Forum National sur la Justice au Mali

 
L'ATELIER :

1. Considérant d'une part les difficultés de la justice formelle et d'autre part, plusieurs succès de la justice informelle au Mali ;

considérant les travaux et les rapports versés au Forum par la société civile et les conférenciers ;

considérant les résultats des discussions ;

Recommande le renforcement, le développement, le recours et la reconnaissance des modes alternatifs de règlement des litiges (ci-après MARL).

2. L'atelier constate l'existence de nombreux textes et de nombreuses pratiques consacrant des modes alternatifs de règlement des litiges. En particulier, l'atelier relève le succès de nombreux cas de conciliation et de règlement pacifique dans des domaines très divers : économique, foncier, coutumier, religieux et communautaire.

3. Toutefois plusieurs préoccupations, problèmes et recommandations plus spécifiques ont été identifiés et exprimés par les participants. De plus certaines options (exemple : droits dont les parties peuvent disposer, médiation pénale) suscitent des perceptions divergentes.

4. Tous les participants s'accordent sur la nécessité d'une plus grande information, sensibilisation et diffusion des textes en cours, des coutumes, du savoir faire dans la prévention et la gestion des litiges. Cette recommandation concerne les instances universitaires, étatiques, judiciaires et para-judiciaires, la société civile, les opérateurs économiques, les justiciables, les usagers et le plus grand nombre de personnes . En effet la méconnaissance des textes et des différences fondamentales entre les divers modes de règlement de litige est grande. Cette méconnaissance entraîne notamment des difficultés dans l'exécution des accords intervenus entre les parties. En ce qui concerne plus particulièrement les coutumes les participants recommandent des efforts accrus de leur collecte ( des participants suggèrent le cas échéant leur codification) . Enfin des initiatives issues de la société civile sont fort avancées et méritent d'être soutenues. ( exemple la Coalition nationale pour la Paix et la lutte contre la prolifération des armes légères). Les cliniques juridiques, les ONG concernées, la recherche universitaire, les professions du droit et de la justice peuvent utilement accompagner ces efforts.

5. Toutefois la conception et l'adoption de nouveaux textes relatifs au MARL se réalisent sans toute la cohérence nécessaire. Un audit, (bilan et consultation) juridique des textes actuels en la matière (souvent méconnus) serait opportun pour parfaire leurs conditions d'application. Il permettrait de proposer les ajustements nécessaires, les décrets d'applications qui manquent encore autant que les règlements d'arbitrage et de conciliation et les textes déontologiques. A l'exception d'un universitaire les participants ignorait le Titre XXV du Code de Procédure Civile Commercial et Social sur l'Arbitrage du 28 juin 1994. L'ensemble de l'Atelier ignorait son éventuelle abrogation suite à l'adoption toute récente à Ouagadougou de l'Acte Uniforme de l'OHADA en la matière. Un participant du Sénégal a décrit son expérience.

6. En matière commerciale l'atelier prend acte de l'existence d'un avant projet de création auprès de la CCIM d'un Centre national d'arbitrage et de conciliation et des règlements s'y rattachant. L'Atelier s'en félicite et recommande l'adoption d'un texte qui tient compte des usages nationaux en matière commerciale ainsi que des conventions, pratiques, modèles, règlements internationaux , tels que l'OHADA. Plusieurs participants ont fait part de l'efficacité de Chambres d'Agricultures. La neutralité et l'indépendance à l'égard des considérations politiques dans les MARL s'imposent. L'économique ne se réduit pas à la vie des affaires et les participants prennent actes des textes et de la pratique des instances de conciliation paritaire en matière des conflits du travail (cf A Berthé).

7. L'Atelier recommande une plus nette différenciation dans les esprits, dans les textes et dans la pratique entre d'une part la médiation et la conciliation qui débouchent sur un accord ayant force obligatoire et d'autre part l'arbitrage et toutes autres formes de résolutions " sentences " assimilables (extra judiciaires : cadi, instances coutumières) dont le résultat a l'autorité de la chose jugée. Ces accords et ces décisions n'ayant pas toutefois, la force exécutoire et l'impérium du juge étatique..

