Loi électorale

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°03-036/P-RM DU 3 FEVRIER 2003
PORTANT NOMINATION ET MUTATION DE MAGISTRATS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali;
Vu la Loi n°88-40/AN-RM du 05 avril 1988 portant création de juridiction et fixation des ressorts de Cours d'Appel;
Vu l'Ordonnance n°92-043/CTSP du 5 juin 1992 Statut de la Magistrature modifiée par la loi n°96-027/AN-RM du 21 février 1996;
Vu la Loi n°96-029/AN-RM du 12 juin 1996 portant création du Tribunal de Première Instance et des Justices de Paix à Compétence Etendue;
Vu la Loi n°99-13/P-RM du 10 juin 1999 portant création du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako;
Vu le Décret n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d'indemnités aux magistrats en service dans les juridictions et Services Centraux du Ministère de la Justice;
Vu le Décret n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité de judicature aux magistrats;
Vu le Décret n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique de juridictions, et déterminant les parquets d'attache des Justices de Paix à Compétence Etendue;
Vu le Décret n°98-159/P-RM du 28 juin 1998 portant création de Tribunaux de Travail et fixant leur ressort géographique;

DECRETE:

ARTICLE 1er: Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et mutations ci-après:

I- SERVICES CENTRAUX

1.1 DIRECTION NATIONALE DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DNAJ)

Madame Hélène KAH: N°Mle 248.28.G, Magistrat de grade exceptionnel précédemment conseiller à la section judiciaire de la Cour Suprême.

1.2 DIRECTION NATIONALE DES AFFAIRES JUDICIAIRES ET DU SCEAU (DNAJS)

Monsieur Koutan BERTHE: N°Mle 308.02.C, Magistrat de grade exceptionnel précédemment conseiller à la section Judiciaire de la Cour Suprême.

1.3 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ)

Monsieur Sambala SOW: N°Mle 268.08.J, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Directeur National de l'Administration de la Justice.

Monsieur Modibo KONATE: N°Mle 495-56.N, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême.

Monsieur Boubacar Diadié MAIGA: N°Mle 905.19.G, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon, nouvellement sorti de l'Institut National de Formation Judiciaire.

II- COURS D'APPEL

2.1 COUR D'APPEL DE BAMAKO

PROCUREUR GENERAL

Monsieur Mamadou Clazié CISSOUMA N°Mle 266.00.A, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême.

AVOCAT GENERAL

Monsieur Elie KEITA: N°Mle 350.65.Z, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Bamako.

SUBSTITUTS GENERAUX

Monsieur Boureima GARIKO: N°Mle 409.01.B, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de Travail de Bamako.

Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY: N°Mle 734.04.P, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Mopti.

2.2 COUR D'APPEL DE MOPTI

PROCUREUR GENERAL

Monsieur Tamba Namory KEITA: NMle 978.26.F, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Avocat général à la Cour d'Appel de Bamako.

AVOCAT GENERAL

Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE: N°Mle 797.89.L, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Tombouctou.

2.3 COUR D'APPEL DE KAYES

PROCUREUR GENERAL

Monsieur Sidi KEITA: N°Mle 397.44.A, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Kayes.

AVOCAT GENERAL

Monsieur Mohamed Adourahamane MAIGA: N°Mle 775.18.F, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sikasso.

III- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (TPI)

3.1 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE I DE BAMAKO

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Sombé THERA: N°Mle 775.07.T, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune II de Bamako.

SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Djibril KANE: N°Mle 939.44.K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III de Bamako.

3.2 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE II DE BAMAKO

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Fodié TOURE: N°Mle 775.06.S, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment en service à la Cellule d'Appui aux Structures de Contrôles des Administrations d'Etat.

3.3 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III DE BAMAKO

SUBSTITUTS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Moussa BAGAYOKO: N°Mle 734.02.M, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Avocat Général de Mopti.

Monsieur Mahamadou BAGAYOKO: N°Mle 775.17.E, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment juge d'instruction au dit Tribunal.

Monsieur Amadou Almoudou TOURE: N°Mlle 939.29T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment juge au siège au dit Tribunal.

3.4 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV

SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Amadou Hamadoun: N°Mlle 932.64.H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon précédemment juge au siège au Tribunal de Commerce de Bamako.

3.5 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE V

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Moussa Kolon COULIBALY: N°Mle 907.78.Z, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

3.6 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE VI

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA: N°Mle 449.43.Z, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune I du district de Bamako.

3.7 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KAYES