LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI


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 ARRETE N° 01-2530/MJ-SG Portant nomination de Greffiers en Chef

Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux,

Vu la Constitution,

Vu l'Ordonnance n°77-71/CMLN du 26 décembre 1977 portant Statut général des fonctionnaires de la République du Mali,

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali,

Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu les nécessités de service, 

ARRETE :

ARTICLE 1ER : Les greffiers dont les noms suivent, sont nommés greffiers en chef dans les juridictions ci-après :

A – REGION DE KAYES

COUR D'APPEL DE KAYES :

Monsieur Jean Joseph DENA N°Mle 382.13.P, Greffier de 1ère classe, 3ème échelon, précédemment greffier en chef de la Cour d'Appel de Mopti.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KENIEBA

Monsieur Zakaria TRAORE : N°Mle 335.33.M, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Bandiagara.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE KAYES :

Monsieur Souleymane CAMARA : N°Mle 947.60.D, Greffier de 3ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier au Tribunal de Première Instance de Kita.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KITA

Monsieur Issa TRAORE : N°Mle 737.33.Y, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Kati.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIORO DU SAHEL

Monsieur Adama DIALLO N°Mle 384.56.N, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Koutiala.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BAFOULABE

Monsieur Mamady CAMARA : N°Mle 407.83.V, Greffier de 1ère classe, 1er échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Nioro du Sahel.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DIEMA :

Monsieur Mamadou COULIBALY N°Mle 786.72.S, Greffier de 3ème classe, 6ème échelon, précédemment Greffier en Chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Nara.

B – DISTRICT DE BAMAKO

COUR D'APPEL DE BAMAKO

Monsieur Modibo Kane N'DIAYE : N°Mle 290.97.K, Greffier de classe exceptionnelle, précédemment greffier en chef au Tribunal de Commerce de Bamako.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAMAKO

Monsieur Famakan DEMBELE : N°Mle 760.71.R, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment en service au Tribunal de Commerce de Bamako.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE I :

Monsieur Djinémoussa DOUGOUMALLE : N°Mle 267.36.R, Greffier de classe exceptionnelle, 3ème échelon, précédemment greffier en Chef au Tribunal de Première Instance de la commune IV.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV :

Madame TRAORE Rachel DAO : N°Mle 384.50.G, Greffier de 1ère classe, 1er échelon, précédemment greffier au Tribunal de Première Instance de la Commune III.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE V :

Monsieur Boubacar SANOGO : N°Mle 440.93.F, Greffier de 3ème classe, 6ème échelon, précédemment Chef de Service du courrier de la documentation et de la dactylographie du Ministère de la Justice.

C – REGION DE KOULIKORO

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULIKORO :

Monsieur Adama SOGODOGO : N°Mle 737.28.S, Greffier de 2ème classe, 1er échelon, précédemment greffier en chef de la Cour d'Appel de Kayes.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KATI

Monsieur Siriman CISSOKO : N°Mle 267.35.P, Greffier de classe exceptionnelle 2ème échelon, précédemment greffier en chef au Tribunal de Première Instance de Kita.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KOLOKANI :

Monsieur Abdrahamane Baba MAIGA : N°Mle 335.94.G, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Barouéli.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KANGABA :

Madame Safiatou DIARRA : N°Mle 455.08.J, Greffier de 3ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Fana.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DIOILA :

Madame GAKOU Fatoumata DOUCOURE : N°Mle 905.04.P, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier à la Justice de Paix à Compétence Etendue de Dioïla.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE FANA :

Monsieur Kassoum DIAKITE : N°Mle 335.36.R, Greffier de 1ère classe, 3ème échelon, précédemment greffier en Chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Kolokani.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE OUELESSEBOUGOU

Madame Djénéba KEITA : N°Mle 4L84.77.M, Greffier de 2ème classe, 3ème échelon précédemment greffier en chef du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NARA :

Monsieur Fako KONARE : N°Mle 357.59.S, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment, greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Kadiolo.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BANAMBA :

Monsieur Ousmane SALL, N°Mle 335.93.F, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier à la Cour d'Appel de Kayes.

