PRODEJ - Discours d'ouverture du Président Alpha Oumar Konaré au Forum National sur la Justice au Mali

		LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI
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DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ALPHA OUMAR KONARE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT A L'OCCASION DE LA CEREMONIE D'OUVERTURE DU FORUM NATIONAL SUR LA JUSTICE
(Bamako, Palais des Congrès, le 30 mars 1999)

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Missions Diplomatiques, Consulaires et des Institutions Internationales,
Monsieur le Président de la Cour de justice et d'arbitrage de l'OHADA,
Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome de la Magistrature,
Madame le Bâtonnier de l'ordre des Avocats,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs,
Messieurs les Chefs d'Etat-major et assimilés,
Monsieur le Recteur de l'Université du Mali,
Madame la Secrétaire Générale de la Section Syndicale de la Justice,
Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et des Secrétaires des Greffes et Parquets,
Distingués Invités,

C'est avec un réel plaisir que je préside la cérémonie d'ouverture des travaux du Forum National sur la Justice.

Parce qu'il procède du renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie et du développement, le Forum National sur la Justice fait l'objet d'une forte attention, vous l'avez noté Monsieur le Ministre, tant de la famille judiciaire que de l'ensemble de notre peuple.

Aux uns et aux autres, maliennes et maliens ou amis du Mali, j'adresse mon salut fraternel et amical et leur dis merci pour leur mobilisation en faveur de la justice malienne.

Qu'il me soit permis d'exprimer ici ma profonde gratitude à tous nos amis, partenaires au développement qui nous accompagne dans notre œuvre de refondation de la justice.

Je voudrais en particulier remercier le Gouvernement Canadien pour son assistance à la conduite du Projet d'Appui au Programme Décennal de Développement de la Justice. En effet, le Canada à travers l'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI) signait dès le 13 juin 1998 avec le Mali un protocole d'entente du PRODEJ ayant pour finalité de créer les conditions nécessaires à l'élaboration d'un Programme de réforme suscitant l'adhésion des acteurs, de la société civile et des usagers du système de justice au Mali.

En élevant pour la première fois l'institution judiciaire au rang de pouvoir, le Constituant malien affirmait-il sa détermination à réinvestir le corps judiciaire naguère instrumentalisé, des missions qu'il doit exercer au nom du peuple malien pour assurer le triomphe de l'Etat de droit.

Le corps judiciaire qui a pris une part active à l'avènement de la démocratie dans notre pays, hier et aujourd'hui dans sa consolidation, se voyait doter de véritables pouvoirs destinés à lui permettre d'exercer pleinement le rôle de gardien vigilant des libertés individuelles et collectives.

La Magistrature est nécessaire à la République. Elle est indispensable à la Démocratie. Aussi, la question de la Magistrature est-elle aujourd'hui la plus importante pour les jeunes démocraties comme la nôtre qui ont la lourde tâche de créer des institutions et d'en ancrer l'idée dans les esprits et dans les comportements.

L'exercice d'une Magistrature indépendante permet véritablement l'éclosion d'une culture institutionnelle car elle seule traduit le mieux l'assertion de Montesquieu selon laquelle, je cite : " …Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ".

En effet, l'Exécutif despotique s'il n'y avait pas une loi en fixant les limites et si celle-ci n'était pas interprétée et appliquée par des juges indépendants et impartiaux dont la décision s'impose à tous. C'est en cela que la République, dont la Magistrature est la colonne vertébrale, repose sur un jeu institutionnel aux règles transparentes et préalablement définies avec le consentement de tous.

Cette situation, on s'en doute, a rapidement mis le juge à la croisée des chemins, les frontières traditionnelles de son office s'écartant progressivement pour prendre en compte les nouvelles dimensions du système politique, économique et social en construction.

Dans le domaine politique, cette évolution s'est manifestée notamment avec l'apparition d'un contentieux complexe et nouveau-né de l'éclosion de la liberté d'expression et de presse et de la protection accrue des droits civils et politiques.

La globalisation de l'économie contraint aujourd'hui le juge à une maîtrise plus conséquente de nouvelles matières juridiques nées du Commerce International.

Intervenant partout pour pacifier les désaccords, la Justice est aujourd'hui, à y regarder de près, le véritable arbitre du jeu social et économique.

Le pouvoir judiciaire est assurément le lieu de convergence des pouvoirs. La stabilité et la consolidation de la démocratie passent par le renforcement de la justice sociale et exigent un pouvoir judiciaire aussi fort que le pouvoir de légiférer et de décider. L'irruption, sur la scène publique, de nouveaux juges décidés à combattre le crime sous ses formes les plus pernicieuses nous conforte dans cette conviction.

