DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°02-596/P-RM DU 20 DECEMBRE 2002 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES 
DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N°92-043/CTSP du 05 juin 1992 portant statut de la magistrature, modifiée par la Loi N°96-027 du 21 février 1996 ;

Vu le Procès-verbal du 26 août 2002 relatif à l'élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

ARTICLE 1^ER : La liste des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature est fixée comme suit :

1. Président : Le Président de la République ;  

2. Vice-Président : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;  

3. Membres de droit :  

• Le Président de la Cour Suprême ;  

• Le Secrétaire Général du Gouvernement ;  

• Le Procureur Général près la Cour Suprême ;  

• Le Directeur National de l'Administration de la Justice ;  

• Le Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel ;  

• Monsieur Ousmane DIAKITE, N°Mle 130-43-Z, Magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé ;  

• Monsieur Moussa Kenneye KODIO, N°Mle 990-69-N, Magistrat le plus jeune dans le grade le moins élevé.

4. Membres élus : 

• Monsieur Nouhoum TAPILY ;  

• Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE ;  

• Monsieur Souleymane COULIBALY ;  

• Monsieur Ouafi OUAGADEYE ;  

• Monsieur Daniel A. TESSOUGUE ;  

• Monsieur Ousmane TRAORE ;  

• Monsieur Baya BERTHE ;  

• Monsieur Boya DEMBELE ;  

• Monsieur Hamet SAM.  

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 20 décembre 2002

Le Président de la République

Amadou Toumani TOURE

Source : J.O N°05 du 20 février 2003  

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