DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N° 02-597/P-RM DU 20 DÉCEMBRE 2002 FIXANT LA LISTE
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D' AVANCEMENT DES MAGISTRATS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N° 92-043/P-CTSP du 05 juin 1992 portant statut de la magistrature, modifiée par la loi N°96-027 du 21 Février 1996 ;

Vu le Procès - verbal du 26 août 2002 relatif à l'élection des membres de la Commission d'Avancement des Magistrats ;

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er : La liste des membres de la Commission d'Avancement des Magistrats est fixée comme suit :

1) Président : Le président de la Cour Suprême ;

2) Membres de droit :

- le Procureur Général près la Cour Suprême ;

- le Directeur National de l'Administration de la Justice ;

3) Membres élus :

- Monsieur Mahamadou BERTHE ;

- Monsieur Souleymane COULIBALY ;

- Monsieur Bourema KONATE ;

- Monsieur Lancéni KEBE ;

- Monsieur Adama Yoro SIDIBE.

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 20 décembre 2002

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

SOURCE :  Journal officiel n° 05 du 20 février 2003.

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