Forum National sur la Justice au Mali

L'Atelier accès à la justice avait comme président Maître Mario STASI et comme rapporteur : Bréhima BEREDOGO.

L'Atelier s'est inspiré des documents de Moctar COULIBALY, de Maître Grâce d'ALMEIDA Adamon, de Mme DIARRA Fatoumata DEMBELE et du rapport de la société civile de Bamako.

La démarche a consisté à dégager les difficultés d'accès à la justice, les conséquences et les solutions.

Au terme des débats, les points suivants ont été retenus.

1. L'obstacle de langue : la justice est rendue dans une langue inaccessible aux justiciables.

La conséquence : est l'inégalité d'accès à la justice.

Les solutions résident dans :

• La formation d'un corps des interprètes, donc formés en droits et rémunérés en conséquence,
• La traduction des textes en langues nationales.

2. La méconnaissance du droit : ne pas connaître ses droits, ne pas oser les faire valoir.

La conséquence = l'inégalité

Solutions :

• introduction de notion de droit dès l'école fondamentale et participation des organismes chargés des droits de l'homme. Inventaire des actions des ONG en matière de couverture du territoire et des couches sociales,
• appui par le PRODEJ des initiatives des associations et ONG initiant au droit de la personne humaine,
• utilisation des médias : synergie entre associations et média, formation en communication des ONG chargées de la formation en droit.

3. Absence de législation dans certains domaines

Conséquences : Non-protection de certains usagers

Solutions :

• combler les vides juridiques par l'élaboration de textes (code de la consommation, de la succession…)

4. Distance entre juridiction et justiciables

Conséquences : Inégalité d'accès à la justice, renonciation aux droits.

Solutions :

• séparer la carte judiciaire de la division administrative pour une meilleure adaptation des juridictions aux justiciables. Procéder à la couverture effective du territoire par un nombre suffisant de juridiction. A titre transitoire revitaliser les audiences feraisse souhaitables et possibles pour les cours d'appel.

L'accès à la justice ne concerne pas seulement les tribunaux mais aussi les autres services auxiliaires de justice (commissariat, brigade de gendarmerie).

5. Insuffisance de centre d'accueil et d'orientation

Les conséquences, ils sont remplacés par des personnes ne permettant aucune garantie en matière de compétence et de moralité. (rats de palais) - appauvrissement des justiciables, en conséquence et perte de temps.

Solutions :

• créer des centres d'accueil et d'orientation auprès de chaque juridiction.

6. insuffisance des effectifs du personnel et mauvaise répartition des acteurs de la justice,

Conséquences : engorgement des juridictions, mauvaise défense des justiciables.

Solutions :

• recrutement dans tous les secteurs de la vie judiciaire. Toilettage des textes régissant les professions libérales.

7. Lenteurs dans les procédures judiciaire

Conséquences : engorgement, perte de temps et d'argent.

Solutions :

• institution d'une mise en état dans les procédures judiciaires,
• cantonner la rédaction des factums dans un délai,
• pour chacune des professions le respect de la déontologie conduisant à une diligence normale avec sanction disciplinaire des fautes déontologiques.

8. Problème d'assiduité des assesseurs et de leur qualité morale et professionnelle

Conséquences : obstacle au bon déroulement de la justice.

Solutions :

• créer un véritable statut des assesseurs rappelant leurs obligations et prévoyant leur intéressement et sanctions.

9. Coût

Conséquences :

• assurer une véritable gratuité à l'accès au service public de la justice par exemple suppression des consignations,
• application effective de l'assistance judiciaire,
• clarté et transparence dans la fixation des honoraires,
• contrôle effectif des honoraires par les ordres professionnels avec faculté d'appel devant les juridictions d'appel et possibilité de sanction en cas d'abus.

Les réactions corporatives protègent les mauvais, discréditent la profession, il faut donc veiller au respect des règles déontologiques de la profession.