LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI

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 DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°01-1419/MJ-SG DU 26 JUIN 2001 PORTANT DESIGNATION DES 
ASSESSEURS PRES LA COUR D'ASSISES DE MOPTI POUR L'AN 2001

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu la Loi n°95-211/P-RM du 30 juin 1995 portant tarif des frais en matière pénale ;

Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21février 2000 portant nomination des membres du gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1ER : Les personnes ci-après sont désignées pour former le collège des Assesseurs près la Cour d'Assises de Mopti pour l'année 2001 :

REGION DE MOPTI

BANDIAGARA :  

  1. Mamadou SISSOKO : né vers 1941, Maître du second cycle à la retraite à Bandiagara.
  2. Sana Samba OUOLOGUEM : né vers 1932, Infirmier de Santé à la retraite à Bandiagara
  3. Mack Aguibou TALL : né en 1927, Instituteur à la retraite à Bandiagara.
  4. Abdoul N'DIAYE : né vers 1937, cultivateur à Bandiagara.
  5. Boureïma ONGOIBA : Gardien d'Ecole à la retraite à Bandiagara.

BANKASS :

  1. Saïdou GUINDO : né vers 1919 à Bankass, fonctionnaire à la retraite, chef de village de Bankass.
  2. Saïdou SY : né vers 1946, Ex-comptable à la SOMIEX, notable à Bankass.
  3. Allaye Alabouri GUINDO : né vers 1953 à Bankass, notable à Ogotèna.
  4. Amadou dit Andé GUINDO né vers 1936, notable à Djimboye-Bankass.
  5. Aminata ZERBO : née vers 1946, ménagère à Bankass, quartier Hamdallaye.

DJENNE :

  1. Amadou Ismalla DIALLO : né vers 1930 à Djénné, Instituteur à la retraite à Djénné.
  2. Madame Habi KONATE : née vers 1939 à Mopti, ménagère domiciliée au quartier Yoboucaïno à Djénné ;
  3. Yaya COULIBALY : notable à Soumatomo, Commune rurale de Derrari ;
  4. Madame SIDIBE Balla MAIGA :née vers 1956 à Djénné, ménagère à Djénné.
  5. Badara DEMBELE : né vers 1954 à Djénné, conseiller de village à Djénné.

DOUENTZA :

  1. Oumar Kanza ONGOIBA : né vers 1946, Administrateur Civil à la retraite à Douentza.

GOUNDAM :

  1. Aza Ould Mohamed Nazim : né vers 1943 à Goundam, Maître du Second Cycle à la retraite à Essakane.  

  2. Mohamed El Maouloud Ag TALFI : né vers 1942 à Essakane, chef de village de Essakane.

  3.  Amadou Abocar GASSAMA : Adjudant de garde à la retraite à Goundam.  

  4. Amadou KAINA : Commis journalier à la retraite au quartier Alfalou-Goundam .  

  5. Yéhia CISSE : Maître du second cycle à la retraite à Goundam.

GOURMA-RHAROUS :

  1. Mohamed El Moctar Ag Mahmoud dit HADO : né vers 1940 à Fartach c/Goundam, fils des feus Mohamoud Ag Ousmane et Dintou w/Mohamed, Enseignant à la retraite à Gossi.  

  2. Mahamar M. HAIDARA : né vers 1956 à Gourma-Rharous fils des feus Mogassou et de Hamsétou Hamada Lamine, Marabout domicilié à Gourma-Rharous quartier Dioulabougou.  

  3. Yaya DIALLO : né vers 1956 à Bambara-Maoudé, fils de feu N'Gard Hama et de Oumou Yaya TOURE, cultivateur, chef de village de Bambara-Maoudé.  

  4. Mohamed IDDA : né vers 1946 à Djébock c/Gao, fils des feus Mohamed et Fadimata BAHARA, attaché d'administration, régisseur de la Prison Civile de Gourma-Rharous.

NIAFUNKE :

  1. Amadou KOUREICH : né 1929 à Niafunké, domicilié audit lieu de naissance.  

  2. Alpha Baye SANAGO : né le 02 janvier 1938 à Niafunké, fonctionnaire de Police à la retraite, domicilier à Hamabatou-Niafunké.  

