DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°03-037/P-RM DU 03 FEVRIER 2003 
PORTANT NOMINATION ET MUTATIONS DE MAGISTRATS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali;

Vu la Loi n°88-40/AN-RM du 05 avril 1988 portant création des juridictions et fixation des ressorts de Cours d'Appel;

Vu l'Ordonnance n°92-043/P-CTSP du 5 juin 1992 dans ses dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature;

Vu la Loi n°96-029/AN-RM du 12 juin 1996 portant création de Tribunaux de Première Instance et de Justices de Paix à Compétence Etendue;

Vu la Loi n°99-13/P-RM du 10 juin 1999 portant création du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako;

Vu la Loi n°02-054/AN-RM du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature;

Vu le Décret n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d'indemnités aux magistrats en service dans les juridictions et services centraux du Ministère de la Justice;

Vu le Décret n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité de judicature aux magistrats;

Vu le Décret n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique de juridictions et déterminant les parquets d'attaches des justices de Paix à Compétence Etendue;

Vu le Décret n°98-159/P-RM du 28 juin 1998 portant création de Tribunaux de Travail et fixant leur ressort géographique;

DECRETE:

ARTICLE 1er: Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et mutations ci-après:

I- COURS D'APPEL:

1.1 COUR D'APPEL DE BAMAKO

CONSEILLERS:

Monsieur Seydou DIOP: N°Mle 380-73-H, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bamako.

Madame Fatoumata NIENTAO: N°Mle 307-49-F, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment en service à la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau.

Monsieur Bougadary KOUATA: N°Mle 397-30-J, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bamako;

1.2 COUR D'APPEL DE MOPTI

CONSEILLERS:

Monsieur Badara Alou NANACASSE: N°Mle 380-54-L, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment en détachement au Ministère de l'Economie et des Finances (Crédit initiative).

Monsieur Daba DJIRE: N°Mle 380-60-T, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Bamako;

Monsieur Alfisseini DIOP: N°Mle 397-41-X, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut général près la Cour d'Appel de Bamako;

Monsieur Baba SIDIBE: N°Mle 775-16-D, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Kita.

1.3 COUR D'APPEL DE KAYES:

Premier Président:

Monsieur Kamafily DEMBELE: N°Mle 347-99-M, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Mopti.

Conseillers:

Monsieur Sékou KONE: N°Mle 397-39-V, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de Commerce de Bamako.

Monsieur Hamadou Souleymane SIDIBE: N°Mle 734-01-L, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Ségou.

Monsieur Thierno Moctar CISSOKO: N°Mle 734-03-N, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Mopti.

Monsieur Namory CAMARA: N°Mle 242-57-B, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Bafoulabé.

II TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE:

2-1 Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako:

Président:

Monsieur Lasséni SAMAKE: N°Mle 775-21-J, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

Juge d'Instruction:

Madame Chita KONE: N°Mle 335-31-X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut de Procureur de la République près ledit Tribunal.

2.2 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE II DU DISTRICT DE BAMAKO

Président:

Monsieur Hamet SAM: N°Mle 733-93-R, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

2.3 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO

Président:

Monsieur Sambala TRAORE: N°Mle 397-17- V, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Bamako.

Juges au siège:

Monsieur Amadou Samba Amineta SARR: N°Mle 939-83-E, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kita.

Monsieur Amadou Abderhimou DICKO: N°Mle 939-27-R, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kignan.

Monsieur Moussa Aly YATTARA: N°Mle 939-48-P, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment en service au Sécretariat Général de la Présidence de la République.

Juges d'instruction:

Monsieur Noumadi  KANTE: N°Mle 939-98-X, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

Monsieur Santigui TRAORE: N°Mle 939-67-L, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Ouélessebougou.

Monsieur Aboubacar GUISSE: N°Mle 939-31-W, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Dioïla

Monsieur Ibrahim BERTHE: N°Mle 939-91-M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

2-4 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV

Président:.

Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE: N°Mle 733-98-X, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako.

Juge au siège:

Monsieur Moumouni GUINDO: N°Mle 939-25-N, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

2.5 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO

PRESIDENT

Monsieur Hamidou Banahary MAIGA: N°Mle 775-19-G, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako.

Juge d'Instruction:

Monsieur Arouna KEÏTA: N°Mle 939-88-K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Ansongo.

Juge au siège:

Madame Assitan D. Sidibé: N°Mle 939-69-N, Magistrat de 2èmè grade, 2ème groupe,  3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako.

2.6 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO

PRESIDENT:

Monsieur Amadou BA: N°Mle 733-92-P, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune IV.

Juge au siège:

Monsieur Bourama KONATE: N°Mle 940-00-K, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Ménaka.

Juge d'Instruction:

Madame DEMBELE Rose DEMBELE: N°Mle 939-57-A, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal pour enfants de Bamako.

Monsieur Adama Lassana TRAORE: N°Mle 939-76-X, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gao.

2.7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAMAKO

PRESIDENT

Monsieur Baya BERTHE: N°Mle 733-97-W, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

Juge au siège:

Madame Marie Madeleine KONE: N°Mle 939-55-Y, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

2.8 TRIBUNAL DE TRAVAIL DE BAMAKO

PRESIDENT

Monsieur Taïcha MAÏGA: N°Mle 907-75-W, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune V du district de Bamako.

