|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
|
LA TABLE RONDE DES PARTENAIRES Rapport provisoire sur la réunion
de la Table de Concertation Permanente (TCP), La table de Concertation Permanente
(TCP) sur le Programme Décennal de Développement de la Justice
(PRODEJ) s'est tenue le 20 février 2003 à partir de 9 heures dans la
salle de conférence du Ministère de la Justice. La liste des participants est
jointe en annexe. L'ordre du jour comportait les
points suivants :
Le Ministre de la Justice, Garde
des Sceaux, Monsieur Abdoulaye TAPO, a souhaité la bienvenue aux
membres de la TCP, en indiquant que la rencontre se situe dans le
droit fil de la réunion du 18 novembre,
qui avait mis sur pied un Comité restreint avec le mandat d'alléger
le plan de relance. Ensuite ce fut l'adoption de
l'ordre du jour, et l'examen du point un. Le rapport provisoire présenté
par la Cellule de Coordination du PRODEJ a été adopté, sous réserve
de correction des coquilles sur les noms des participants à la dernière
réunion ; et la reformulation du dernier paragraphe de la page 3 qui
s'écrira ainsi ; "Le représentant de l'UNICEF
a souhaité une plus grande implication du Ministère de la Justice
dans les activités de son organisme pour une meilleure lisibilité
des actions entreprises". Madame SASIA De Lang a souhaité
que les membres de la Table s'entendent sur le plan de Relance avant
la mise à jour des engagements. Abordant le second point de l'ordre
du jour, Madame Louise OUIMET a précisé qu'au-delà du partage
d'information, elle souhaiterait un rôle plus actif, plus dynamique
pour le Comité Technique. Elle souhaite une définition plus claire
du mandat du Comité Technique et formule, des positions dans ce sens.
Ces propos ont été approuvés par Monsieur SACKO du PNUD et Madame
de LANG Ambassadeur des Pays-Bas. Au demeurant, celle-ci suggère
la réunion du Comité Technique avant les réunions du Comité
d'Orientation. Madame OUIMET propose l'appellation "Comité
Technique Mali/Partenaires Techniques et Financiers" pour désigner
l'instance devant siéger entre deux TCP, avec une session par mois. Il a été décidé de convoquer la
structure légère mise en place le 18 novembre pour examiner les différentes
questions. Le résultat sera envoyé par courrier électronique aux
membres de la TCP pour leur permettre de réagir. En ce qui concerne le plan de
Relance révisé, la rencontre a recommandé qu'il soit allégé
davantage et que les activités prévues soient mises en cohérence
avec les sept résultats initialement escomptés du Programme Décennal
de Développement de la Justice à savoir : Un ministère de la Justice
efficace et performant, des cours, tribunaux et maisons d'arrêt répondant
aux normes internationales, une magistrature indépendante et
responsable, un cadre juridique national, modernisé et de nouvelles
lois pour combler les vides juridiques, une corruption efficacement
combattue, des acteurs de la justice responsables et mieux protégées,
efficaces et diligents, une population mieux informée sur ses droits
et devoirs et qui appuie la reforme de la justice. Il a été demandé de supprimer du
document la mention : "source potentielle" ; à cette
phrase, les sources devant être absolument sûres pour la réussite
de la relance. Madame l'Ambassadeur des Pays Bas a
réitéré les observations écrites qu'elle a déposées, et demandé
leur prise en compte dans le réexamen du Plan de Relance ; de même
elle a demandé l'inscription d'une activité relative à la ré ingénierie
du système judiciaire. Madame OUIMET a souligné la nécessité
de faire de la lutte contre la corruption au sein de la Justice une
priorité. L'UNICEF s'est engagée à soutenir
les activités en faveur de la réinsertion des détenus mineurs. Il a été instruit à la Cellule
de Coordination de présenter les documents sous forme de tableau avec
la mention des fonds mobilisés, des partenaires impliqués, ainsi que
des bénéficiaires. La réunion du comité restreint a
été fixée au mercredi 26 février à 15 heures dans la salle de
conférence du PRODEJ. La réunion a pris fin à 11 heures
15 min. Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance Brahima Mamadou DIALLO
Abdoulaye Garba Tapo Source: Le
PRODEJ |
|
Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml |
