LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI

DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°02-071/P-RM DU 15 FEVRIER 2002 PORTANT CLOTURE D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le Décret N° 00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre;

DECRETE:

ARTICLE 1er: La session extraordinaire de l'Assemblée Nationale, ouverte le jeudi 17 janvier 2002, est close.

ARTICLE 2: Le présent décret, qui prend effet à compter du vendredi 15 février 2002 à minuit sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 15 février 2002

Le Président de la République,
Alpha Oumar KONARE

Source: Journal Officiel N° 07 du 10 mars 2002; 43ème année