DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°03-174/P-RM DU 24 AVRIL 2003 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE 
DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, modifiée par la Loi n°02-011 du 05 mars 2002; 

Vu la Décret n°01-045/P-RM du 05 février 2001 portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle;

Vu le Décret n°03-173/P-RM du 23 avril 2003 portant abrogation partielle du Décret n°01-045/P-RM du 05 février 2001 portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle;

Vu la Décision n° 03-042/P-RM du 24 avril 2003 du Président de la République portant désignation d'un conseiller à la Cour Constitutionnelle;

DECRETE:

ARTICLE 1er: Maître Abdoulaye Sékou SOW est nommé Conseiller à la Cour Constitutionnelle.

ARTICLE 2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 24 avril 2003

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Source: Journal Officiel N° 14 du 20 mai 2003.

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