LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

ARTICLE 1^er : Il est créé auprès du Premier Ministre un organe consultatif dénommé Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004.

ARTICLE 2 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est chargé de :

- assurer le suivi des actions à mettre en oeuvre en vue d'impulser le processus des élections communales de 2004 ;

- coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans la préparation des élections communales de 2004 ;

- proposer au Gouvernement toutes mesures susceptibles de contribuer à la bonne organisation des élections communales de 2004 ;

ARTICLE 3 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est composé comme suit :

Président : Le Premier Ministre,

Vice Président :

Le Ministre chargé de l'Administration Territoriale ;

Membres :

-le ministre chargé des Finances ;

-le ministre chargé des Affaires Etrangères ;

-le ministre chargé des Forces Armées ;

-le ministre chargé de la Sécurité ;

-le ministre chargé de la Communication ;

-le ministre chargé de la Justice ;

-le ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

-le ministre chargé des Transports.

ARTICLE 4 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 se réunit une fois par mois et en cas de besoin sur convocation de son Président.

ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est assuré par la Cellule d'Appui au processus électoral.

ARTICLE 6 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 1^er mars 2003

Le Premier Ministre,
Ahmed Mohamed AG HAMANI

Le Ministre de l'Administration
Territoriale et des Collectivités,
Kafougouna KONE

Source : J.O N°07 du 10 mars 2004