DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°01-0732/MJ-SG du 17 avril 2001 portant nomination d'assesseurs coutumiers 
auprès du Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu le Décret n°99-254/P-RM du 15 septembre 1999 portant Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale ;

Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1^ER : Les personnes ci-dessous désignées sont nommées pour former le collège des assesseurs coutumiers auprès du tribunal de première instance de la Commune I du District de Bamako :

A-  ASSESSEURS TITULAIRES

1.      Monsieur Mallé SISSOKO, né en 1926 à Kinta C/Ségou fils de feu Makan SISSOKO 
et de feue Assa DAMBA, tailleur Korofina-Nord.

2.      Monsieur Dansely KONE, né en 1942 à Yangasso C/San, fils de feu Sibiry KONE et de feue Selly BALLO, Mécanicien en retraite Banconi Zékénékorobougou.

B-      ASSESSEURS SUPPLEANTS

1-       Monsieur Ahmadou Abdrahamane DICKO, né en 1935 à Diafrabé fils de feu Abdrahamane DICKO et feue Aminata DICKO, Administrateur Civil en retraite Korofina-Nord rue 138 porte 182.

2-       Monsieur Seydou DIARRA, né en 1938 à Bamako, fils de feu Kongosseri DIARRA et de feue Gniney SANGARE, Ajusteur en retraite, Fadjiguila rue 70 porte 9.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 17 avril 2001

Le Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux,

Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU

Chevalier de l'Ordre National

Source : J.O N°31 du 10 novembre 2003    

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