D – REGION DE SIKASSO

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOUTIALA

Monsieur Drissa DEMBELE : N°Mle 357.65.Z, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Bougouni.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YANFOLILA

Monsieur Abou CISSE : N°Mle 335.32.L, Greffier de 1ère classe, 1er échelon, précédemment greffier en Chef de la Justice de Paix à Compétence de Douentza.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BOUGOUNI :

Monsieur Oumar SEREME : N°Mle 737.29.T, Greffier de 2ème classe, 1er échelon, précédemment greffier en Chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de San.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YOROSSO :

Monsieur Joseph Fernand DEMBELE : N°Mle 440.96.J, Greffier de 3ème classe, 4ème échelon, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de la Commune II du District de Bamako.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KADIOLO :

Monsieur Kamatigui COULIBALY : N°Mle 447.71.F, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en Chef du Tribunal Administratif de Kayes.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KOLONDIEBA :

Monsieur Souleymane COULIBALY : N°Mle 382.12.N, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice à Compétence Etendue de Macina.

E – REGION DE SEGOU

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIONO

Monsieur Mohamed Ag Alhassane : N°Mle 384.53.K, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Yorosso.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MACINA

Monsieur Makan FOFANA : N°Mle 760.75.W, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Koro.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE SAN :

Monsieur Amidou TRAORE : N°Mle 760.67.L, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en Chef de la Justice de PCE de Yanfolila.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KIMPARANA :

Monsieur Noumoutié KEITA : N°Mle 481.48.E, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Bankass.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BARAOUELI

Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA : N°Mle 786.71.R, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Dioïla.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE TOMINIAN :

Madame Hawa THERA : N°Mle 335.27.F, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier d'instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

F – REGION DE MOPTI :

COUR D'APPEL DE MOPTI :

Monsieur Lin SANGARE : N°Mle 335.33.M, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Tominian.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE TENENKOU :

Monsieur Oumar TIMBO : N°Mle 252.64.Y, Greffier de classe exceptionnelle, 3ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Youwarou.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KORO :

Monsieur Yéyia Daouda MAIGA : N°Mle 905.07.T, Greffier de 3ème classe, 6ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Ménaka.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BANKASS :

Monsieur Abdoulaye NIANG : N°Mle 905.06.S, Greffier de 2ème classe, 1ère échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Kimparana.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DJENNE :

Monsieur Amadou Salif NIANGADO : N°Mle 359.30.J, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Bourem.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE NIAFUNKE

Monsieur Mohamed Ag Ahmed : N°Mle 384.52.J, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment Greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Goundam.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DOUENTZA :

Monsieur N'Tomini DIAKITE : N°Mle 382.10.L, Greffier de 2ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BANDIAGARA :

Monsieur Kassoum SIDIBE : N°Mle 407.77.M, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Djenné.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE YOUWAROU

Monsieur Mohamed Bassirou SOW : N°Mle 786.75.W, Greffier de 3ème classe, 6ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Tenenkou.

G – REGION DE TOMBOUCTOU

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE DIRE :

Monsieur Ousmane HAMIDA : N°Mle 482.46.C, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment en chef de Justice de Paix à Compétence Etendue d'Ansongo.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE GOURMA-RHAROUS :

Monsieur Habib THIAM : N°Mle 357.63.X, Greffier de 1ère classe, 2ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Diré.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE GOUNDAM :

Monsieur Seydou Hamidou MAIGA : N°Mle 915.056.R, Greffier de 3ème classe, 6ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Niafunké.

H – REGION DE GAO

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE BOUREM :

Monsieur Sabré MOUNKORO : N°Mle 481.50.G, Greffier de 3ème classe, 4ème échelon, précédemment greffier à la Cour d'Appel de Kayes.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE D'ANSONGO

Monsieur Moctar Mohamed MAIGA : N°Mle 360.50.G, Greffier de 2ème classe, 3ème échelon, précédemment greffier en chef de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Gourma-Rharous.

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE MENAKA :

Monsieur Abdoulaye Sékou Amadou CISSE : N°Mle 760.73.T, Greffier de 2ème classe, 1er échelon, précédemment greffier au Tribunal de Première Instance de Mopti.

I – REGION DE KIDAL

JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DE KIDAL :

Monsieur Famory Séga DEMBELE : N°Mle 786.73.T, Greffier de 2ème classe, 2ème échelon, précédemment greffier au Tribunal de Première Instance de Ségou.

ARTICLE 2 : Les intéressés voyagent accompagnés des membres de leur famille légalement en charge.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 28 septembre 2001

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Abdoulaye O. POUDIOUGOU

Chevalier de l'Ordre National

Source : J.O. N°10 du 10 avril 2004  

 

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