DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-026/P-RM DU 04 FEVRIER 2004 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES 
DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°02-054 du 12 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;

Vu la Loi organique N°03-033 du 27 octobre 2003 fixant l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu le Procès verbal des 06 et 07 janvier 2004 relatif à l'élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Commission d'avancement ;

DECRETE :

ARTICLE 1^er : La liste des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature est fixée comme suit :

1°) Président :

Le Président de la République ;

2°) Vice-Président : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

3°) Membres de droit :

-          Le Président de la Cour Suprême ;

-          Le Secrétaire Général du Gouvernement ;

-          Le Procureur Général près la Cour Suprême ;

-          Le Directeur National de l'Administration de la Justice ;

-          L'Inspecteur en Chef des Services Judiciaires ;

-          Le Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel ;

      -          Monsieur Ousmane DIAKITE, N°Mle 130.43-Z, Magistrat le plus ancien dans le grade le plus             élevé ;

      -          Monsieur Moussa kenneye KODIO, N°Mle 990.69-N, Magistrat le plus jeune dans le grade le             moins élevé.

4°) Membres élus :

-          Monsieur Ousmane TRAORE ;

-          Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE ;

-          Monsieur Nouhoum TAPILY ;

-          Monsieur Souleymane COULIBALY ;

-          Monsieur Alassane AGLAL ;

-          Monsieur Fodié TOURE ;

-          Monsieur Hamet SAM ;

-          Monsieur Hameye Founé MAHALMADANE ;

-          Monsieur Sombé THERA ;

-          Monieur Toubaye KONE ;

-          Monsieur Boya DEMBELE ;

-          Monsieur Bamassa SISSOKO ;

-          Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret N°02-596/P-RM du 20 décembre 2002, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 février 2004

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Source : J.O N°06 du 29 février 2004

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