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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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DOMAINE INSTITUTIONNEL DECRET N°04-035/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ; Vu la Loi N°03-033 du 07 octobre 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu le Procčs Verbal de délibération du jury de l'examen de fin d'études des auditeurs de justice, promotion 2001-2003 en date du 08 aoűt 2003 ; Vu les rapports d'enquęte de moralité des commissariats de police du 2čme, 4čme, 5čme, 7čme, 12čme et 13čme arrondissement du District de Bamako ; DECRETE : ARTICLE 1er : Les auditeurs de justice dont les noms suivent sont nommés : A/ Magistrats de 2čme grade, 2čme groupe, 1er échelon (indice 485) ŕ compter du 1er janvier 2004, en ce qui concerne : ORDRE JUDICIAIRE :
ORDRE ADMINISTRATIF :
B/ Magistrats de 2čme grade, 2čme groupe, 2čme échelon, indice 520 : ORDRE JUDICIAIRE
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 19 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Source : J.O N°07 du 10 mars 2004 |
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