DOMAINE ELECTORAL

DECRET N°04-032/P-RM DU 13 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n°04-012 du 30 janvier 2004 ;

Vu le Décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1^er : Sont nommés membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) 

MEMBRES DESIGNES PAR LES PARTIS POLITIQUES DE LA MAJORITE :

• Monsieur Abdoulaye KOITA ;  

• Monsieur Alassane BATHILY ; 

• Madame MARIKO Korotoumou THERA ; 

• Monsieur Mamadou GAKOU ;

• Madame ANN Dadoré KOITA ;

• Monsieur Moussa KONATE ;

• Monsieur Gaoussou TRAORE ;

• Monsieur Samba DIALLO ;

• Monsieur Baba KONATE. 

MEMBRE DESIGNE PAR LES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION :

• Monsieur Pérignama SYLLA.

MEMBRE DESIGNE PAR LES CONFESSIONS RELIGIEUSES :

• Monsieur Garan KOUYATE

MEMBRE DESIGNE PAR LE SYNDICAT AUTONOME DE LA MAGISTRATURE :

•  Monsieur Moussa SAMAKE

MEMBRE DESIGNE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS :

•        Monsieur Fodé Flamoussa SIDIBE.

 MEMBRE DESIGNE PAR LES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME :

•  Monsieur Issaga FOFANA

MEMBRE DESIGNE PAR LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS FEMININES :

•  Madame BAGAYOKO Aminata TRAORE

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 13 février 2004

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Ahmed Mohamed AG HAMANI

Le Ministre de l'Administration Territoriale

Et des Collectivités Locales,

Kafougouna KONE

Le Ministre de l'Economie et des Finances,

Bassary TOURE

Source : J.O Spécial n°01 Février 2004   

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