LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI


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DOMAINE INSTITUTIONNEL


Décret n°01- 582/ P- RM du 18 Décembre 2001 portant affectation 
d’une parcelle de terrain au ministère de la justice

Est affecté au ministère de la justice, pour les besoins de ses services, une parcelle de terrain d’une superficie de 30 ha, sise à faladié , zone de Bollé, dont 5 ha destinées à l’Institut National de Formation Judiciaire(INFJ). (article 1er )

Source : J.O 43eme Année n°02 du 20 Janvier 2002.

 

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