Juge au siège:

Monsieur Bakoroba SINDIARA: N°Mle 939-58-C, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Niafunké.

2-8 TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BAMAKO

Madame Djénéba KARABENTA: N°Mle 775-08-V, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

2-9 TRIBUNAL ADMINISTRATITIF DE BAMAKO

Juges:

Monsieur Harouna DAO: N°Mle 990-71-R, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

Monsieur Moussa K. KODIO: N°Mle 990-69-N, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-10 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Monsieur Madassalia MAÏGA: N°Mle 789-44-K, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Commissaire du Gouvernement au Tribunal Administratif de Kayes.

Monsieur Amadou KOÏTA: N°Mle 990-66-K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-11 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE KAYES

Juges:

Monsieur Nouhoum BOIRE: N°Mle 990-65-J, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

Monsieur Samba Lamine KOÏTE: N°Mle 990-64-H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-12 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Président:

Monsieur Bakary DOUMBIA: N°Mle 990-67-L, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-13 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KITA

Président

Monsieur Karamoko DIAKITE: N°Mle 917-59-C, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ségou.

Juges d'Instruction:

Monsieur Aly Badara BOUARE: N°Mle 664-05-R, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, nouvellement sorti de l'Institut National de Formation Judiciaire.

2-14 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULIKORO

Président:

Monsieur Toumani SANGARE: N°Mle 917-60-D, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gao.

2-15 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SIKASSO

Président:

Monsieur Mahamane Bilaly TRAORE: N°Mle 733-94-S, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bamako.

Juges d'Instruction:

Monsieur Sidiki KEÏTA: N°Mle 930-81-C, Magistrat de 2ème grade, 3ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kidal.

2-16 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SEGOU

Président:

Monsieur Yacouba KONE: N°Mle 970-76-X, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de San.

2-17 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOPTI

Président:

Monsieur Toubaye KONE: N°Mle 929-51-T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Gao.

2-18 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MOPTI

Juges:

Monsieur Broulaye TOGOLA: N°Mle 990-63-G, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

Monsieur Djougal CISSE: N°Mle 990-62-F, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-19 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Monsieur Sory DIAKITE: N°Mle 990-70-P, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon.

2-20 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOMBOUCTOU

Monsieur Ibrahima Souley MAÏGA: N°Mle 797-84-F, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

2-21 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAO

Président:

Monsieur Tiécoura MALLE: N°Mle 932-62-F, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Macina.

III- JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE

3-1 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BAFOULABE

Monsieur Harouna KIABOU: N°Mle 939-68-M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Travail de Bamako.

3-2 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YELIMANE

Monsieur Seydou CISSE: N°Mle 939-94-S, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Djenné.

3-3 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE TOUKOTO

Monsieur Boureima BILLALY: N°Mle 939-66-K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sikasso.

3-4 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DIOÏLA

Monsieur Cheick Oumar DAO: N°Mle 939-86-H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut au Tribunal de Première Instance de Kati.

3-5 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE OUELESSEBOUGOU

Monsieur Sékou Amadou KOÏTA: N°Mle 939-22-K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

3-6 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YANFOLILA

Monsieur Sidiky SANOGO: N°Mle 940-20-M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mopti.

3-7 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KIGNAN

Monsieur Abba Alassane: N°Mle 939-75-M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Koro.

3-8 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIONO

Monsieur Dramane BARRE: N°Mle 939-60-D, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Bourem.

3-9 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE SAN

Monsieur Ibrahim KONTA: N°Mle 932-57-A, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Yélimané.

3-10 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BANDIAGARA

Monsieur Alou MAÏGA: N°Mle 335-92-E, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Nioro du Sahel.

3-11 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DJENNE

Monsieur Lassana DIAKITE: N°Mle 917-13-A, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sikasso.

3-12 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KORO

Monsieur Ibrahima DEMBELE: N°Mle 939-95-T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de Kayes.

3-13 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIAFUNKE

Monsieur Amadou Tidiani DIAKITE: N°Mle 939-87-J, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de Sikasso.

3-14 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BOUREM

Monsieur Soulé KASSE: N°Mle 939-53-W, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à compétence Etendue de Bandiagara.

3-15 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MACINA

Monsieur Ladji SARA: N°Mle 939-82-D, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Bougouni.

3-16 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BOUGOUNI

Monsieur Issa TRAORE: N°Mle 932-63-G, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako.

3-17 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIORO DU SAHEL 

Monsieur Sama TAMBOURA: N°Mle 939-56-Z, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kayes.

3-18 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KIMPARANA

Monsieur Dramane SOUMANO: N°Mle 939-73-T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Yorosso.

3-19 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YOROSSO

Monsieur Youssouf FOFANA: N°Mle 939-30-V, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à compétence Etendue de Bla.

3-20 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BLA

Monsieur Kassoum KONE: N°Mle 939-92-P, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kimparana.

3-21 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KIDAL

Monsieur Diakaridia Issa GOÏTA: N°Mle 939-50-S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Toukoto.

3-22 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MENAKA

Monsieur Kémaro KANAKOMO: N°Mle 932-59-C, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gao.

3-23 JUGE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE ANSONGO

Monsieur Dramane DOUCOURE: N°Mle 939-72-S, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3ème échelon.

ARTICLE 2: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires, sera enregistré et publié au journal Officiel.

Bamako, le 3 février 2003

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Source: Journal Officiel N° 07 du 10 mars 2003.

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