LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI

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DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°01-0115/MJ-SG du 1er février 2001 portant nomination d'assesseurs 
coutumiers suppléants auprès du Tribunal de Première Instance 
de la Commune V du District de Bamako

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code de travail ;

Vu le décret n°94-226/P-RM du 28 juin 1994 portant code de procédure civile, commerciale et sociale;

Vu le décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées assesseurs coutumiers suppléants auprès du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako :

1. Monsieur Bakoroba DJIRE, professeur d'enseignement général à la retraite, domicilié au                 Quartier Mali.
2. Monsieur Bira SYLLA, Comptable à la retraite, domicilié à Kalaban-Coura.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 26 janvier 2001

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU
Chevalier de l'Ordre National

* ARRETE N°01-0163/MJ-SG Portant Désignation des Assesseurs près la Cour d'Assises de Bamako pour l'an 2001.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu la Loi n°62-66/AN-RM du 06 août 1962 portant code de procédure pénale ;

Vu le décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les personnes ci-après sont désignées pour former le collège des assesseurs près la Cour d'Assises de Bamako pour l'année 2001 ;

REGION DE KOULIKORO

BANAMBA

  1. Bassy TRAORE, né en 1928 commis à la retraite à Hamdallaye, Banamba.
  2. Siaka KONATE, né en 1934, ingénieur des Travaux Agricoles à la retraite, Banamba.
  3. Hamidou DOUCOURE, né en 1950, commerçant, lettré arabe-français, Banamba.
  4. Cheickné SYLLA, né en 1953, Maître d'arabe à la Medersa de Touba.
  5. Amadou DIALLO, né en 1938, adjoint-Administratif à la retraite, Banamba.

DIOILA

  1. Bah MARIKO, né en 1934, infirmier à la retraite à Banco.
  2. N'Golo SANGARE, Enseignant à la retraite à Dioïla.
  3. Bréma SAMAKE, fonctionnaire à la retraite, Dioïla.
  4. Djénéba CISSE, ménagère à Dioïla.
  5. Lamine DIARRASSOUBA, né en 1933, ancien combattant à Dioïla.

KANGABA

  1. Bandiougou KEITA, 65 ans, Notable à Kangaba.
  2. Magatte KEITA, né en 1937, Notable à Kangaba.
  3. Lassine MAGASSOUBA, 69 ans, Notable à Kangaba.
  4. Tidiani KEITA, 58 ans, Notable à Kangaba.
  5. Tiémoko KEITA, né en 1930, Notable à Kangaba.

KATI

  1. Cheick Gaoussou KEITA, né le 23-2-33, Enseignant à la retraite à Kati-Coura-Kati.
  2. Bakary FANE, né en 1938, à Diomana, Instituteur à la retraite à Kati-Coura.
  3. Mariam SIDIBE, né en 1936 à Ségou, Ménagère à Baguinéda.
  4. Gaoussou TOUNKARA, né en 1930 à Kita, Rédacteur d'Administration à la retraite à Kati.
  5. François COULIBALY, né en 1930, membre de la Chambre d'Agriculture, Ouéléssébougou.

KOLOKANI

  1. Diossana TRAORE, né en 1933, Notable à Kolokani.
  2. Tata COULIBALY, 68 ans, Garde Républicain à la retraite, Kolokani.
  3. Mamadou TRAORE, né en 1936, fonctionnaire à la retraite, Kolokani.
  4. Lalla FOFANA, 55 ans, ménagère à Kolokani.
  5. Siga TRAORE, né en 1931, Notable à Kolokani.

KOULIKORO

  1. Zanké DIARRA, Notable à Kolèbougou, Koulikoro.
  2. Adama DIARRA, né en 1926, chef de quartier Koulikoro-centre.
  3. Mamadou Djibril DIALLO, Agent CMN à la retraitre Koulikoro.
  4. Seydou FOFANA, né en 1928, Maître du second Cycle à la retraite Koulikoro.
  5. Tiémoko DIARRA, né en 1928, chef de Quartier Plateau II, Koulikoro.

