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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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ARRETE
N°01-2729/MJ-SG fixant la liste du personnel autorisé à effectuer des
heures supplémentaires à l'Institut National de Formation Judiciaire Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Vu la Constitution ; Vu la Loi n°86-03/AN-RM du 16 janvier 1986 portant création de l'Institut National de Formation Judiciaire ; Vu l'Ordonnance n°92-043/P-CTSP du 5 juin 1992 portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents ; Vu la Loi n°94-007 du 18 mars 1994 portant statut des juges administratifs modifiée par la loi 95-058 du 2 août 1995 ; Vu le Décret n°11/PG-RM du 16 janvier 1986 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°5824/MJ-GSC-INFJ du 14 juin 1986 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut National de Formation Judiciaire ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Les agents dont les noms suivent sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires à l'Institut National de Formation Judiciaire au titre de l'année académique 2000-2001 :
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 22 octobre 2001 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abdoulaye Ogotembey POUDIOUGOU Source : J.O n°10 du 10 avril 2004 |
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