PRODEJ -Forum nat. de la Justice- Situation des femmes au Mali (domaine institutionnel)

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

Monsieur le Président de la République, Président du conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Intégration, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Missions Diplomatiques et des Institutions Internationales,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs,
Mesdames et Messieurs les Greffiers, Secrétaires des Greffes et Parquets,
Mesdames et Messieurs les Surveillants de Prisons, Educateurs Sociaux,
Distingués invités,
Madame et Messieurs les Bâtonniers de l’Espace UEMOA,
Messieurs les Bâtonniers du Mali,
Mes Chers Confrères & Consœurs,
Mesdames et Messieurs,

Au nom de l’ensemble des avocats du Mali, je vous remercie infiniment d’avoir bien voulu être à nos côtés en ce jour combien pour nous important.

Le Barreau malien a trente (30) ans et bien que cela ne veuille nullement dire, loin s’en faut, que la défense ait fait son apparition au prétoire chez nous depuis seulement 30 ans, cela mérite qu’on s’y arrête.

D’éminents avocats ont exercé qui sont mieux connus de nos magistrats qu’un bon nombre de Confrères d’aujourd’hui.

Or c’est parce que ces anciens se sont battus pour notre profession avec les moyens que leur a permis leur temps qu’il est apparu nécessaire, voire indispensable de l’organiser par l’ordonnance 43/CMLN du 30.12.71 instituant un Barreau auprès de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel en lieu et place du Corps des Avocats défenseurs et avoués.

La chose était d’importance, elle révélait la reconnaissance de la fonction éminente remplie par la défense aussi dérangeante que fut la parole de l’avocat.

Alors, que l’institution ainsi créée ait été loin d’être parfaite, cela n’avait aucune importance, les avocats avaient eu le contenant, ils allaient le garder jalousement en n’ayant cesse à s’employer à recomposer le contenu.

Avec cette ordonnance n°43, l’avocat avait seul qualité pour plaider, il exerçait librement ses fonctions pour la défense de la justice et de la vérité ; il bénéficiait d’une immunité réduite de la parole et des écrits, il était nommé par décret pris en conseil des ministres et parallélisme des formes oblige, il était radié par décret.

C’est l’honneur de la magistrature du Mali que nos juges aient toujours compris que les limites de cette liberté conditionnelle, taillée à la mesure de l’avocat, correspondaient exactement aux limites de leur propre indépendance et qu’ils aient toujours accepté, même dans ses excès de langage, la liberté de parole de l’avocat .

Il est vrai que c’est sous nos deux premières Républiques, fortement inspirées de la philosophie politique socialiste, (qu’elle soit planifiée ou scientifique), la défense devait être moralement et techniquement intégrée au système, l’avocat au même titre que le juge et le commissaire du peuple (procureur) devait défendre la société.

L’illustration la plus tristement célèbre de cela nous a été donnée par Ceausescu.

Dès lors, il n’est pas surprenant que la loi 88/43 du 23.03.88 ait maintenu le principe de la nomination de l’avocat par décret, lui enlevant même au passage le monopole de la plaidoirie, sauf à lui consentir en guise de lot de consolation, la liberté de fixation de ses honoraires dans les matières non tarifiées.

A nos revendications sans cesse renouvelées d’autonomie de notre ordre, nombreux sont ceux d’entre nous qui se souviennent de la célèbre réplique «comparaison n’est pas raison».

Il a fallu attendre la 3ème République bâtie sur des exigences de liberté dont le Barreau fut le porte parole et la loi 94-042 du 13.10.94, pour que les pouvoirs publics reconnaissent à l’Ordre des Avocats du Mali, son autonomie et son indépendance et lui délègue partie de la puissance publique, le faisant entrer dans ses dimensions définitionnelles véritables.

Dans le courant de l’année écoulée, s’est tenu à l’initiative du Département de la Justice un séminaire législatif portant sur la relecture des statuts des différentes professions judiciaires, et les conclusions retenues lors de ce séminaire n’ont pas remis en cause ces acquis.

Ces acquis que nous partageons avec nos Confrères de traditions juridiques communes et plus particulièrement avec nos Confrères jumeaux de l’espace UEMOA avec lesquels nous avons décidé de rentrer ensemble main dans la main dans le troisième millénaire.

Il m’est particulièrement agréable de saluer leur présence parmi nous, faisant ainsi la démonstration la plus éclatante de ce que le principe immémorial de chez nous qu’est la confraternité est un véritable mode de vie et que les avocats ont la culture de la solidarité dans la diversité.