NARA

  1. Bécaye KEITA, né en 1923, Conseiller à Nara-Soninké, Nara.
  2. Tamba DOUCOURE, né en 1928, Commerçant à Nara-Dabaye, Nara.
  3. Gasiré KEITA, né le 27-7-1930, Infirmier Vétérinaire à la retraite, Nara.
  4. Cheickné SISSOKO, né en 1934, Agent d'Agriculture à la retraite, Nara.
  5. Youma SOUCKO, née en 1950, ménagère à Nara-Soninké, Nara.

REGION DE SEGOU

BAROUELI

  1. Baba N'DIAYE, né en 1930, Conseiller de Village à Barouéli
  2. Yacouba SYLLA, né en 1938, Conseiller de Village à Barouéli
  3. Mamadou DIARRA, 53 ans, Notable à Barouéli
  4. N'Tji DIARRA, 52 ans, Conseiller de Village à Barouéli
  5. Mariam THIAM, née en 1950, ménagère à Barouéli.

BLA

  1. N'Tifing TANGARA, né en 1928, Agent Technique de la Coopération à la retraite à Bla
  2. Sory BALLO, né en 1919, Infirmier à la retraite à Bla
  3. Ousmane TOUMAGNON, né en 1936, Contrôleur des Impôts à la retraite, Bla
  4. Boua CISSE, né en 1938, Adt/Chef de Gendarmerie à la retraite Bla.
  5. Kadiatou KEITA épouse BERTHE, née en 1935, Infirmière à la retraite, Bla.

MACINA

  1. Mamari NAKO, 65 ans, Enseignant à la retraite à Macina
  2. Karamoko BERTHE, 74 ans Notable à Macina.
  3. Assétou TANGARA épouse DIARRA, Infirmière à la retraite, à Macina
  4. Siméon OUEDRAOGO, né en 1922, Enseignant à la retraite à Kolongo, Macina
  5. Bellan COULIBALY, né en 1926, Commis à la retraite à Macina

MARKALA

  1. Siaka MARIKO, 56 ans, Notable à Diamarabougou, Markala
  2. Baba WAGUE, 74 ans, Notable au quartier Kirango, Markala
  3. Henri COULIBALY, 62 ans, Notable à Diamarabougou, Markala
  4. Astan TRAORE épouse TRAORE, 51 ans, ménagère à Kirango, Markala

NIONO

  1. Housseyni CISSE, né en 1934, Enseignant à la retraite au quartier B de Niono
  2. Fousseyni SACKO, né en 1924, Enseignant à la retraite à Niono, quartier B.
  3. Tiéoulé KONARE, né en 1938, Enseignant à la retraite quartier B de Niono.
  4. Bakary COULIBALY, né en 1924, Gendarme à la retraite quartier B de Niono.
  5. Mamadou BAGAYOKO, né en 1934, Maçon à la retraite, quartier C de Niono

SAN

  1. Hamet SEMEGA, né en 1951, Maître du second Cycle à Babou-Dioni III, San
  2. Sékou TAWATY, né le 7-3-48, MSC à l'Ecole de Santoro 1, San
  3. Sinaly Badian TRAORE, né en 1954, Transporteur à Karantéla, San
  4. Ineyssa TALL, épouse DIALLO, née en 1954, Maîtresse du jardin d'enfants à San.
  5. Maïmouna DAO épouse MALLE, née en 1947, MSC à l'Ecole Fond. de Lafiabougou, San

SEGOU

  1. Samba Lamine TRAORE, né en 1932, Fonctionnaire à la retraite, à Ségou
  2. Djibrilla Alassane TOURE, né en 1941, Enseignant à la retraite à Médine, Ségou.
  3. Dramane COULIBALY né en 1922, Fonctionnaire à la retraite à Ségou
  4. Kadiatou SAMOURA épouse DIARRA, 51 ans Directrice CAC de Ségou
  5. Harouna CISSE, 61 ans, Fonctionnaire à la retraite à Ségou.

