum organisées par le Syndicat Autonome des Magistrats (SAM) avec l'appui du PRODEJ, les magistrats ont clairement pris l'engagement de lutter contre la corruption, aussi bien en leur propre sein que partout ailleurs, et se sont prononcés pour une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Mesdames et Messieurs les juges ; votre engagement à combattre la corruption mérite d'être encouragé et soutenu. Pour le reste, permettez-moi de formuler à ce propos quelques interrogations.

La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, ne doit-elle pas être l'occasion de faire tomber le mur de suspicion qui enferme la magistrature accusée de corporatisme. La magistrature n'a-t-elle pas intérêt à s'ouvrir pour renforcer sa légitimité. Cette interrogation est bien à sa place car ce dont il s'agit, ce n'est pas de l'avenir des juges, mais plutôt de l'avenir de la justice.

Sur un autre plan, il est légitime aujourd'hui de s'interroger sur la possibilité de supprimer l'institution du juge de paix à compétence étendue si nous voulons être conforme aux exigences de l'Etat de droit. On pourrait parfaitement la remplacer par un tribunal de première instance de type nouveau au sein duquel deux magistrats se partageraient d'une part les fonctions de poursuites et d'instruction et d'autres par les fonctions de jugement. Cette séparation des fonctions serait assurément facteur de progrès et de renforcement de l'Etat de droit comparativement au cumul des trois fonctions entre les mains d'un seul et même magistrat.

L'élaboration du plan d'action décennal que vous aviez souhaité au sortie de ce forum vise à réhabiliter la justice dans son ensemble : aussi bien les infrastructures, les équipements que le personnel dont les magistrats, les greffiers, les secrétaires, les surveillants de prison, les éducateurs sociaux, les avocats, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs, les officiers de police et de gendarmerie.

En vue d'une heureuse réalisation de cette grande ambition, nous envisageons déjà la possibilité de création d'une agence de coordination des synergies en faveur de la réforme qui aura la tâche de coordonner les efforts de l'Etat avec ceux de tous nos partenaires au développement à l'effet de mobiliser toutes les ressources aussi bien intellectuelles, morales que financières en faveur de la réforme de la justice. Cette perspective augure bien du caractère concret du plan que nous entendons élaborer. C'est à ce prix que ce forum ne sera pas vain.

Avant de clore mon propos, je me dois de témoigner ici de l'engagement des hommes et des femmes qui animent le PRODEJ et la Commission d'organisation du Forum sous la direction de Mr Barakou Askia TOURE, Procureur général près la Cour Suprême et de Mme le Député Bintou SANANKOUA, Secrétaire Générale du Forum. Je me dois de saluer aussi l'engagement du partenaire Canadien en Particulier la disponibilité, l'attention soutenue de l'amitié de son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Yves Boulanger et de tous ses collaborateurs ; toutes choses qui ont rendu possibles les avancées significatives du PRODEJ.

Un autre fait mérite un hommage, fait unique dans son genre ; c'est la grande mobilisation de la société civile et de la presse toute tendance confondues, en faveur de la reforme de la justice ; que les unes, les uns et les autres trouvent ici le témoignage de ma profonde gratitude.

Enfin, Monsieur le Président , je m'en voudrais si je terminais ce discours sans vous exprimer à vous-même et à Monsieur le Premier Ministre, ma gratitude sincère pour toute la disponibilité et l'appui que j'ai trouvé auprès de l'un et de l'autre. Je ne dirai jamais assez que sans cela, la réforme eut été impossible. Puissiez-vous accompagner l'institution judiciaire sur le chemin qui lui reste à parcourir vers la réalisation de sa réforme.