Lourde responsabilité pour l'ensemble de la famille judiciaire car dans le même moment, le peuple au nom duquel la justice est rendue est devenu plus exigeant.

Au nom de la liberté et de la parole retrouvées, le peuple, toutes couches sociales confondues, exprime de façon de plus en plus forte, voire véhémente quelquefois, sa désapprobation face aux dysfonctionnements de l'institution judiciaire.

Face à l'exercice tant accrus, quoi de plus naturel que d'entendre le justiciable dénoncer avec véhémence ce qui lui semble être le Gouvernement des juges ! A ceux-ci, il est entre autres, fait le reproche d'avoir trop de pouvoir, d'être trop indépendants, de rendre la justice, vous l'avez dit Monsieur le Ministre, selon la règle de la fable de la Fontaine, selon que l'on soit riche ou pauvre, militant du parti majoritaire ou de l'opposition ! Cousin du Ministre ou parent du Président !

Cette profusion de critiques qui, au-delà du juge, touchent l'ensemble de la famille judiciaire, est, à l'évidence, l'expression d'une crise qui a, par moments, pris des tournures dramatiques.

L'on a pu ainsi observer des tendances fortes vers la justice privée, ces lynchages condamnables à tous égards. L'on a également assisté à la contestation du pouvoir du juge à telle enseigne que des expéditions du pouvoir du juge à telle enseigne que des expéditions punitives furent organisées par des populations contre des Magistrats. Ce phénomène devrait atteindre son paroxysme avec l'assassinat du Juge de Dioïla par des individus mus par la haine et l'intolérance religieuse. Comme je l'avais rappelé en cette douloureuse circonstance, je réaffirme encore aujourd'hui que le juge doit demeurer le symbole de l'autorité de l'Etat.

Cette contestation de l'autorité des Juges s'accompagne par ailleurs, il faut le dire, au nom des mauvaises décisions de justice, des plus vives critiques contre leur indépendance. Or, précisément, l'indépendance doit servir à éviter les mauvaises décisions car, comme le déclarait un haut Magistrat, je cite : " renforcer l'indépendance du corps judiciaire, ce n'est pas renforcer le confort des juges mais dans l'intérêt exclusif des justiciables, permettre à des juges responsables, conscients de leurs droits mais aussi de leurs devoirs, d'être reconnus dans la société comme des arbitres incontestés ".

Oui, l'indépendance est, en raison de la singularité de la fonction de juger, le seul moyen de responsabiliser les juges en faisant rendre compte au peuple au nom duquel ils rendent la justice.

Le juge indépendant est bien celui que l'Avocat Général d'AGUESSEAU a peint dans ses mercuriales, je cite : " le bon juge est celui que la vertu désigne à tous, il est cet homme public dont la qualité se déploie elle-même dans les quatre vertus cardinales de prudence (sagesse, science, connaissance du vrai), de courage (force, fermeté d'âme et de corps) et de tempérance (modération, mesure, honneur, dignité). C'est la vertu qui lui indiquera le chemin, qui lui dira que "s'engager dans la Magistrature, c'est lutter contre un mal infini sans pouvoir le corrige… ", qu'emprunter cette voie, c'est entrer dans un ministère, exercer un sacerdoce, devenir un "prêtre de la justice ". C'est la vertu qui lui dictera sa conduite, qui lui donnera l'amour, l'amour du bien public, "le parfait Magistrat ne vit que pour la République… ". C'est la vertu qui le gardera de toute ambition déplacée, qui fera de lui ce Magistrat désintéressé et intègre, insensible aux influences et aux flatteries des puissants. Ponctuel et ne rechignant pas à la tâche, impartial et équitable, austère mais toujours courtois, sa vie publique comme son existence privée donneront à tous et toujours le modèle en exemple. Fin de citation.

Cette citation traduit bien autant les attentes profondes de la société que l'essence de la fonction de juger dont l'indépendance, l'impartialité et la responsabilité sont les attributs indispensables.

C'est précisément parce que la crise tantôt évoquée à été ressentie par les Magistrats, les Avocats, les Notaires, les Huissiers, les Commissaires-priseurs, les Greffiers, les Secrétaires des Greffes et Parquets, les Officiers et Agents de Police Judiciaire comme une interpellation, que vous m'invitiez, dès le 31 décembre, à l'occasion de la présentation des vœux du nouvel an, à organiser un Forum au cours duquel, famille judiciaire et société civile renoueraient les fils d'un dialogue constructif dangereusement compromis à la fois par les dysfonctionnements de la première et l'incompréhension voire le mécontentement de la seconde.

