LA TABLE RONDE DES PARTENAIRES

RAPPORT SUR LA TABLE DE CONCERTATION PERMANENTE (T.C.P) SUR LE PRODEJ, 
TENUE LE 18 NOVEMBRE 2002 A L'HOTEL SALAM A BAMAKO

La Table de Concertation Permanente sur le PRODEJ instituée par Décret n°437/PM-RM du 07 Septembre 2000 s'est tenue à Bamako le 18 novembre 2002 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Ahmed Mohamed Ag HAMANI, Premier Ministre.

Ont pris part à cette rencontre les Représentants des Pays Amis, des Institutions et Agences de Développement, ainsi que les structures nationales concernées par la mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ).

La liste nominative des participants se trouve en annexe.

Les objectifs visés sont :

-          La poursuite de la participation des partenaires à la reforme de la Justice,

-          L'échange d'information sur le PRODEJ après deux années d'existence,

-          Le bilan critique et les perspectives de relance.

Cérémonie d'ouverture :

La cérémonie d'ouverture a été marquée par l'allocution de Son Excellence Monsieur Ahmed Mohamed Ag HAMANI, Premier Ministre, qui a transmis à l'assistance les salutations du Chef de l'Etat ainsi que ses souhaits de réussite de la rencontre. Il a remercié les partenaires techniques et financiers pour leur accompagnement dans la réalisation du PRODEJ tout en déplorant les blocages dus à l'absence d'outils de gestion, pourtant prévus dans la stratégie de mise en œuvre du programme.

Le Premier Ministre a indiqué qu'après la levée des blocages, l'occasion était bonne pour passer en revue l'ensemble des difficultés et contraintes identifiées et faire des suggestions en conséquence, pour aider au déroulement harmonieux du PRODEJ.

Il a précisé que le choix du thème de la rentrée judiciaire : "l'exécution des décisions de justice" et la tenue de la Table de Concertation une semaine après la rentrée des cours et tribunaux, procèdent de la volonté du Chef de l'Etat, de placer la justice à l'endroit pour renforcer l'Etat de Droit et la Démocratie et en même temps réussir le combat contre la corruption et la délinquance financière.

Il a invité les membres de la société civile à jouer pleinement leur rôle dans le processus de reforme de la justice, pour permettre au Mali de renforcer son ancrage démocratique.

Monsieur le Premier Ministre a poursuivi que l'instauration d'un climat de paix et de sécurité tant à l'intérieur du pays que dans la sous-région est un des objectifs majeurs de son gouvernement ; et que cette préoccupation rejoint un des axes du Programme Décennal, qui veut assurer la sécurité des citoyens et celle de leurs biens. il a invité l'ensemble des amis du Mali à accompagner le Gouvernement dans cette voie.

II-                   Communications :

Le PRODEJ : historique, bilan, plan de relance

Cette communication a fait la genèse du PRODEJ, dressé l'état des lieux de la justice, dégagé les enjeux de la reforme, ainsi que les résultats escomptés.

Mais le constat qui se dégage au bout de deux années de mise en œuvre, est un manque de dynamisme du programme dû à certains facteurs, comme la rupture dans la chaîne de participation, le déficit de communication, le manque de ressources humaines pour la mise en œuvre du programme, l'infléchissement de la volonté politique, les limites dans la capacité d'absorption des ressources disponibles etc… Parallèlement à ces faiblesses, le programme dispose aussi de certaines opportunités comme :

-          l'étude institutionnelle du Ministère de la Justice qui est un élément additionnel au diagnostic pour une meilleure appréciation des actions futures ;

-          la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale qui a permis la création des outils de gestions du programme ;

-          le respect des engagements financiers du Mali témoin de son intérêt pour la reforme ;

-          l'accompagnement du Canada, de la France, de la Banque Mondiale, du PNUD et de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie qui a permis d'envisager la relance malgré les difficultés.

-          Trois autres communications se sont succédé, faisant le bilan et les perspectives au plan sectoriel.

Le PRODEJ : droits de la personne, législation lutte contre la corruption.

