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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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DISCOURS DE SON
EXCELLENCE MONSIEUR AMADOU TOUMANI TOURE, A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
La problématique de l'exécution des décisions de justice interpelle tous les Etats, et plus singulièrement, les jeunes Etats comme le nôtre, engagés sur le chantier difficile, mais combien exaltant de l'édification de l'Etat de Droit et de la Démocratie. A la suite du Conférencier, auquel j'adresse mes chaleureuses félicitations, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Premier Président de ladite Cour et Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats dans ses notes de plaidoirie, ont tour à tour, dans leurs brillantes interventions, développé en éminents juristes, les différents aspects du Thème central de la Rentrée Solennelle des Cours et Tribunaux, pour l'année judiciaire 2002-2003. Mesdames et Messieurs, L'exécution des décisions de justice, à la lumière de l'Exposé et des contributions très fouillés, qui nous ont été présentés ce matin, revêt à notre sens, deux dimensions essentielles: La première a trait à l'effectivité de l'égalité de tous, devant la loi et devant les Juridictions, garantie fondamentale, consacrée par notre Constitution. La seconde est relative, à la préservation de la paix sociale, sans laquelle, tout effort de développement est voué à l'échec. Tous les intervenants ont relevé les dérives, qui donnent à croire, que certaines catégories de justiciables sont au-dessus de la loi. J'ai noté l'insistance avec laquelle, vous avez abordé d'une part, les difficultés d'exécution des décisions de justice concernant les agents en uniforme et d'autres part, les difficultés portant sur l'exécution des condamnations prononcées contre l'Etat. Mesdames et Messieurs, Au regard de ces questions brûlantes, qui fragilisent l'Etat de Droit, j'invite les Départements en charge de la Justice, des Forces Armées et des Services de sécurité à une concertation, associant les Auxiliaires de justice concernés, en vue de dégager des mécanismes souples et efficaces, qui assurent l'exécution des décisions de justice, tout en veillant à l'exigence d'impartialité et de respect de la dignité humaine. Il s'agit de faire en sorte, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, "que tous les citoyens aient un droit égal à la justice mais aussi le droit à la même justice". Vous avez, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kayes, et Mme le Bâtonnier, également relevé les préoccupations des professionnels du Droit, lorsque l'Etat fait l'objet d'une condamnation. Ces préoccupations ont été, il est vrai, relayées au cours des éditions successives, de l'Espace d'Interpellation Démocratique et c'est pour y apporter une réponse, que l'Institution du Médiateur de la République a vu le jour. Certaines dispositions légales pertinentes, ont été parallèlement détaillées, en cas d'obstacles posés par l'Administration; mais, force est de reconnaître, que ces Textes gagneraient à être mieux connus. J'invite par conséquent, le Ministre de la Justice et les professionnels du Droit, à mettre davantage l'accent, sur la vulgarisation des Codes et Textes usuels, en particulier dans les langues nationales, compte tenu du fort taux d'analphabétisme de nos populations. J'invite les médias nationaux à les accompagner dans ce sens. Vous conviendrez avec moi, que les meilleures dispositions législatives ou réglementaires, resteront lettres mortes, tant qu'elles seront ignorées des populations en général et des justiciables en particulier. C'est vous dire, Mme le Bâtonnier combien je partage votre souci, de faire en sorte, que la Justice devienne "... un bien commun, mieux, un bien public, accessible de la même manière et aux mêmes conditions à tous et capable d'assurer l'égalité de tous devant la loi" Mesdames et Messieurs, La Justice est, par excellence, le cadre d'intermédiation et de pacification des rapports sociaux. Elle devrait à cet égard, veiller à la préservation des équilibres de notre Société, tant par la qualité des hommes et femmes chargés de sa distribution, que par la qualité des décisions rendues par les Cours et Tribunaux. La valorisation des ressources humaines, est une constante, des priorités de mon Quinquennat. L'Etat, dans la limite de ses moyens, apportera tout son appui pour aider la justice, à relever les défis de la formation et de l'amélioration des conditions de vie et de travail des Juges et des autres Auxiliaires de Justice. J'ai instruit au Premier Ministre, la convocation dans les meilleurs délais, de la Table de Concertation Permanente, à