8. En ce qui concerne la conciliation et la médiation l'Atelier recommande la reconnaissance de toutes les formes librement consenties par les parties, dès lors qu'elles sont capables et ont la libre disposition de leurs droits. Cette reconnaissance n'appelle pas nécessairement la création de nouveaux organes institutionnels. Il est toutefois indispensable que les parties et les tiers reconnaissent la force obligatoire de leurs accords. Les participants recommandent l'adoption plus systématique de l'écrit (en toute langue choisie par les parties) dans la formulation des solutions de toutes formes alternatives de règlement des litiges.

9. L'Atelier recommande que la procédure d'homologation de ces accords soit facilitée et diligentée avec plus de célérité par le juge étatique. Elle relève de la matière gracieuse. Les usagers doivent être informés plus systématiquement de la conséquence de cette homologation qui donne à leur accord la valeur probante. (Si cette extension de l'Arbitrage interne en matière non commerciale est reconnue il pourrait alors être envisagé que les voies de recours contres ces accords homologués soient ceux prévus contre les décisions de justice. A défaut subsisterait le caractère contractuel permettant l'annulation pour les causes qui sont propres à l'accord.)

10. Il entre certes dans la mission du juge de concilier directement les parties mais il ne faut pas confondre cette mission du juge étatique avec celle des acteurs " privés " des MARL et leur articulation avec le système judiciaire. C'est pourquoi le bureau de l'Atelier recommande l'adoption de la médiation judiciaire par laquelle le recours à la médiation par un tiers est proposé par le juge. Un texte législatif devrait en préciser les règles.

11. L'Atelier recommande la formation des médiateurs, conciliateurs et arbitres (de toutes sortes et non uniquement " du droit des affaires ") afin de renforcer les capacités et de garantir les impératifs de neutralité, d'indépendance et d'impartialité nécessaire au bon accomplissement de leur mission. Des tables rondes, des concertations et le rapprochement de tous les partenaires de la justice formelle et informelle doivent être assurés, ainsi que la formation de formateurs en particulier dans la dimension juridique et des techniques de la médiation et de l'arbitrage. Des séminaires doivent être organisés avec des simulations de cas concrets et pertinents sans écarter les approches comparatives.

12. Plusieurs participants ont proposé d'étendre la mission du médiateur de la république au delà des litiges opposant l'administration aux administrés. Son rôle pourrait utilement accompagner les institutions (de la société civile, conseil économique et social, commission parlementaire ad hoc) qui contribuent aux règlements de certains litiges

13. En ce qui concerne tous les modes extra judiciaires de règlement des litiges dont la solution pourrait s'imposer aux parties, l'Atelier dans sa majorité suggère qu'ils relèvent de l'arbitrage (y compris le Cadi) .

Quelques participants ont souhaités l'instauration de nouvelles juridictions (d'exception). Un participant a décrit l'expérience Comorienne (Cadi devenu juge de Paix intégré au système judiciaire formel) ou de la Guyanne ( exequatur de décisions coutumières, mais conflits judiciaires persistants). Les apports comparés étaient fort utiles pour dégager un consensus parmi les participants. Ces options ont en effet suscité les plus grandes réserves, contrairement au principe de l'arbitrage.

14. De manière générale les questions de saisine et de désignation des différentes formes d'arbitrages traditionnelles peuvent rester informelles, sur une base consensuelle. Toutefois les principes fondamentaux et directeurs de procédure, la libre disposition des droits, la capacité, l'ordre public doivent être respectés, la sentence nécessitant l'impérium du juge étatique habilité à donner la force exécutoire. Le développement d 'Arbitrages institutionnels autant qu'ad hoc nécessite un effort de formation indispensable mais fortement adapté au contexte local et culturel dans le respect des traditions religieuses et coutumières intéressées.

15. Les participants à l'Atelier ont relevés leur divergence sur " la règle de droit " , le droit applicable et ses sources (au sens du pluralisme juridique interne, exemple : Charia en matière successorale). La reconnaissance du statut (juridique) personnel est suggérée par quelques participants. L'Atelier estime que cette question de même que celle relative au Code Foncier relèvent du législateur. Il a été rappelé enfin que la loi donne le pouvoir de statuer en amiable composition.

En conclusion ces pistes contribueraient tout à la fois à renforcer la justice formelle et informelle, à lever les ambiguïtés sur les différents MARL, à prévenir les litiges de tous ordres et à les régler de manière plus consensuelle, simplifiée et durable.