DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°02-592/P-RM DU 20 DECEMBRE 2002 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N°90-25/P-RM du 1^er juin 1990 portant création de la Direction Nationale de l'Administration de la Justice ;

Vu le Décret N°90-231/P-RM du 1^er juin 1990 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l'Administration de la Justice ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités alloués aux fonctionnaires et agents de l'Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1^ER : Monsieur Amady Tamba CAMARA, N°Mle 267-49^E, Magistrat, est nommé Directeur National de l'Administration de la Justice.

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 20 décembre 2002

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,
Ahmed Mohamed AG HAMANI

Le Ministre  de la Justice,
Abdoulaye Garba TAPO

Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Bassary TOURE

Source : J.O N°04 du 10 février 2003  

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