DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°01-0730/MJ-SG du 17 avril 2001 portant nomination 
du Directeur Adjoint des Affaires Judiciaires et du Sceau

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N°92-043/P-CTSP du 05 juin 1992 portant Statut de la Magistrature, modifiée par la loi N°96-027 du 21 février 1996 ;

Vu l'Ordonnance N°90-23/P-RM du 12 mai 1990 portant création de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ;

Vu le Décret n°90-238/P-RM du 1^er juin 1990 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ;

Vu le Décret n°90-257/P-RM du 4 juin 1990 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ;

Vu le Décret n°142/PG-RM  du 14 août fixant les conditions et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1^ER : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté n°94-6486/MJ-CAB du 24 mai 1994 portant nomination d'un Directeur Adjoint des Affaires Judiciaires et du Sceau.

ARTICLE 2 : Monsieur Mamadou DIAKITE N°Mle 337.60.T, Magistrat de Grade exceptionnel, est nommé Directeur Adjoint des Affaires Judiciaires et du Sceau.

ARTICLE 3 : Sous l'autorité du Directeur National, le Directeur Adjoint est chargé des attributions spécifiques suivantes :

      -          superviser le courrier départ ;  
-          veiller à la bonne conservation et au classement des archives de la Direction ;  
-          assurer la discipline au sein de la Direction ;  
-          veiller au bon accueil des usagers de la Direction et à leur information adéquate.

ARTICLE 4 : Cumulativement à ses attributions, le Directeur Adjoint exerce les fonctions de chef de la Division de la législation civile, du droit social, du droit public et du droit international.

ARTICLE 5 : L'intéressé bénéficie des avantages prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 17 avril 2001

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Abdoulaye O. POUDIOUGOU

Source : J.O N°31 du 10 novembre 2003

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