La Famille judiciaire, corps de Magistrats détenteurs du pouvoir de juger et assistés d'auxiliaires, la famille judiciaire, dis-je, est plus que jamais astreinte à la réussite de sa mission car elle constitue aujourd'hui un véritable pouvoir dont la légitimité ne saurait être contestée.

En réalité, la famille judiciaire forme un tout. A titre d'exemple, la République n'existait pas sans une police judiciaire aux ordres du Procureur. On ne peut bâtir la République sans rendre à la Police sa vocation qui est au service du Droit et de l'Etat de Droit. C'est aussi cela la civilisation républicaine car la Police judiciaire est l'instrument de l'application de la Police judiciaire est l'instrument de l'application de la politique d'action publique dont les Procureurs Généraux et les Procureurs de la République sont les maîtres.

C'est dire combien l'idée de réforme de l'institution judiciaire dépasse la Justice tout court. Elle renvoie en effet d'une part au pouvoir législatif qui doit les lois pour les consacrer, d'autre part au Gouvernement pour la mise en place d'une politique d'appui au renforcement de la Justice.

Oui, la Justice est le lieu de convergence des pouvoirs. Mais le succès de la réforme de l'institution commande qu'une véritable adhésion populaire accompagne cette synergie. C'est pourquoi, j'ai particulièrement apprécié la démarche participative adoptée par le Gouvernement et tendant, à travers le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) et le Comité Préparatoire des Concertations Régionales et du Forum, à constituer une véritable coalition de la société civile et des partenaires en faveur de l'institution judiciaire.

Pour sa part, l'Etat a aujourd'hui conscience que la réhabilitation de ladite institution passe autant par l'intervention de mesures tendant à assurer une plus grande sécurité et de meilleures conditions de vie et de travail à l'ensemble des membres de la famille judiciaire que par la mise à la disposition du peuple d'une justice plus accessible, plus diligente et mieux comprise du plus grand nombre.

Il est par ailleurs convaincu que les questions relatives au recrutement des Magistrats et auxiliaires de justice, aux statuts, au plan de carrière sont autant de pistes de réflexion dont une approche partagée et solidaire contribuera à une meilleure distribution de la justice.

C'est en cela que la réforme apparaît à nos yeux comme un véritable projet de société mobilisateur d'énergies et d'initiatives multiples.

Il serait cependant illusoire, en cette période de mondialisation qui consacre de plus en plus l'émergence d'un droit supranational, de prétendre réaliser la réforme de la justice malienne en vase clos.

Notre espace judiciaire commun, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage anticipant cette globalisation de l'économie par une meilleure sécurisation de l'activité commerciale dans nos différents Etats.

C'est pourquoi, Messieurs les Ministres de la Justice des pays frères et amis, Mesdames et Messieurs les Experts venant d'Afrique et d'ailleurs, partenaires techniques et financiers, le Mali qui a adhéré au traité instituant l'OHADA, vous reconnaît un droit d'ingérence et vous invite par-là même à nous aider à réformer notre justice sur la base de valeurs universelles et humanitaires partagées.

Par cette ingérence souhaitée, vous contribuerez à l'avènement d'un système judiciaire performant servant de socle et de bouclier au développement économique, au développement tout court. Car c'est en cela que notre réforme constitue un véritable projet de développement.

A l'image de l'OHADA, je reste persuadé que d'autres questions, particulièrement des questions politiques, par exemple le contentieux électoral, devraient pouvoir évoluer vers une approche sous-régionale voire continentale en dépit du caractère toujours prédominant de la notion de souveraineté.

La gestion de ces contentieux, faut-il le rappeler, a une forte connotation démocratique à l'heure où il est de plus en plus question d'intégration sous régionale, régionale des droits de l'Homme et de l'avancée du droit.

En effet, dans une telle démarche il s'agit de privilégier le désintéressement et l'intégrité des juges distants et compétents, un collège des meilleurs en la matière pouvant jouer le rôle d'arbitre dans le règlement de tels litiges, ce qui, à mes yeux ne ferait que conforter les structures nationales de droit en renforçant les moyens de recours, en évitant les actes de défiance aujourd'hui de plus en plus fréquentes, ce qui ne ferait aussi que consolider davantage la démocratie sous tendue par une culture de paix et de développement.

Notre réforme - dis-je s'analyse à la fois comme un projet de société et un projet de développement. Il n'est cependant pas indifférent au moment où nous repensons notre justice, de jeter un regard rétrospectif sur notre système judiciaire.

