DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-025/P-RM DU 04 FEVRIER 2004 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°02-054 du 12 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;

Vu la Loi organique N°03-033 du 27 octobre 2003 fixant l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu le Procès verbal des 06 et 07 janvier 2004 relatif à l'élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Commission d'avancement ;

DECRETE

ARTICLE 1^er : La liste des membres de la Commission d'avancement est fixée comme suit :

1°) Président : Le Président de la Cour Suprême ;

2°) Membres élus :

-          Monsieur Souleymane COULIBALY ;

-          Monsieur Mahamadou BERTHE ;

-          Monsieur Housseyni TRAORE ;

-          Monsieur Lancéni KEBE ;

-          Monsieur Bourama KONATE ;

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret N°02-597/P-RM du 20 décembre 2002, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 février 2004

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Source : J.O N°6 du 29 février 2004

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