Forum National sur la Justice au Mali

PRESENTATION SUCCINCTE DE LA DIMENSION "RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - DOCUMENTATION" DE LA REFORME DE LA JUSTICE

Oumarou BOCAR

Pour faire face aux enjeux et défis de la Démocratie et du développement, il devient impérieux de procéder à une refondation de la justice malienne.

Cette reforme globale pour être couronnée de succès doit mettre un accent particulier sur les aspects de la Formation, la documentation et les ressources humaines.

NNaturellement, toute réforme implique obligatoirement et avant tout une attention particulière en direction des hommes et des femmes qui sont les acteurs de tout changement.

Pour obtenir donc une justice qui puisse répondre à nos préoccupations actuelles et être à la hauteur des ambitions d'une société démocratique et de progrès, il faut avant tout, dans le cadre de la reforme, orienter les efforts vers la construction d'un réservoir de compétences aptes à relever les défis.

Ce qui passe nécessairement par le renforcement des effectifs, la construction de compétence et de professionnelles, l'adoption de mesures d'incitation et la mise en place de l'outil de travail de première ligne.

Or, aujourd'hui, l'analyse de la situation fait apparaître une justice peu performante, animée par des acteurs en nombre insuffisant, non motivés, ayant des compétences en deçà des ambitions de notre temps et de la complexité de leur mission et évoluant dans un environnement intellectuel pauvre en documentation et en services d'informations juridico-judiciaires.

I. ANALYSE DE LA SITUATION

1-1. Le personnel:

• Les magistrats: La Magistrature malienne ne compte que 275 magistrats dont certains sont en position de détachement. Quant on projette ce chiffre sur les besoins en personnel magistrats prévu par les textes, on peut noter un réel déficit.

  A cela s'ajoute "la fuite des cerveaux de la magistrature" pour des professions plus incitatives provoquant une véritable hémorragie du personnel.

  Ce manque de personnel provoque une certaine lenteur des procédures et une certaine inefficacité au niveau des différents services de la justice.

• Les autres acteurs de la Justice: Plusieurs professions judiciaires ont des effectifs dérisoires.

  Le pays compte environ 211 Greffiers, 53 Secrétaires de Greffe et Parquet, 244 Avocats, 30 Notaires, 72 Huissiers, 33 Commissaires - Priseurs et 494 Surveillants de Prison.

  Au niveau de la Police Judiciaire, certaines structures spécialisées telles que la police technique et scientifique ne dispose que d'un effectif dérisoire.

  Il s'ensuit que dans un pays aussi vaste que le Mali, les prestations judiciaires ne couvrent pas convenablement tout le territoire. Ce fait est aggravé par la concentration des acteurs à Bamako.

  L'insuffisance du nombre au niveau du personnel Greffiers, Secrétaires de Greffes et Parquets enlise le fonctionnement des juridictions.

  Il y a là, manifestement un handicap grave à l'accomplissement des prestations de services.

1-2. La formation:

La conduite de toute activité exige actuellement une qualification sans réserve, une expertise sûre et une capacité d'action. Cette exigence est d'autant plus vraie au niveau de la justice que les enjeux sont énormes, complexes et mouvants. Le juge aussi bien que les autres acteurs de la justice sont quotidiennement confrontés aux problèmes sociaux, économiques, politiques, technologiques et autres aspects de la vie particulièrement complexes et dont la recherche de solution commande une compétence exceptionnelle, régulièrement remise en cause par la formation et l'évolution.

La formation du personnel judiciaire est bien en deçà de ces attentes.

L'institut National de Formation Judiciaire, chargé de la formation initiale et du perfectionnement de plusieurs acteurs de la justice est une structure immergée dans des difficultés qui la rendent peu performante malgré les efforts constamment déployés. Les résultats des travaux de "l'Institut National de Formation Judiciaire vision 2010" ont fait ressortir des difficultés de plusieurs ordres qui rejaillissent négativement sur la quantité et la qualité des prestations (manque de locaux appropriés, déficit de formateurs, d'outils pédagogiques etc...)

Il s'ensuit que la formation de base n'arrive pas toujours à tisser autour de l'auditeur des garanties suffisantes de qualification et que la formation continue, n'offre pas les opportunités de mise à niveau correcte et d'acquisition complète de nouvelles connaissances.

Des Magistrats et souvent d'autres acteurs de la justice sont surpris devant la découverte de textes en vigueur depuis plusieurs années ou de procédures usitées devant les juridictions. Des domaines entiers des contentieux de part leur spécialisation échappent à la maîtrise de certaines acteurs clés de la justice.

Là, se situe, une priorité d'intervention, car sans des hommes et des femmes qualifiés, aucun mouvement positif ne pourrait être enregistré au niveau de la reforme.

1-3. La documentation:

Une formation solide s'appuie forcément sur une banque de documentation diversifié et de qualité.

La documentation en Droit est presque inexistante et quand elle existe, celle-ci est constituée le plus souvent par des ouvrages dépassés ou de qualité sujette à caution. En effet, malgré la place et l'évolution du Droit dans notre société, il n'existe aucune bibliothèque centrale susceptible de mettre à la disposition du praticien ou du chercheur en Droit des informations complètes, diversifiées et de qualité.