TOMINIAN

  1. Zoumaré THERA, Ancien Combattant à Tominian.
  2. Siriman THERA, Gendarme à la retraite à Tominian.
  3. Christophe KONE, ex-cathéchiste à Tominian
  4. Alphone DENOU, Ancien Combattant à Tominian
  5. Hawa DIASSANA, Institutrice à la retraite à Tominian.

REGION DE SIKASSO

BOUGOUNI

  1. Fanhiry DOUMBIA, 74 ans, Instituteur à la retraite à Bougouni
  2. Mamourou TOGOLA, 72 ans, Instituteur à la retraite à Koumantou, Bougouni.
  3. Souleymane SAMAKE, né en 1923, Ancien Combattant à Bougouni.
  4. Kagna SANOGO épouse SIDIBE, 45 ans, Instituteur à Bougouni
  5. Hamada MAIGA, Notable à Bougouni.

KADIOLO

  1. Seydou Crépi DEMBELE, né en 1940, Adjt-administratif à la retraite à Niébougou.
  2. Gaoussou DICKO, né en 1937, S/off, de Gendarmerie à la retraite, Kadiolo
  3. Sékou BAMBA, né en 1947, Directeur de l'école de Diallakoro Danioko, Kadiolo
  4. Suzanne SANOGO épouse KONE, née en 1952; ménagère à kadiolo
  5. Hawa DIARRA épouse DIABATE, née en 1949, MSC à Tagoasso, Kadiolo

KOLONDIEBA

  1. Daouda TRAORE, Directeur d'Ecole à la retraite à Kolondiéba
  2. Broulaye KONE, né en 1930, Notable à Kolondiéba.
  3. Habibata DIARRA épouse SANOGO, née en 1958 à Fourou ; MSC à Kolondiéba
  4. Moussa KONATE, né en 1948, Cultivateur à Kolondiéba
  5. Ibrahima GUINDO, né en 1951, Agent Technique de l'Elevage Kolondiéba.

KOUTIALA

  1. Issa DEMBELE, Notable à Nangasso, 5ème quartier Koutiala
  2. Kassim OUATTARA, Chef de quartier à Watarala, Koutiala
  3. Diaguélé TRAORE, Fonctionnaire à la retraite à Koutiala
  4. Kalifa DAO, Notable au 5ème quartier de Koutiala
  5. Fanta DIALLO, Notable quartier Hamdallaye Koutiala.

SIKASSO

  1. Amadou BERTHE, 83 ans, contrôleur des Impôts à la retraite, Kabola II, Sikasso
  2. Sékou Hama DICKO, Administrateur Civil à la retraite à Médina, Sikasso
  3. Sidi El Bacaye SOW, 63 ans, contrôleur des Finances à la retraite à Wayerema            , Sikasso
  4. Seydou TRAORE, 75 ans, à la retraite à Bougoulaville, Sikasso.
  5. Siaka KONE, 57 ans, Inst. à la retraite à Bougoulaville Sikasso.

YANFOLILA

  1.   Moctar Oury DIAWARA, né en 1933, Gendarme à la retraite à Yanfolila

  2. Nanza SIDIBE, né en 1936 à Tiéouléna, Cultivateur à Gouanagougou.

  3. Zoumana SIDIBE, né en 1937, cultivateur à Bougoukoro, Yanfolila

  4. Siaba COULIBALY, né en 1935, fonctionnaire à la retraite à Yanfolila

  5. Alama DIAKITE, né en 1929, Cultivateur à Guanabougou, Yanfolila

YOROSSO

  105. Kémozanga GOITA, né en 1930, Président des Anciens Combattants, Yorosso.
  106. Gaoussou GOITA, né en 1928, chef de village de Yorosso.
  107. Bakara GOITA, né en 1920, cultivateur, chef de village de Bénigorola.
  108. Nagotié GOITA dite Haby épouse GOITA, 51 ans, Animatrice Rurale à la retraite, Yorosso.
  109. Wayéré GOITA, né en 1928, Préposé de PTT à la retraite, Yorosso.