  3. Alphousseyni Moussa YATTARA : fils des feus Moussa Abdoulaye et Penda YATTARA, domicilié à Niafunké.  

  4. Amadou CISSE : né vers 1936, fils des feus Afo et Loubourou CISSE, domicilié à Niafunké.  

  5. Samba Abidi YATTARA : né vers 1935, fils des feus Abidi et Wéloré KAYA, domicilié à Niafunké.

REGION DE TOMBOUCTOU :

  1. Sidi Alpha CISSE : né vers 1935 à Tombouctou, Professeur d'Arabe – Imam de la Mosquée de Sarakeïna, Président de la Section AMUPI, domicilié à Sarakeïna-Tombouctou.  

  2. Abdoulaye SIDIBE : né le 02 mai 1935 à Gabéro (Gao), Professeur d'Enseignement Secondaire à la retraite, domicilié à Sarakeïna Albamé.  

  3. Harber OUMAR : né vers 1954 à Tombouctou, Imam de la Mosquée "ABAJOU", domicilié au quartier Abadjou.  

  4. Madame CISSE Fatimata GASSAMA : née le 11 août 1959 à Goundam, Maîtresse du second-
    cycle domiciliée à Sarakeïna.  

  5. Nana ALMAMIDJE : née le 30/12/1960 à Tombouctou, Maîtresse du second-cycle domiciliée à Badjindé.

REGION DE GAO

ANSONGO :

  1. Seydou Souma CISSE : né vers 1924 à Bazzi-Haoussa, Garde à la retraite.  

  2. Agaly Aboubacrina SAMAKE : né vers 1925 à Ansongo, éleveur domicilié audit lieu de naissance. 

  3. Ousmane Arou HALASSINE : né vers 1940 à Bazzi-Haoussa, domicilié audit lieu de naissance.  

  4. Mohamed Ould AHMED : né vers 1940 Ansongo, commerçant audit lieu de naissance.  

  5. Mohmoud HANDEDEOU HAIDARA : né vers 1948 à Ansongo, Agent de Santé à la retraite audit lieu de naissance.

BOUREM :

  1. Bayes DIARRA : né vers 1932 à Bourem, enseignant à la retraite à Bourem.  

  2. Amadou Mahamane TOURE : né vers 1945 à Bourem, Enseignant à Bourem.  

  3. Fatimata Asseydou TOURE : née vers 1954 à Hamakouladji c/Gao, domicilié à Bourem.  

  4. Mohamed Ag ALHASSANE : né vers 1948 à Bourem, domicile audit lieu de naissance.  

  5. Tagana Ould SAGUID : né vers 1953 à Agambor, domicilié audit lieu de naissance.

REGION DE GAO :

  1. Ibrahim Abdoulaye DIALLO : né vers 1941 à Gao, Commissaire principal de police à la retraite à Gao, Sossokoira chez lui-même Tél. : 820.034.  

  2. Algazali Mohamoune TOURE : né vers 1930 à Berrah c/Gao, attaché d'Administration à la retraite à Gao.  

  3. Yéhia Omarou TOURE : né vers 1937 à Gao, Ingénieur d'élevage à la retraite domicilié audit non lieu naissance.  

  4. Dallo TOURE : né le 05/12/1937 à Ménaka, Maître du second cycle à Gao Boulgoundié.  

  5. Aliou Ahmadou DICKO : né vers 1961 à Ménaka, Maître du second cycle à Gao Boulgoundié.

MENAKA :

  1. Agoumour Mamou MAIGA : né vers 1942 à Ansongo, Maître du second cycle, à la retraite à Ménaka.  

  2. Assidiki MAHAMANE ADIAVIAKOYE : né vers 1935 à Goundam, Infirmier de santé à la retraite à Ménaka.  

  3. Labasse Moulaye HAIDARA : né vers 1942 à Ménaka, Maître du second cycle, domicilié audit lieu de naissance.  

  4. Anachid Ag DAHASSANE : né vers 1943 à Ménaka, marabout audit lieu de naissance.  

  5. Moustapha Tiégoun MAIGA : né vers 1943 à Ménaka, domicilié audit lieu de naissance.

REGION DE KIDAL :

KIDAL

  1. Mohamed Lamine FALL.

  2. Rhissa Ag RATBOU : né vers 1945 à Kidal.  

  3. Ibrahim AG HINNA.  

  4. Margurit HINNA.  

  5. Bidia ANDRE : né vers 1949 à Kidal, commerçant audit lieu de naissance.

ARTICLE 2 : Le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Mopti est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 26 juin 2001

Le Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux,

Abdoulaye O. POUDIOUGOU

Chevalier de l'ordre National

Source : J.O N°31 du 10 novembre 2003  

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