Les juridictions et autres services de la justice sont dans un état de dénuement total.

A la rareté de la documentation de première ligne, s'ajoutent l'inexistence de publication locale, ou d'autres sources d'informations juridiques, la défaillance du système de diffusion et d'acquisition du journal officiel, de la jurisprudence et autres textes par les tribunaux.

La sécheresse de l'information juridique et judiciaire des acteurs de la justice a atteint des proportions graves pour la qualité des décisions.

Quelques efforts ont été accomplis mais dont les résultats sont infimes devant l'immensité du problème.

La question qui se pose et s'impose dans ces conditions est celle de se demander comment on peut atteindre une justice crédible, paisible et sûre sans que les acteurs aient en leur possession les lois et les enseignements se rattachant à ces lois.

II- LA REPONSE A LA SITUATION: LA REFORME DE LA JUSTICE

La réforme de la justice vise à apporter des solutions de fond, durables et irréversibles aux problèmes essentiels afin de parvenir à la mise en route d'une justice forte, indépendante, compétente et responsable sans laquelle il ne saurait y avoir de paix, de développement et de démocratie.

L'un des axes d'intervention est constitué par les ressources humaines, la formation et la documentation qui constituent le pilier central de la réussite de la reforme. C'est ainsi que des actions sont envisagées.

1-2. Les ressources humaines:

L'essentiel de la reforme envisagée a ce niveau est contenu dans la fiche N°4 de projet intitulé plan de développement des ressources humaines.

Aussi, pour parvenir à une justice performante et facilement accessible, il faut procéder à un renforcement numérique du personnel et l'adoption de mesures incitatives de certaines acteurs.

Ce renforcement du personnel se réalise par un recrutement régulier de nombre suffisant correspondant au besoin de chaque profession judiciaire qui aura été préalablement identifié.

Le projet prévoit déjà pour cinq années le recrutement de 150 Magistrats, 100 Greffiers, 15 Surveillants de Prison, 120 Avocats, 10 Huissiers etc... afin de réaliser les progrès escomptés.

Ce recrutement va combler les lacunes qui sont sources de lenteurs et d'incommodité pour le citoyen.

2-2. La Formation:

A ce niveau la fiche de projet N° 2 contient la substance des actions envisagées.

Pour obtenir des services de qualité, il faut forger le professionnalisme des acteurs et pour cela, le renforcement de l'appareil de formation est nécessaire. Il faut procéder à une reforme de l'Institut National de Formation Judiciaire en renforçant ses capacités et ses moyens. Ces mesures passent par l'octroi de bâtiments appropriés à sa mission, la dotation en équipements et les mesures d'incitations et de formation de formateurs.

"L'Institut National de Formation Judiciaire vision 2010" a déjà jeté les bases de cette restructuration et du renforcement des capacités.

Dans cette perspective, il sera envisagé l'élaboration de programmes de formation cohérents, épais et adaptés aux exigences locales, régionales et universelles.

A ce niveau, la tâche est immense tant le besoin de formation est important et les difficultés énormes. Seulement, c'est aussi à ce prix que la justice pourrait sortir du tâtonnement, de la lenteur et de l'incertitude.

3-2. La Documentation:

Une formation solide va de paire avec la mise en place d'une bonne documentation.

La documentation est un rempart contre le manque d'information source d'erreurs, d'incompétence et de maladresses.

La reforme a intégré au coeur de ses préoccupations la documentation qui fait l'objet de la fiche de projet N°1 intitulée "création d'un Centre National de documentation juridique et judiciaire".

Une des priorités est la création d'une bibliothèque centrale ou "d'un Centre National de documentation" en Droit appuyé par des bibliothèques secondaires au niveau des juridictions qui seront des sources de consultation, d'apprentissage, d'information et de formation des acteurs de la justice dans une certaine mesure du public - sur tous les aspects juridiques et judiciaires.

Ce Centre doit être un creuset de documentation variée allant des traités aux divers textes nationaux et internationaux et doté des techniques actuels de diffusion et de réception de l'information.

Cet outil est aujourd'hui, le meilleur compagnon du professionnel du droit pour réussir techniquement sa mission.

Sans cet outil, il serait illusoire d'avoir des hommes et des femmes aptes à accomplir leur mission dans un monde de mouvement et d'exigence.

CONCLUSION

La réforme envisagée qui est globale comprend des axes prioritaires dont les ressources humaines, la formation, la documentation qui sont des piliers pour la réussite de l'entreprise

Aussi, la mise en oeuvre de ces axes prioritaires engendre un coût. En effet, le renforcement des ressources humaines, la formation et la motivation du personnel, la mise en place d'outils de travail notamment la documentation engendrent des coûts importants mais dont le résultat attendu dépasse largement le poids de ces coûts (voir fiches de projets N° 1-2-4).

Et c'est pour toutes ces raisons que ces volets doivent être nécessairement appuyés et mis en oeuvre avec célérité et conviction.