DISTRICT DE BAMAKO

Commune I

110. Seydou NIARE, né en 1944, Ouvrier domicilié à Sikoroni, Bamako.
111. Mody CISSE, né en 1931, Maître de medersa à Djélibougou, Bamako
112. Mamadou Abdoulaye DIA, magistrat à la retraite, Korofina, Bamako
113. Almamy Malick YATTARA, né en 1927, traducteur arabe-français, Fadjiguila, Bamako
114. Zanké KANE, né en 1958, Avocat, Banconi-Djankinabougou, Bamako.

Commune II

115. Bakary DIAKITE, né en 1923, agent technique de santé, Hippodrome ; 176, Bamako.
116. Elhadj Zana Ousmane DAO, Ingénieur, né en 1934, Hippodrome, 246, Bamako
117. Elhadj Oumar KEITA, né en 1920, chef de quartier Bakarybougou, Bamako.
118. Rokia TOURE épouse SANKARE, née en 1948, ex-agent PTT, Bakarybougou Bamako.
119. Fatoumata SANGARE, née le 15-1-53, Adjoint administratif, rue 514, Quinzambougou,  

Commune III

120. Mamby CAMARA, né en 1947, bibliothécaire, Mairie Commune III, Bamako.
121. Souleymane TRAORE, 51 ans, Conseiller Municipal, Commune III Bamako.
122. Oumou MALLE épouse TRAORE, né en 1948, Directrice d'Ecole, Ouolofobougou, Bamako       123. Mamadou Lamine DIARRA, 60 ans, Instituteur à la retraite Bamako-Coura Bamako
124. Cheick SANOGO, né en 1926, Cheminot à la retraite près Babemba, Bamako.

Commune IV

125. El hadj Birama TRAORE, né en 1923, Ingénieur à la retraite, Lafiabougou, Bamako
126. Yoro DIALLO, né en 1934, fonctionnaire à la retraite, Djikoroni-Para, Bamako
127. Mariam DIAKITE épouse DIAKITE, née en 1936, agent de santé Lafiabougou, Bamako
128. Tidiane Médian NIAMBELE, né en 1946, Professeur, 420, rue 500, Hamdallaye, Bamako
129. Ibrahim Hamadou BOCOUM, né en 1946, MSC, 56 rue 456, Lafiabougou, Bamako.

Commune V  

130. Bakaridian DIARRA, Cultivateur, à Sabalibougou, 490, rue 118, Bamako
131. Tiguida Mady DIOUARA, Administrateur Civil à la retraite près Ecole de Daoudabougou   
        Bamako
132. Ichiaka N'DIAYE, fonctionnaire à la retraite, 72, rue 200, Quartier-Mali Bamako
133. Lamine TRAORE, Notable à Badalabougou, 47 rue 110, Badalabougou, Bamako
134. Dah DIARRA, fonctionnaire, Mairie Commune V Bamako.

Commune VI

135. Cheick Sidiya DIOMBANA, né en 1923, Cheminot à la retraite, Magnambougou, Bamako    136. Alkaïrou MAIGA, né en 1933, Gendarme à la retraite, Sogoniko, Bamako
136. Assanatou COULIBALY, née en 1949, Ménagère à Magnambougou-Projet, Bamako
137. Koly SANGARE, Officier de Gendarme à la retraite, Banankabougou, Bamako
138. Maïmouna DIARRA épouse KEITA, née en 1958, Conseiller Municipal, Magnambougou, 
       Bamako.

ARTICLE 2 : Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 1er février 2001

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU 

Chevalier de l'Ordre National  

SOURCE : J.O N° 26 du 20 septembre 2003

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