Le droit positif malien est, pour l'essentiel, l'héritier du système français. Qu'il s'agisse de l'existence d'un corps de Magistrats professionnels, des principes qui président à la conduite du procès civil ou criminel, des règles qui déterminent les rapports entre particuliers, nous avons largement emprunté au droit français.

Certains de ces principes sont plus ou moins présents dans notre droit positif. D'autres mériteraient cependant d'y être introduits ou renforcés pour rapprocher davantage la justice des justiciables et assurer une meilleure insertion de la première dans l'environnement culturel.

La réforme de la justice malienne devrait emprunter à notre propre histoire et notre propre culture en remettant la victime au centre du procès pénal et en faisant de la préservation de ses droits un élément essentiel de la poursuite pénale.

Il s'agit là d'une question très délicate qui ne saurait de nos jours être éludée dès lors que son utilité, son exemplarité et sa nécessité sont désormais contestées sans appel, et que les pays qui l'ont abolie ne connaissent pas une criminalité plus importante que ceux qui l'ont conservée.

Il est vrai que chez nous, nonobstant le maintien de cette peine, il faut reconnaître que depuis plusieurs années on ne l'applique pas. Mieux, depuis l'avènement de la Troisième République, nous avons privilégié la démarche consistant à commuer la peine de mort, chaque fois que la condamnation est devenue définitive. Ce droit de grâce que nous accordons aux condamnés conformément à nos prérogatives constitutionnelles, a crée bien des fois l'émoi chez certains de nos concitoyens. D'autres mesures de grâce aussi ont posé le même type de problème. Mais, je le dis et le redis, il est important que nous veillions à faire en sorte que les chances de réinsertion et d'humanisation restent et demeurent.

Il y a aujourd'hui beaucoup de raisons qui font qu'il y a un doute concernant ces chances de réinsertion et d'humanisation. Ces raisons sont d'ailleurs connues : la lenteur dans le règlement des procédures, l'engorgement des prisons, l'absence d'alternative à l'emprisonnement. Dans ce domaine, beaucoup d'efforts doivent être accomplis. Il y a une nécessité de simplifier les procédures en vue de les rendre plus efficaces. Aujourd'hui, il y a plus de prévenus dans les prisons que de condamnés.

Dans cette perspective, le Forum doit se pencher sur certains substituts à l'emprisonnement, vous les connaissez ; le travail d'intérêt général, la liberté sous contrôle judiciaire. Ces mécanismes ne sont pas une panacée mais ils ont l'avantage de faciliter la réinsertion sociale des détenus.

Mesdames et Messieurs, il s'agit là de quelques pistes de réflexion qui peuvent être explorées au cours de ce Forum, je dis explorées.

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome de la Magistrature,
Madame le Bâtonnier de l'ordre des Avocats,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires- Priseurs,
Madame la Secrétaire Générale de la Section Syndicale de la Justice,
Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et des Secrétaires des Greffes et Parquets,
Messieurs les Officiers de Police Judiciaire,

Le succès de la réforme de l'institution judiciaire repose avant tout sur la disponibilité et l'adhésion des acteurs, de tous les acteurs de la Justice : Magistrats, Avocats, Notaires, Huissiers, Commissaires-Priseurs, Officiers et Agents de Police Judiciaire, Experts, Greffiers, Secrétaires des Greffes et Parquets, vous êtes tous interpellés en cette période charnière de la constitution de notre démocratie.

Qu'il s'agisse des problèmes liés aux infrastructures, au sous-équipement, à la qualité des ressources humaines, à la distribution de la justice, à la déontologie ou à la lancinante, à la lancinante question de la corruption, les présentes assises du Forum de la Justice vous donnent l'occasion d'échanges à la fois nourris, constructifs et sans complaisance sur l'état actuel de notre institution judiciaire.

Quel obstacle pour notre démocratie, quand le plaideur n'arrive plus à choisir son avocat, dès lors qu'il n'a aucune garantie quant aux abus d'un conseil qui tout en lui réclamant des honoraires qu'il arrive à payer au prix du sacrifice, n'hésite pas à l'abandonner non sans lui rappeler qu'il "peut se plaindre là où il veut " ?

Quelle dignité reste-t'il à ce débiteur, lorsque l'huissier nanti d'une grosse de jugement n'attend plus les heures légales pour opérer et se présente au domicile du chef de famille accompagné d'agents de la force publique pour saisir et enlever tout ce qui existe y compris les instruments de travail pour une créance dont le principal est de loin inférieur à la valeur des biens saisis ?

Quelle sécurité juridique pour les citoyens lorsque le notaire, officier public de son état, n'hésite plus à authentifier des actes aux conséquences juridiques fâcheuses établis sur la base de faux documents, au mépris des procédures légales ?