laquelle seront conviés tous les Partenaires Techniques et Financiers, afin que le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ), puisse répondre aux attentes légitimes de la Famille Judiciaire, des Populations, des Pouvoirs Publics et des Partenaires du Mali. C'est le lieu de m'associer aux remerciements à l'endroit du Canada, du PNUD, de la France, de la Banque Mondiale, de l'Agence de la Francophonie et d'autres partenaires pour leur concours appréciable, en vue de réhabiliter le service public de la Justice et restaurer sa crédibilité. Au nombre des chantiers majeurs, auxquels ces Partenaires ont imprimé leur marque, je voudrais ici, évoquer l'appui à la phase de planification de la Réforme de la Justice, la construction de Palais de justice et de logements dans plusieurs localités de l'intérieur (Bandiagara, Ansongo, Goundam, Kidal), la construction en cours de l'Institut National de Formation Judiciaire, la dotation des juridictions en ouvrages didactiques et véhicules de liaison pour la tenue d'audiences foraines. Je citerai aussi l'équipement en matériel et mobilier de bureau, y compris l'outil informatique longtemps ignoré dans nos juridictions et bientôt, la rénovation du Tribunal de Première Instance de la Commune III, qui sera la vitrine des Palais de justice au Mali et certainement, un modèle dans la sous-région. Mesdames et Messieurs, L'Appareil Judiciaire est le déterminant majeur de l'Autorité de l'Etat et les conditions de son fonctionnement sont des facteurs décisifs, de la paix sociale et du progrès économique. La réhabilitation de la Justice et la restauration de sa crédibilité, ne sauraient cependant se limiter à l'adoption et à la relecture de statuts particuliers, encore moins, à l'amélioration des conditions de vie et de travail. Vous me permettrez à cet égard, d'insister sur la qualité des décisions de justice. Vous avez, Messieurs le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général, dans vos interventions, évoqué les ambiguïtés de certaines décisions de justice, en particulier en matière foncière. Ces ambiguïtes sont malheureusement génératrices de drames, qui se répètent de génération en génération et contribuent à jeter, à tort ou à raison, la suspicion sur les lourdes condamnations prononcées contre l'Etat. Mme le Bâtonnier, vous avez, dans vos notes de plaidoirie, stigmatisé les fréquents revirements de jurisprudence, qui sont source d'insécurité juridique, à une époque où la Justice a pratiquement envahi les sphères les plus intimes de la vie publique et de la vie privée. Au delà de ces considérations, ces revirements constituent un handicap sérieux, pour notre Pays qui doit faire face aux défis de l'intégration Sous Régionale, de la mondialisation et de la mobilisation des ressources indispensables, à son développement. Pour ma part, Garant de l'Indépendance de la Magistrature, je voudrais souligner, solennellement à l'occasion de cette Cérémonie, que toutes les composantes institutionnelles, Pouvoir Judiciaire, Pouvoir Exécutif, Pouvoir Législatif, doivent se convaincre de leur contribution, dans la préservation de la paix sociale et de leur responsabilité dans le Devenir de la Nation. Je veillerai à ce que la Justice retrouve l'image de probité et d'équité, qu'elle semble avoir perdue auprès de nombre de nos concitoyens. Dans le même esprit, je veillerai à ce que l'Etat se montre respectueux des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice. Dans ce domaine, l'ensemble de l'Appareil d'Etat doit donner l'exemple. Mesdames et Messieurs les Juges et Auxiliaires de Justice, J'ai retenu que vos décisions sont rendues et exécutées "au nom du Peuple Malien" Cette "formule exécutoire", comme vous le dites si bien dans votre langage, est lourde de sens, car noble dans son contenu. Pour combler le fossé entre la Justice et ses usagers, j'en conviens avec vous Mme le Bâtonnier, la Justice se doit d'être "compétente, impartiale, irréprochable sous peine d'être jugée à son tour" Je demeure confiant que les Magistrats, Greffiers, Secrétaires de Greffes et Parquets, Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Commissaires-Priseurs, Officiers et Agents de Police Judiciaire, Experts, Surveillants de Services Pénitentiaires, Educateurs sociaux, présents à cette Cérémonie, n'hésiterez pas à vous impliquer, chacun dans son domaine, dans le nécessaire changement de comportement, afin que le Peuple se réconcilie avec sa Justice et se consacre, dans la stabilité, aux tâches de développement de la Nation. Sur ce, je déclare ouverte la Rentrée Solennelle des Cours et Tribunaux pour l'année judiciaire 2002-2003. Je vous remercie
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