LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI

DOMAINE ELECTORAL

DECRET N°02-069/ P-RM DU 14 FEVRIER 2002 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi N° 02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale;

Vu le Décret N° 00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre;

Vu le Décret N° 01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N° 02-004/P-RM du 07 janvier 2002;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE:

ARTICLE 1er: Le collège électorale est convoqué le dimanche 28 avril 2002, sur toute l'étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l'effet de procéder à l'élection du Président de la République.

Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 12 mai 2002 si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

ARTICLE 2: Le ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le ministre de l'Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 14 février 2002

Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE

Source: Journal Officiel N° 07 
Du 10 mars 2002; 43ème année