C’est pourquoi, après le projet de directive relatif à la libre circulation et au libre établissement des avocats dans l’espace UEMOA que vous avez, Monsieur le Président, eu l’amabilité de parrainer, les Bâtonniers de l’espace UEMOA ont élaboré un projet de directive portant harmonisation des statuts de la profession.

Qu’il a été long le chemin parcouru mais que rude a également été le combat.

En ces moments particulièrement exaltants où de bons esprits se posent la question de savoir si l’avocat du 3^ème millénaire sera fondamentalement différent de celui du millénaire écoulé, il importait pour le devenir de notre profession de se retourner sur la riche expérience de ces anciens combattants qui, chez, nous, ont jeté les jalons de notre profession.

Ce sont ceux-là qui ont contribué à fixer des vocations encore hésitantes dans une profession où on entre comme en religion, dans un métier qui s’il était un sacerdoce, aurait le stage pour noviciat.

Ce sont eux qui nous ont transmis, chacun avec ses moyens, les principes essentiels qui en gouvernent l’exercice.

Pour satisfaire à ce devoir de mémoire, quelle voix plus autorisée que celle de Monsieur le Bâtonnier Demba Diallo, Doyen des Bâtonniers du Mali, lui dont la voix a traversé deux siècles et deux millénaires sans altération; toujours soutenu par sa grande passion communicative pour notre métier et la jeunesse de son cœur dans le partage de son expérience.

Monsieur le Doyen des Bâtonniers du Mali, au nom de tous nos Confrères, je vous remercie d’avoir bien voulu, bien qu’éloigné du prétoire, mais toujours resté au service du justiciable et du citoyen, je vous remercie d’avoir bien voulu, en dépit de la lourdeur de votre charge de Médiateur de la République, accepter, pour le grand bonheur de tous, de nous faire l’historique de notre Barreau.

Sevrés momentanément de vos anecdotes combien enrichissantes au prétoire, c’est d’une oreille particulièrement attentive que tous nous aurons plaisir à vous écouter.

Je vous demande simplement de bien vouloir m’autoriser en cet instant solennel à rendre, au nom des avocats du Mali, hommage à tous nos anciens, saluer la mémoire de ceux qui nous ont quittés, remercier ceux qui, dans une profession où il n’y a ni âge, ni retraite, continuent à nous éclairer. Saluer particulièrement nos anciens Bâtonniers qui, chacun avec ses moyens, ont incarné les vertus de notre profession.

Ce sont eux qui nous ont enseigné qu’être avocat, c’est accepter d’être le défenseur de tous, le complice de personne, en toute indépendance, en donnant le meilleur de soi-même.

Ce sont eux qui nous ont enseigné qu’être avocat, c’est avoir le courage, sous peine de devenir des fonctionnaires du droit, de défendre l’homme, l’individu, fut-ce contre la société, fut-ce contre le pouvoir en n’ayant pour seules limites que celles que lui imposent sa conscience et son ordre.

L’ordre, ce mot exprime si bien une harmonie intellectuelle et morale que l’institution qu’elle dénomme ne peut exiger que rigueur morale et intellectuelle, qualités morales et intellectuelles exceptionnelles.

Et pourtant, les limites apportées à l’activité de l’avocat par son ordre sont en réalité celles que chacun de ses membres, libre et égal en droit, a volontairement acceptées dans l’intérêt de tous ; mais les contraintes librement consenties étant généralement les plus rigoureuses, l’honneur, la dignité, la probité sont des principes, que tous les avocats présents dans cette salle, d’où qu’ils viennent, conviennent à accepter comme de véritables commandements de notre profession.

C’est pourquoi l’ordre ne peut hésiter à les appliquer chaque fois que nécessaire,

Mais il est vrai que le temps est passé et a fait son œuvre sur la profession à l’instar de toutes les collectivités humaines mais il est surtout vrai que les contraintes économiques actuelles dont sont sujettes nos sociétés et les difficultés du marché de l’emploi ont forcé des vocations et que l’argent qui jadis était censé honorer l’avocat a tendance de nos jours à lui apporter le déshonneur; mais en réalité, plus, parce plus qu’il en manque, que parce qu’il en a trop.

La profession s’exerce dans des conditions de plus en plus difficiles et chacun sait qu’elle ne peut être la même selon qu’elle s’exerce en toute liberté ou sous l’impitoyable contrainte de la misère.

C’est pourquoi, combattant les misères des autres, l’avocat combattra toujours la misère de l’avocat.

C’est pourquoi la relecture de nos statuts lui ayant donné l’opportunité, le Barreau a proposé l’aménagement d’un cadre d’exercice de notre métier permettant à l’avocat de gagner son pain.

Nous saluons la bonne compréhension rencontrée chez nos interlocuteurs, tant du Département de la Justice que du Séminaire et espérons le moment venu, rencontrer celle de nos députés.

Parce qu’il ne peut y avoir de justice véritablement indépendante sans un Barreau indépendant et responsable.

Or en ces temps d’échec des idéologies où la liberté constitue pour beaucoup la lumière, la justice à n’en pas douter constitue une des préoccupations essentielles de nos concitoyens qui deviennent de plus en plus exigeants, les femmes se libèrent, les jeunes se rebellent, les hommes s’interrogent.

Alors, prenant en cela au mot nos dirigeants, en ces moments de montée particulière de la violence et l’intolérance, ils veulent voir œuvrer un véritable pouvoir judiciaire à l’installation du triomphe du droit contre la force.

Ces jours-ci, de nombreux projets de loi font l’objet de discussion à l’Assemblée Nationale portant notamment sur :

le Barreau malien, tantôt au niveau du Département de la Justice, tantôt au niveau de l’Assemblée Nationale, a été invité et a participé à l’élaboration de ces textes, et il salue la collaboration courtoise de ces différentes autorités.

Il a noté avec satisfaction la progression notable bien qu’insuffisante des droits de l’Homme auxquels ont été consacrés les 24 premiers articles de notre constitution.

C’est ainsi qu’on peut noter notamment : une amélioration de la protection de l’enfant à travers :

Quel juriste quelque peu éclairé et loyal ne mesurerait pas les progrès souhaités ?

Que de progrès même s’il faut regretter notamment la survivance notable de la peine de mort contre laquelle vous vous êtes montré, Monsieur le Président aux côtés des avocats, l’un des farouches opposants. Son abolition n’aurait-il pas rendu la plénitude de son sens à votre engagement certain et à la disposition constitutionnelle selon laquelle « la personne humaine est sacrée et inviolable, tout individu a droit à la vie. »

Que de progrès même s’il faut renouveler ici les réserves du Barreau sur le projet de loi portant poursuite, instruction et jugement en matière de corruption, d’infraction financières qui, telle que conçue apparaît comme une résurgence d’une juridiction d’exception hautement spécialisée, encore que la loyauté intellectuelle commande d’indiquer ici que la teneur finale de ce texte apaise quelque peu les inquiétudes du Barreau (par exemple les Cabinets d’Instruction ne sont plus placés, comme dans le texte original, sous l’autorité du Parquet).

Que de progrès même s’il faut enfin et surtout exprimer des craintes quant à l’application de ces nouvelles lois une fois adoptées, en raison de la modicité des ressources de notre justice qui n’a pas été suffisamment prise en compte par nos gouvernants même s’il convient de saluer les récents efforts que vous, Monsieur le Président, avez déployés à son endroit.

Il importe de soutenir ces efforts afin qu’elle puisse assurer normalement ce service publique absolument indispensable au bon fonctionnement de la société.

Alors, les avocats seront assurés qu’aux côtés de nos magistrats avec lesquels nous concourons au même bien commun certes par des voies et à des fins différentes nous pourrons véritablement faire œuvre de justice, d’une justice mieux comprise par nos concitoyens au nom desquels elle est rendue.

Et que les esprits sceptiques se rassurent parce que nous avons de bonnes raisons de croire que l’avocat du troisième millénaire demeurera l’avocat.

Il le demeurera parce qu’il trouvera toujours les ressources nécessaires à son adaptation aux profondes mutations dont son environnement est l’objet.

Il le demeurera parce que tant qu’il y aura des hommes, la nature humaine subsistera, les juges ne deviendront pas omniscients, les plaideurs resteront passionnés et un peu suspects et il restera toujours nécessaire que la défense demeure libre et indépendante.

Il le demeurera surtout aussi longtemps qu’il sera fier d’appartenir à cette communauté d’hommes et de femmes libres aussi nécessaire que la justice.

Et l’ordre des avocats demeurera, parce que rentré dans le troisième millénaire avec ses 30 ans.

Monsieur le Président, vous l’avez mis sur son 31 en lui offrant ce dont il avait le plus besoin, Sa Maison, c’est à dire le cadre indispensable à un meilleur accomplissement de sa mission, plaçant ainsi sa rentée sous le signe de l’installation et de la formation continue de ses membres.