DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°01-1418/MJ-SG du 26 juin 2001 portant nomination d'Assesseurs coutumiers 
auprès de la Cour Suprême du Mali

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu la Loi n°96-071/AN-RM du 16 décembre 1996 fixant l'organisation des règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle ;

Vu le Décret n°99-254/P-RM du 15 septembre 1999 portant Code de Procédures Civile, Commerciale et Sociale ;

Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1^ER : Les personnes ci-dessous désignées sont nommées pour former le collège des assesseurs coutumiers auprès de la Cour Suprême du Mali :

A-      Assesseurs titulaires

1.  Monsieur Mody TRAORE né vers 1943 à Bamako, employé de banque à la retraite à          Ouolofobougou Rue 431 Porte 45.

2.   Mr Ibrahima WADE, né vers 1936 à Toukoto c/Kita, Maître du second cycle à la retraite, Badialan I rue 466 porte 231

B-   Assesseurs suppléants

1.    Monsieur El Hadj Djibril SIDIBE, né vers 1928 à Bamako, Professeur d'Enseignement secondaire Général à la retraite, domicilié à Médina-Coura.

2.      Mr Becaye KEITA, né vers 1939, Magistrat à la retraite domicilié à Médina-coura Bamako.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 26 juin 2001

Le Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux,

Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU

Chevalier de l'ordre National.

Source : J.O N°31 du 10 novembre 2003  

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