Que vaut une vente aux enchères publiques, lorque le commissaire-priseur lui même devient adjudicateur par des moyens détournés ?

Quelle confiance au niveau de l'opérateur économique ou de l'investisseur étranger qui se voit débouter face à un plus offrant ou à un "national " ? Et l'Etat, qui est devenu un sujet de droit, qui devrait mériter plus que tout d'être protégé par tous et qu'on condamne parce qu'on le perçoit comme une vache laitière.

Dans ces conditions, quelle confiance le justiciable peut-il avoir en la justice si au-delà de tous ces comportements, le juge lui-même n'hésite plus à réclamer sa part d'honoraire au risque, pour le plaideur de perdre son procès ?

Devant une telle situation, ne soyez pas surpris quand l'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur, se donne le pouvoir de classer sans suite les affaires qui lui sont soumises, au prorata des possibilités financières du suspect de la personne contre laquelle il existe des indices.

Je souhaite que nul ne prenne ces constats pour un compte personnel. Mais, ces faits ne constituent pas une fatalité. C'est des faits quotidiens, et tant que nous n'aurons pas le courage, tant que nous n'aurons pas le courage de les régler nous-mêmes, de nous donner cette chance de les régler, nous tuerons toute chance de développement démocratique de ce pays. Ce n'est pas par des verbes, ce n'est pas par des élections simplement qu'on fait avancer une démocratie. Ce ne sont pas des élus et des gouvernants seuls qui règlent des problèmes de cette nature. Au quotidien, c'est chacun d'entre vous qui pouvez faire avancer la démocratie et de donner la chance au Mali. C'est des faits constants ceux-là.

Mais, au-delà de ce constat, je vous engage à vous remettre en cause en identifiant, de façon courageuse et lucide, vos insuffisances en vue d'y trouver remède avec, bien entendu, l'appui des pouvoirs publics, de la société civile et de l'assistance de nos partenaires techniques et financiers.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature et l'ensemble des ordres professionnels doivent jouer, avec un sens élevé de responsabilité, tout leur rôle dont celui de maintenir la discipline sans complaisance, au-delà de tout esprit partisan, de tout corporatisme. Aucune recherche d'honneur ne doit l'emporter sur l'honneur de servir.

J'attends donc du présent Forum dédié à la rénovation de notre système judiciaire, qu'il débouche sur des propositions de qualité se traduisant par l'élaboration d'un plan d'action cohérent assorti d'un plan d'investissements et d'un chronogramme. Je dis bien, l'élaboration d'un plan d'actions cohérent assorti d'un plan d'investissements et d'un chronogramme. Mais notre vœu le plus ardent et qui sera la réussite du PRODEJ, c'est que le PRODEJ dépérisse et renforce les structures de la justice. Que le PRODEJ ne soit pas comme ces autres projets qui perdurent, qui n'en finissent pas et finissent par nourrir leurs animateurs et leurs organisateurs.

Le plus grand succès de ce PRODEJ sera le dépérissement rapide du PRODEJ pour un investissement durable dans les structures de la justice.

J'en attends, par ailleurs, autant l'avènement d'une Justice plus performance car mieux rendue, mieux équipée et mieux acceptée que l'émergence d'un type nouveau de Magistrats et d'auxiliaires de Justice convaincus de la noblesse et de la délicatesse de leur mission et ayant une conscience aiguë de leur rôle dans la Cité. Mais aussi de leur mission auprès de cet être si fragile, mais si d'airain, si merveilleux qu'est l'homme qu'il ne faut pas surtout humilier, ni briser, mais qu'il faut accompagner et conforter.

Je n'en attends pas une énième réforme de circonstance mais bien plutôt, vous l'avez dit Monsieur le Ministre, au-delà d'une reforme, il s'agit d'une refondation basée sur une nouvelle alliance, un nouveau contrat social entre gens de justice et usagers du service public judiciaire pour un Mali solidaire, apaisé et démocratique.

Ce Mali solidaire et démocratique qui sera avant tout Terre d'Homme, cela grâce surtout, entre autres à la rectitude du juge, ce juge que certains appellent tantôt affectueusement, tantôt passionnément le "petit juge ".

Honneur donc au " petit juge " qui désormais au nom du peuple et par la volonté du peuple peut dans les normes requises juger tout citoyen quel que soit son rang, car nul désormais au Mali n'est et ne saurait être au-dessus de la loi.

C'est sur cette profonde conviction et ces notes d'espoir, que je déclare ouvert le Forum National sur la Justice.