A propos des droits humains, les dispositions relatives à la présomption d'innocence ont été renforcées, l'avocat peut intervenir dès la première heure de la garde à vue, le prévenu peut se faire examiner par un médecin, la détention préventive a été plafonnée, le contrôle judiciaire a été instauré, tout comme la médiation pénale et le travail d'intérêt général. La peine de mort a été abrogée en matière de crime économique. Dans les autres matières un moratoire de deux ans a été institué.

Au plan législatif : un séminaire regroupant les acteurs de la justice, les usagers, la société civile et les pouvoirs publics a procédé à la relecture consensuelle de seize textes allant des statuts des professions juridiques aux codes de déontologies en passant par la reforme de la carte judiciaire du pays et le classement des juridictions.

Au plan de la lutte contre la corruption : la stratégie judiciaire se traduit par la relecture des infractions économiques ainsi que du cadre opérationnel de la croisade contre la corruption et la délinquance financière. Ainsi trois pôles économiques et financiers ont été institués auprès des tribunaux de première instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti.

PRODEJ : infrastructures, logistique, équipements et budget

Une place importante a été réservée à la construction et à la réhabilitation des infrastructures. Les capacités budgétaires du Ministère de la Justice ont été renforcées.

PRODEJ : recrutement et formation

Recrutement : En 2000, 11 auditeurs de justice, 5 Greffiers, 3 Secrétaires des Greffes et Parquets ont été recrutés ; en 2001, 30 Auditeurs de justice, 10 Greffiers et 10 Secrétaires des Greffiers et Parquets ont été recrutés ; en 2002, 55 Auditeurs de justice, 50 Greffiers, 50 Secrétaires des Greffes et Parquets et 64 Surveillants de prison ont été recrutés. Il est prévu en 2003 le recrutement de 55 Auditeurs de justice, 50 Greffiers, 50 Secrétaires de Greffes et Parquets, 60 Surveillants de prison et 10 Educateurs sociaux.

Formation : l'Institut National de Formation Judiciaire manque d'infrastructures appropriées, de documentation, d'équipement et de personnel. Les outils et le matériel pédagogique sont insuffisants. Après la reforme institutionnelle, il est urgent d'achever la construction des locaux de l'INFJ, d'équiper les nouveaux locaux, et de doter l'Institut en documentation suffisante, de renforcer les ressources humaines, d'encourager la politique d'échanges d'expériences.

III-                  Recommandations :

Les partenaires ont unanimement salué le bilan sans complaisance dressé du PRODEJ après deux années d'existence. Ils ont ajouté que cet exercice était attendu depuis longtemps et que désormais il faut tout mettre en œuvre pour le pérenniser sous l'impulsion de la partie malienne. Ils ont réaffirmé leur volonté d'accompagner le Mali dans la Reforme de la Justice, et ont déclaré souscrire à l'ensemble des constats qui ont été faits, tout en recommandant l'instauration d'un mécanisme de suivi et d'évaluation pour le futur.

Le Représentant de l'UNICEF a souhaité une plus grande implication du Ministère de la Justice dans les activités de son organisme pour une meilleure lisibilité des actions entreprises.

IV-                Conclusion :

La rencontre a recommandé :  

 -          de mettre sur pied une structure légère composée du Ministère de la Justice, de la Coopération canadienne, française, néerlandaise, du PNUD et de l'UNICEF pour aider à la gestion des interfaces, à la révision du Plan de relance, et à la création d'un comité devant siéger entre deux Tables de Concertation Permanente.

 -          à la cellule de se doter d'un organigramme, d'un manuel de procédure, et de dégager un cadre de suivi évaluation pour le programme.

 -          à chaque partenaire de mettre à jour ses engagements et de désigner un point focal par rapport au PRODEJ.

Les parties ont décidé de se retrouver vers le 15 janvier 2002 pour le suivi des conclusions de la présente rencontre.

Brahima Mamadou DIALLO, Médaillé du Mérite National, avec Effigie Abeille

Source: Le PRODEJ   

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