Loi électorale

DOMAINE ELECTORAL

DECRET N°02-070/ P-RM DU 14 FEVRIER 2002 PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi N° 02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale;

Vu le Décret N° 02-069/P-RM du 14 Février 2002 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République;

Vu le Décret N° 00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre;

Vu le Décret N° 01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-004/P-RM du 07 janvier 2002;

Vu le Décret N° 01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE:

ARTICLE 1er: La campagne électorale, à l'occasion du premier tour de l'élection du Président de la République, est ouverte le dimanche 07 avril 2002 à zéro heure. Elle est close le vendredi 26 avril à minuit.

ARTICLE 2: La campagne électorale, à l'occasion du second tour de l'élection du Président de la République s'il y a lieu, est ouverte le vendredi 03 mai 2002 à zéro heure. Elle est close le vendredi 10 mai 2002 à minuit.

ARTICLE 3: Le Ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le ministre des Domaines de l'Etat, des Affaires Foncières, et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 14 février 2002

Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE

Source: Journal Officiel N° 07 du 10 mars 2002; 43ème année